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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 43 CREDITS SCOL 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le AH
2T
see
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_43-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
13
JUIN
2022
N°43/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
TREIZE
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
02
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
RIOU
M.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: ARRAR
P.
à
DUCES
E.,
CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
MOLLARD
N.
à RIOU
M.,
PROCACCIT.
à VITINGER
G.,
SANCHEZ
D.
à PAIO
J. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
suivante
des
contributions
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires,
comme
vu
en
commission
éducation
enfance
et jeunesse.
Classe
découverte
:
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2 groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
12.00
€
par
enfant
et
par
jour.
Participation
familles
pour
le
ski
: 2660
seront
demandés
aux
familles
par
sortie
Crédit
maternelle—
spectacle
/ cadeau
de
noël
/ sortie
de
fin
d'année
(regroupement
des
anciens
« crédit
éveil
»
et
« crédit
noël
»)
: 1800
€
Cinéma
de
Noël
(salle
de
spectacle
Navarre)
pour
Fensemble
des
3
écoles
: Séances
prévues
et organisées
par
le service
culturel.
Crédits
numériques:
Applications
numériques
éducatives
: une
somme
de
2600
€
a
été
allouée
en
2021
pour
la
période
2021/2023
répartie
comme
suit :
=
600
€
en
maternelle,
-
1000
€
à
l'école
des
Gonnardières,
-
1000
€
à
l’école
du
Pavillon. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché Aer
etTSEs
7
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_43-DE
Dans
l'année
2021/2022,
l'école
des
Gonnardières
a
utilisé
son
crédit
entièrement.
Fournitures
scolaires
/ fonctionnement
des
écoles
:
Crédit
fournitures
par
enfant
34
€
Crédit
global
écoles
élémentaires
par
enfant
17€
Crédit
livres
écoles
élémentaires
par
enfant
12€
Crédit
global
école
maternelle
par
enfant
11€
Crédit
photocopies
école
maternelle
175
€
75
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
dans
son
ensemble
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les fonctions
de
direction….).
Le
crédit
global,
le crédit
par
enfant,
le crédit
livre
et le crédit
photocopies
de
l'école
maternelle
ne
sont
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Après
analyse,
la
commission
propose
cette
année
d'augmenter
le
crédit
global
des
écoles
élémentaires
pour
tenir
compte
de
l'insuffisance
constatée
(coût
important
des
photocopies).
D'autre
part,
les
contrats
de
location
des
photocopieurs
ont
été
renégociés,
permettant
une
baisse
du
coût
à
la copie.
Fournitures
Rased
(Réseau
d’aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté)
Une
somme
de
300€
est
allouée
à
l'enseignante
E.
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants.
Chaque
école
reçoit
la
somme
de
100€
qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante. Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
au
vote
du
Conseil.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
scolaires
telle
que
présentée
pour
l'année
scolaire
2022/2023. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
14
juin
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
e
e.compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture