Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026001 TPLEC arreté circulation tx entretien EP
Arrêté - 2024 480 Arrete permanent entretien eau potable 20
Arrêté - saur arrete permanent 2026
Arrêté - arrete permanent 2026 SAUR
Arrêté - Arrete permanent SAUR 2026
Arrêté - 2024CIRC431 arrete permanent entretien reseau eau
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 15.2024
Arrêté - ARR2023 219 SAUR Exploitation et entretien du rese
Arrêté - 2025 283 voirie permanent saur entretien reseaux 2
Arrêté - arrêté+permanent+SAUR+2026?t=1776443463
Arrêté - AR2026002 SAUR arreté Permanent tx entretien EAU POTABLE 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h15 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026002 SAUR arreté Permanent tx entretien EAU POTABLE 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARROND. DE SARREGUEMINES
COMMUNE DE DE ZETTING
N° AR2025002
Nomenclature ACTES 6.1
Le Maire de Zetting,
Vu la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire à l’intérieur de l’agglomération
Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
Vu le Code Pénal ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêté subséquent, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté permanent en date du 18 novembre 2025 de la société SAUR sise 2 rue Gutenberg 57200 SARREGUEMINES, dans le cadre de son intervention sur les réseaux et installations d’eau potable pour l’entretien et la réparation de ces ouvrages donnant lieu à des travaux d’urgences et imprévus (réparation de fuite, remplacement d’équipement, débouchage du réseaux …….)
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation routière sur le ban communal
ARRETE
Article 1er : Autorise la société SAUR et ses sous-traitants à réaliser des travaux d’urgence d’entretiens et de réparations sur les réseaux et installations d’eau potable sur tout le territoire communal.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée d’un an, soit du 15 janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise et maintenue en place par la société SAUR qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier. Au besoin la circulation pourra être assurée par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Le stationnement sera interdit sur une distance de 50m pendant la durée des travaux sur les tronçons des voies où seront situées les travaux. Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus.
La réglementation et la signalétique devront être scrupuleusement respectées, notamment sur les rues limitées en tonnage.
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE CIRCULATION
PERMANENT
Intervention sur les réseaux et
installations d’eau potable Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La société SAUR veillera à procéder au nettoyage des abords du chantier et à la remise en état de la voirie (réfection d’enrobés notamment) ainsi qu’à la réparation de tous dommages et dégradations causés par ses interventions.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- La Société SAUR
- Les services de la CASC – Maison de l’Eau - Sarreguemines
- Le Commandant de la brigade territoriale de Sarreguemines
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
A Zetting, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Bernard FOUILHAC-GARY