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Déliberation - DELIB 2025 04 08 015 Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 08 015 Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Regçu en préfecture le 14/04/2025
ae ne CB ID: star 22025015-0€
7 — EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le huit avril deux mifle vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2025.04.08.015
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes
Mise à disposition d’un bâtiment communal : Salle des fêtes
Mise à la disposition de l'inspection Académique de la salle des fêtes, du mercredi 4 juin au vendredi 6 juin 2025 de 8h00 à 18h00 pour organiser le dispositif « 1, 2, 3 chantons » autour de la pratique du chant choral dans le cadre scolaire, accueillant 300 élèves au maximum.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, et fait l'objet d'une convention annexée à la décision.
Mise à disposition d’un bâtiment communal : école maternelle À. Rimbaud
Mise à disposition de l'Ecole maternelle Arthur Rimbaud, la journée de samedi 8 février 2025 de 8h30 à 13h00 afin d'organiser une rencontre des parents d'élèves individuellement dans le cadre scolaire. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, et fait l'objet d'une convention annexée à la décision.
Contrat de fourniture et de maintenance d’un progiciel et d’un « portail famille » pour la gestion des services « petite enfance - enfance/jeunesse » et affaires scolaires
Signature d’un contrat de fourniture et de maintenance d'un progiciel et d'un « portail famille » pour la gestion des services « petite enfance - enfance/jeunesse » et affaires scolaires avec l’entreprise SAS ARPEGE- sise à SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44) pour un montant initial de 24 072 € dans les conditions énumérées dans lacte d'engagement annexé à la décision.
Cet acte d'engagement prend effet à la date de signature par les deux parties. Les sommes nécessaires au règlement sont inscrites au budget 2025.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 3 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Date convocation : 26 mars 2025 Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
. A Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard BARBASTE Acte rendu exécutoire après {pouvoir à B. DEVAŸ), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE). - dépôt en Préfecture
Absent: |
- publication ou not AVR. 2075
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LUZ
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025015-DE
Demande de subvention pour la 8%" édition du forum intercommunal de l'emploi « ensemble pour l'Emploi » auprès de Toulouse Métropole
Le forum de l'emploi a pour but de favoriser l'emploi, l'insertion et la reconversion professionnelle. Il est coorganisé par cinq communes de la Métropole (Aucamville, Fonbeauzard, Launaguet, L'Union et Saint-Jean) et associe les partenaires de l'emploi tels que France Travail, Mission Locale Haute-Garonne, Associations EGEE, Trajectoire vers l'emploi, Cap emploi 82-31 Nord et CBE Nord-31.
Toulouse Métropole soutient financièrement les événements emploi pour que l'ensemble des communes puisse bénéficier d'actions emploi au profit des habitants du territoire, et peut à ce titre accorder une subvention au forum intercommunal « ensemble pour l'Emploi » 2025.
Une demande de subvention de 5 000€ euros TTC pour un budget prévisionnel 2025 de 12 138,00€ euros TTC a été sollicitée auprès de Toulouse Métropole, afin d'aider au fonctionnement des actions mises en place au titre de la 8ème édition du forum intercommunal de l'emploi « ensemble pour l'Emploi » 2025.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
1— TT;
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bemard DEVAY, Absents excusés Représentés : 3 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Date convocation : 26 mars 2025 Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
; ; à Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bernard BARBASTE Acte rendu exécutoire après - a - dépêt en Préfecture (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
Absent : |!
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
1.6 AVR. 2095
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr