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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 14 CREDITS SCOLAIRES 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
-
Publié le DU 03-2026
S
LOS
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_014-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
N°14/2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9 février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à
SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
2026/2027
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation,
l'enfance
et
la jeunesse,
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
suivante
des
contributions
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
Classe
découverte
:
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
18.70
€
par
enfant
et
par
jour.
A
noter
que
ce
montant
est
un
maximum.
La
somme
inscrite
au
budget
prévisionnel
de
l’année
correspondra
au
nombre
effectif de
projets
déclarés.
Participation
familles
pour
le ski
: 2,75
€ sont
demandés
aux
familles
par
sortie
Crédit
maternelle
: spectacle/cadeau
de
noël/sortie
fin
d'année
(regroupement
des
anciens
«
crédit
éveil
et
crédit
noël
»)
: 1800
€
Cinéma
de
Noël
(salle
de
spectacle
Navarre)
pour
l’ensemble
des
3
écoles
: Séances
prévues
et
organisées
par
le
service
culturel.
Crédits
numériques
: 2600
€
pour
la
période
2026/2027
(restant)
répartie
comme
suit :
-
600
€
en
maternelle,
-
1000
€
à
l'école
des
Gonnardières,
-
1000
€
à
l'école
du
Pavillon. Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le ()L}
03
2026S
LOF
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_014-DE
Ce
crédit
d'applications
numériques
est
versé
sous
forme
de
subvention
(article
comptable
6574:
subvention
de
fonctionnement)
au
compte
des
coopératives
scolaires.
Ce
crédit
est
versé
après
réception
de
ou
des
factures
concernant
les
applications
numériques.
Fournitures
scolaires/fonctionnement
des
écoles
Crédit
par
enfant
34
€
Crédit
global
par
enfant
11€
Crédit
livres
écoles
primaires
par
enfant
12€
Crédit
photocopies
des
écoles
élémentaires
par
enfant
6€
Crédit
photocopies
école
maternelle
175€75
Le
crédit
par
enfant
est
utilisé
pour
les
besoins
spécifiques
de
chaque
classe.
Le
crédit
global
est
utilisé
pour
l'achat
de
tout
matériel
ayant
une
utilité
pour
l'école
(consommables
informatiques,
matériel
pour
les
fonctions
de
direction.….).
Le
crédit
global,
le crédit
par
enfant,
le crédit
livre et le crédit
photocopies
de
l’école
maternelle
ne
sont
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Fournitures
Rased
(Réseau
d’aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté)
Une
somme
de
300€
est
allouée
à
l'enseignante
E.
Elle
intervient
dans
chaque
école,
pour
aider
les
enfants.
Chaque
école
reçoit
la
somme
de
100
€
qui
sera
utilisée
par
cette
enseignante. Pour
mémoire,
une
somme
est
également
allouée
à
la
commune
de
Claix,
où
se
situe
l'école
de
rattachement
de
la
psychologue
scolaire
du
Rased.
Madame
CHABANY
propose
au
conseil
de
valider
cette
proposition
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
scolaires
telle
que
présentée
pour
l'année
scolaire
2026/2027.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
février
2026
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
Je-sa
publication
où
notification.