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Déliberation - 2024 41
Déliberation - 2024 36
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[018-211800263-20240410-2024_036-BF] Feuillet n°
Département du Cher Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Bourges [Réception par le préfet : 24/04/2024 Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO, JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent{e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 13 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE à donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/036
BUDGET_ PRINCIPAL __-__DELIBERATION _ PORTANT __ ADOPTION __DU__ COMPTE
ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, 1.2121-14 et 1.2121-31,
Vu le budget primitif 2023 adopté le 19 avril 2023,
Vu les décisions modificatives adoptées les 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023 et 13 décembre 2023,
Vu le compte de gestion 2023 approuvé par la délibération n° 2024/035 du 10 avril 2024,
Après avoir présenté le compte administratif du budget principal de l’année 2023 à l'assemblée,
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. VAN DER PUTTEN Maire,
quitte la séance, Madame Carole BEGUE adjointe, présidente de séance, propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE :
- APPOUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023 qui s'établit ainsi :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats antérieurs reportés 1 284 032.76 € 5 343 257.25 €
Opérations réalisées 3 708 612.36 € 1 982 860.86 € | 16991105.70€ | 19 268 589.99 € TOTAUX 4 992 645.12 € 1982 860.86€ | 16991105.70€ | 24611 847.24€ RESULTATS DE L'EXERCICE :
_Excédents _ Ù | | 762074154€ Déficits 3 009 784.26 €
| RESTES À REALISER (RAR) | 1512056.54€ | |
- ARRETE les résultats définitifs suivants :
o Résultat brut global de clôture de 2022 (sans les RAR) à la somme de 4 610 957.28 €
o Résultat net global de clôture (avec les RAR) à la somme de 3 098 900.74 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme, “El
4Ÿ , Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. À Carole BEGUE, secrétaire de séance.
Transmis au contrôle de légalité le : …. 24 _Asat ZoA den nn eneer nn een