Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 49
Déliberation - 2024 58
Déliberation - 2024 44
Déliberation - 2024 36
Déliberation - 2024 084
Déliberation - 2024 087
Déliberation - 2024 46
Déliberation - 2024 40
Déliberation - 2024 54
Déliberation - 2024 39
Déliberation - 2024 49
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Feuillet n°...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département du Cher {ot 8-211800263-2024041 0-2024_049-DE|
Arrondissement de Bourges Accusé certifié exécutoire Canton de Sancerre = = = Commune de Belleville sur Loire [Réception par le préfet : 22/04/2024]
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO,
JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Quiont pris | Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent{e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/049
FONGIBILITE DES CREDITS — M57
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération n° 2023/101 du 18 octobre 2023 adoptant la nomenclature M 57 au er janvier 2024
Vu le budget primitif 2024 approuvé par la délibération n° 2024/047 du 10 avril 2024,
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce
cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents :
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) de la manière suivante :
Montant des dépenses réelles Plafond des virements de
de fonctionnement au BP 2024 16 546 527.00 € crédits dans l’année 1 24121453 €
Montant des dépenses réelles Plafond des virements de
d'investissement au BP 2024 D 955 297.7 € crédits dans l’année 446 647.33 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211800263-2024041 0-2024_049-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024]
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
TT
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : AO Lot D
Transmis au contrôle de légalité le 144. NRC. RO nr enr nn nn nn nn