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Déliberation - 2024 54
Déliberation - 2024 39
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Feuillet n°...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département du Cher
Arrondissement de Bourges {ot 8-211800263-2024041 0-2024_39-DE|
Canton de Sancerre Accusé certifié exécutoire
Communes eelEgIestloire [Réception par le préfet : 22/04/2024
SEANCE DU 16 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO, JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | partà la Absent{e) excusé{e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/039
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 - Budget annexe : Centre Communal d'Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe du centre communal d’action sociale, sous la nomenclature M14,
Vu l'avis de la commission Finances,
Afin de procéder à l'établissement du budget principal 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 90 000 € au budget annexe du CCAS, pour 2024
- INSCRIT les crédits au budget principal 2024 — Chapitre 65
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
_———
CL FD
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : cu AHOYL TR
Transmis au contrôle de légalité le #4. Avail. koi DS