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Compte-Rendu - CR 5 6 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tour-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 6 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL 09 JUIN 2023
PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, M. MEYER, Mme STORI, Mme PEYRAGROSSE, M. LAGUET, M. TARDY, Mme MARTIN, Mme CHABAUD
ABSENT EXCUSE : M. NAYME (pouvoir à M. ALIRAND), Mme VILLEMAGNE (pouvoir à Mme HERITIER), M. PERBET (pouvoir à M. LAGUET)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI
1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION
2- ENQUETE PUVLIQUE SOCIETE TEC’CHIM SORBIERS
Monsieur le Maire informe :
• que l’arrêté préfectoral n°148-DDPP-23 du 27 avril 2023, stipule la mise à l’enquête publique de la demande présentée par la société TEC’CHIM en vue d’augmenter sa capacité de production et d’étendre la surface de bâtiments de son site situé sur le territoire de la commune de Sorbiers (42290)
• que l’enquête aura lieu du mardi 23 mai 2023 à 09h00 au jeudi 22 juin 2023 à 17h00 inclus. Pendant ce délai toute personne intéressée pourra consulter le dossier en Mairie de Sorbiers • que la commune de La Tour en Jarez se trouvant dans un rayon d’affichage de trois kilomètres, les affiches transmises par la société TEC’CHIM doivent être affichées en Mairie . Cet affichage fera l’objet d’un certificat établi par les soins du Maire de La Tour en Jarez
Dans ce cadre, il convient au conseil municipal d’adresser un avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide, après consultation avec la commune de Sorbiers, de suivre l’avis favorable de la commune
Vote
Pour : 15
3- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire informe :
• qu’à la suite de l’arrêté n°R15/2023 du 14 avril 2023 émanant du Bureau des Elections de la Préfecture de la Loire, le conseil municipal se réunit ce jour pour désigner les délégués et les suppléants au sein du collège électoral, en vue de l’élection des sénateurs
• que l’annexe de l’arrêté n°R15/2023 prévoit pour la commune de La Tour en jarez, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, à élire.
A ce jour, la liste « Ensemble La Tour » s’est présentée pour représenter la commune de La Tour en Jarez.
CIVILITE NOM PRENOM
Monsieur BASSON Jean-Luc
Madame PER Christine
Monsieur ALIRAND Jean-Luc
Madame HERITIER Nathalie
Monsieur PODEVIN Daniel
Madame STORI Sylvie Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, proclame élus délégués les candidats de la liste « Ensemble La Tour ».
Vote
Pour : 14
Contre :
Vote blanc : 1
DIVERS :
*Plan de relance. Les demandes de subvention de Saint-Etienne Métropole et de la DETR ont été acceptées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Nous vous rappelons que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 juillet 2023 à 19h00 en mairie.