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Déliberation - DEL 2021 82 FIN DMn5 Ajustement Credits Dinvestissements Videoprotection
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 82 FIN DMn5 Ajustement Credits Dinvestissements Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché
le À
7
(é
(2e
2
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_82-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04 OCTOBRE
2021
N°82/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
LE
QUATRE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R,,
MILET
F,,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,,
VITINGER
G.
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L,,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCI
T.
à
BARET
E.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETEAIRES
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
—
BUDGET
PRICINCIPAL
2021
-—
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT Monsieur
Francis
DIETRCH,
Maire,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
de
la vidéo
protection
sur
le territoire
de
la
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC,
l'estimatif
des
travaux
a
été
budgétisé
pour
l'exercice
2021
à
l'article
comptable
2135 :
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions.
Cet
article
a
été
choisi
en
partant
du
principe
que
les
travaux
se
feraient
au
cours
de
l'année
2021.
Or
il
s'avère
que
les
travaux
débuteront
en
2021,
mais
se
poursuivront
sur
l’année
2022. Il
convient
donc
de
choisir
l'article
comptable
231386:
travaux
divers,
qui
permettra
de
lancer
les travaux
sur
l'exercice
2021
et
les
poursuivre
en
2022.
Une
décision
modificative
du
budget
doit
être
prise
pour
prévoir
cette
dépense
en
investissement Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché le
| 2
{{o{
2o
T4
ses
ID : 038-213800717-20211005-D211004_82-DE
Dépenses
d'investissement
Recettes
d’Investissement
Chapitre
23:
article
231386
+ 210
512
€
«
travaux
divers
»
Chapitre
21:
article
2135
« Installations
générales,
110
512
€
agencements,
aménagements
des
constructions
»
Chapitre
21:
article
21312
100
000
€
«
Bâtiments
scolaires
»
TOTAL
EQUILIBRE
0€
0€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
N°5
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et
suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
5
octobre
2021
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.
Le
Maire, ncis
DIETRICH