Déliberation - 20240926 D14

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Déliberation - 20240926 D14 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20240926 D14)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, int Je an REGISTRE

DESDÉLRÉRATIONE DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély ne à JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D14 - Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville

DORE FOSC cnrs nes een 20 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : msnsrenennenessescenesseeocmeeseceesecssenenee 29

Nombre de présents : nn nnnnnrnrsnrnnsnessssnenensenennenssseeseneesesseeneesessessenee 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean

MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina

THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés avant dONNé DOUVOILS scsi Nain ns SA ENST aus 3

Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à

Marylène JAUNEAU

Absents EXELISÉS ! mmnmssciscsonseusessescan uen ces dun des R ur dues as Ta nn eus 4

Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH

NS LL 1

Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

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Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité

sous le n° 017-211703475- 20240926- 2024 _09 D14-DE

AR Préfecture le

et par publication dématérialisée le

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20240926-2024_09_D14-DE

Reçu le 27/09/2024

27 septembre 2024

27 septembre 2024D14 - Décision modificative n° 2 au budget principal de la Ville

Rapporteur : M. Matthieu GUIHO |

Vu le vote du budget principal le 04 avril 2024.

Vu la première décision modificative adoptée pour le budget Ville.

Considérant la nécessité de présenter une seconde décision modificative, afin de prendre en

compte :

e Les actualisations :

Intégration des études,

Ajustement du coût des photocopieurs au vu des factures déjà reçues,

Diminution de lignes budgétaires, en corrélation avec les objectifs et les besoins

des services,

e Les dépenses supplémentaires non prévisibles lors du vote du budget principal :

Remplacement du matériel de vidéoprotection tombé en panne et de matériel de

visionnage,

Réfections de voirie et de réseaux dégradés : bordures de trottoirs, réseau pluvial

Boulevard Patrice de Cumont,

Frais d'acquisition de parcelles, pour revente en partie à la société Renault,

Liaison téléphonique entre la Mairie, la Maison du Vivre Ensemble et la salle

Aliénor d'Aquitaine,

Remboursement d’une subvention versée par l'Etat, dans le cadre de l'opération

France Relance, par suite d’une opération de restructuration de l'habitat non

réalisée,

e La création de l'opération 0787 Maison de santé pluridisciplinaire, intégrant les dépenses

et les recettes d'investissement.

Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en

recettes qu’en dépenses, en section d'investissement et en section de fonctionnement, il est

proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

| CM 26/09/2024 | D14 2/a

AR Prefecture

017-211703475-20240926-2024_09_D14-DE

Reçu le 27/09/2024FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé Dépenses Recettes

6156.0200 Maintenance des copieurs 4 000,00€

617.6800 Etudes et recherches — CRER (réseau de chaleur) 25 000,00€

CN ET 65315.0311 Formation -2 000,00€

65888.5180 Autres charges de gestion courante -1 500,00€

75888.01 Remboursement de sinistres 13 500,00€

Total fonctionnement 13 500,00€ 13 500,00€

INVESTISSEMENT Hors AP (autorisation de programme)

Imputation Intitulé Dépenses Recettes

1321.01 Remboursement subvention de l'Etat 14 280,00€

21838.0200.0222 Matériel de vidéoprotection 36 500,00€

2315.8450.0603 Bordures trottoirs 6 000,00€

2315.7310.0721 Travaux réseau pluvial divers 30 000,00€

2313.0200.0222 Hôtel de ville — liaison téléphonie avec la MVE et la salle 9 000,00€

Aliénor

2118.8450.0672 | Frais acquisition parcelles (pour revente à la société Renault) 5 000,00€

2188 0200.0222 Hôtel de ville —- écran et vidéoprojecteur laser pour la salle 4 300,00€

du conseil

2031.6801.0787 Maison de santé pluridisciplinaire — mission de CSPS 5 000,00€

2315.6801.0787 Maison de santé pluridisciplinaire — VRD et espaces verts 113 579,72€

2313.6801.0787 Maison de santé pluridisciplinaire — travaux bâtiment 240 000,00€

13362.6801.0787 Maison de santé pluridisciplinaire — subvention DSIL 99 051,38€

1311.6801.0787 | Maison de santé pluridisciplinaire — subvention Fonds vert 42 708,34€

13172.6801.0787 Maison de santé pluridisciplinaire — subvention FEDER 200 000,00€

2313.0200.0436 Bâtiments communaux -24 000,00€

2316.3120.0247 Abbaye -14 300,00€

2313.3111.0785 Centre des arts vivants -43 000,00€

2313.3000.0691 Bâtiment canoé kayak - passerelle -38 000,00€

2313.0200.0727 Mises aux normes -2 600,00€

2313.01 Intégration d’études 71 401,87€

2315.01 Intégration d’études 41 788,12€

2316.01 Intégration d’études 864,00€

2031.01 Intégration d’études 108 005,99€

2033.01 Intégration d’études 6 048,00€

Total 455 813,71€| 455 813,71€

| CM 26/09/2024 | D14 | 3/4

AR Prefecture

017-211703475-20240926-2024_09_D14-DE

Reçu le 27/09/2024Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre:0

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

| CM26/09/2024 | D14 | a/a

AR Prefecture

017-211703475-20240926-2024_09_D14-DE

Reçu le 27/09/2024