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Déliberation - DEL 2021 42 FIN DMn1 Ajustement Credits Dinvestissement
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 42 FIN DMn1 Ajustement Credits Dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché le
ee
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_42-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
MAI
2021
N°42/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F,,
MOLLARD
N.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance a
été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
2021
— AJUSTEMENT
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le
cadre
de
la
convention
proposée
au
conseil
municipal
pour
la
participation
de
la
commune
au
street
art
festival,
qui
avait
été
initialement
prévue
au
budget
en
section
de
fonctionnement,
le
trésor
public
nous
autorise
à
passer
la
dépense
en
investissement
considérant
l’objet
et
le montant.
Une
décision
modificative
du
budget
doit
être
prise
pour
prévoir
cette
dépense
en
investissement
plutôt
qu'en
fonctionnement
pour
5
000
€.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'Investissement
Chapitre
21:
article
2168
«autres
collections
et
œuvres
+
5
000
€
-
d'art
»
Chapitre
26
:article
261
«titres
de
participation
»
-
5000€
TOTAL
EQUILIBRE
0 €
0€
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
us
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_42-DE
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-—
J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
-—
M.
RIOU)
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2021
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification