Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 46
Déliberation - 2024 58
Déliberation - 2024 44
Déliberation - 2024 36
Déliberation - 2024 084
Déliberation - 2024 087
Déliberation - 2024 40
Déliberation - 2024 49
Déliberation - 2024 54
Déliberation - 2024 39
Déliberation - 2024 46
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 8-211800263-2024041 0-2024_046-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024]
Feuillet n°
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO,
JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent{e) excusé{e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024-046
CLASSE ENVIRONNEMENT : Plan de financement
Deux classes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Belleville-sur-Loire/Santranges
(soit environ 48 élèves) participeront à une classe « Environnement » qui se déroulera du 27 au
31 mai 2024, au « PONEY CLUB DES TERRASES » — 7 rue du Château — 89 250 MONT ST SULPICE.
M. le Maire présente le montage financier :
- Tarif du centre pour un enfant (68.40 € par jour x 48 enfants x 5 jours) : 16416 €
- Coût de l'encadrement (4 accompagnateurs x 68.40 €) : 1368€
- Transport : 1250€
TOTAL DU SEJOUR : 19034€
Partenaires financiers :
- Participation de l’Association des Parents d’Elèves : 30 € par enfant
- Participation des parents : 80 € par enfant
- Participation Coopérative scolaire (frais annexes sur place) :15€
- Participation communale
o Participation « Actions pédagogiques » : 232 € par enfant soit 11 136 €
o Accompagnateurs :1368 €
o Transport :1250 €
TOTAL PARTICIPATION COMMUNALE :13 754€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents :
- DECIDE de participer au financement de la classe « Environnement » organisée par le RPI
Belleville-sur-Loire/Santranges à hauteur de 13 754 € se décomposant comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ot 8-211800263-2024041 0-2024_046-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024]
o Participation « Actions pédagogiques » : 232 € par enfant soit 11 136 €
o Accompagnateurs :1368€
o Transport :1 250 €
- AUTORISE le maire à signer la convention annexée à la présente délibération,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de Re
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : …. A8.Jos.fiect annees
Transmis au contrôle de légalité le : 22 Aug. doit ARRETE