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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 081 Territoire Dindustrie Financement DUN Poste SUR le Territoire Creusois v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 081 Territoire Dindustrie Financement DUN Poste SUR le Territoire Creusois v)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
PUBLIÉ le
Le epeuse Communauté de communes
en Marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-081 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
OBJET : TERRITOIRE D’INDUSTRIE, FINANCEMENT D'UN POSTE SUR LE TERRITOIRE CREUSOIS
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/12/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPÈERE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POELI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 1)
Territoire d’Industrie a concerné dans sa phase initiale une partie seulement du département. A contrario, la
mission « Choc d’industrie » mise en œuvre en 2022 a été menée sur l’ensemble du département et a
démontré l’intérêt de cette approche globale, compte tenu des problématiques spécifiques de la Creuse : un
tissu industriel varié en termes d’activités (plasturgie, automobile, métallurgie, agro-alimentaire, chimie,
bois, textile), diffus sur le plan géographique et composé de TPE et de PME souvent sous-traitantes.
L’actualisation de la carte des Territoires d’Industrie ayant été engagée fin juin 2023, la Préfecture de la
Creuse a réuni le 07 juillet 2023 l’ensemble des Présidents des EPCI afin de leur proposer de déposer une
candidature à l’échelle départementale, d'autant que cet AMI (Apppel à Manifestation d’Intérêt) répond
pleinement aux enjeux définis dans le pacte territorial de la Creuse en cours d'élaboration.
Les Présidents des EPCT ont validé lors d'une réunion le 07 septembre le dépôt de la candidature
départementale sur la base suivante :
# Un périmètre concernant l’ensemble de la Creuse, y compris les communes de l'EPCI Haute
Corrèze Communauté. -Redévelopper les compétences manquantes sur le territoire (rendre attractifs les métiers industriels d’une part et faire correspondre l’offre de formation du territoire avec les besoins des entreprises
- Renforcer la coopération entre les acteurs industriels,
- Un plan d’actions provisoire, qui sera affiné ensuite avec les acteurs locaux,
- Une gouvernance basée sur un polynôme de cinq élus et cinq industriels fortement investis sur le
département. L’ensemble du territoire est représenté dans ce polynôme, dont les trois centres industriels (La Souterraine, Guéret et Aubusson) et les différentes filières (bois, métallurgie,
- Un chargé de mission viendra appuyer la mise en œuvre de ce plan d’action au côté du polynôme .
m Des enjeux majeurs :
d’autre part),
construction),
m Calendrier :
> La candidature a été déposée le 22 septembre 2023,
> La candidature creusoise, à l’échelle départementale, a été retenue le 9 novembre dernier.
Un Chargé de mission sera recruté en 2024 par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret pour le compte des 10 EPCI de la Creuse.
Le poste est financé par le FNADT à hauteur de 40 000 € / an sur les dépenses salariales (hors coûts de fonctionnement).
Le financement est d’ores et déjà assuré pour deux années . Le reste à charge est à proratiser entre les intercommunalités du département sur la base d’une clé de répartition démographique :
reste & charge à repartir : Rs eau HA .. 50000 €f an {financé à ffinanc £ # 40000 €) +
EFCI population iotale | TAUX 40000 €) à 15000 € FOIS 15090 € couts | ANNEE 1 fonctionnement
ANNEE 2
TOTAL 115896 100 25 000,00 € 25 000.00 €
Communauté d'agglemération 26427] 2451 % 6 176,77 € 6 126,77 © du Grand Guéret :
L comminauté de communes : : € 3 | CC) Creuse Sud Ouest FF 11,63 % 2 0e À 2% 75.07 5
res de la Creuse en 65071 560% 1 421.83 € 1 421,93 € ECC du Pays Soswanten 10880 4.95% D 247.14 © 2» 237.17 € - CC du Pays Dunols 8934 598% 1 404,95 € 1 494.25 €
[RC de BénéventGrand-baurg 6017 5.66% 3 468,24 € 1 469,24 € L CIC Creuse Grand Sud: 11711| 10.16 % 2 524,03 €] 2 524 03 € L CC Creuse Confluence : 16379 14,13 %| 4 53,11 € 3 630.11 €
pue Pres ou COM Èr er 13234 1141 % 2 852,06 € 3 852,06 € Aquitaine :
- 11 communes cheusolses 20580 175% 447,52 € 437.55 € embres de la CC Haute-
Costéze commiunauté :
COÛU Tata ar TRE Re Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
- DÉCIDE DE POURSUIVRE l'engagement dans le dispositif Territoire d’Industrie 2,
- DÉCIDE DE CONFIER le portage administratif du poste de chargé de mission Industrie Creuse à la communauté d’agglomération du Grand Guéret pour le compte des EPCI creusois,0
- VALIDE la participation de la communauté de communes au financement du poste Chargé de
mission Industrie Creuse, dont les modalités de fonctionnement seront détaillées dans une
convention d'entente intercommunautaire,
- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
#
et ont signé les Membres prése
Le secrétaire de séarel
Jean-François BOUCHET
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [023-200041556-20231218-2023-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024