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Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 266derogationbruitangelli tampon signe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Afichéle | { JUIL, 2022
ID : 056-215602582-20220711-AR2022_266-AR
TT RS Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
La Trinité-sur-fher
CO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1, R.623-2,
2022-266 Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses
DEROGATION TEMPORAIRE A articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- L’ARRETE MUNICIPAL 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles N°2022-174 propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de REGLEMENTATION RELATIVE À voisinage,
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits
de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l’arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT que, pour des raisons de salubrité publique, il est urgent de réaliser des travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux usées au 1, Clos de Kervillen,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise LE LANER Jean-Pierre, intervenant pour le compte de Monsieur Gérard ANGELI, demeurant rue Maninville à ANTONY, est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d’eaux usées du 1, Clos de Kervillen à La Trinité-sur-Mer, du lundi 11 juillet au vendredi 15juillet 2022.
ARTICLE DEUXIEME: A ce titre, il est fait dérogation à l’arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. Le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, - La Police Municipale.