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Procès Verbal - procès verbal presse réunion conseil municipal 26 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Ambrières-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal presse réunion conseil municipal 26 mai 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
26
MAI
2025
Procès-verbal
de
la
dernière
séance
accepté
à l’unanimité
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Etaient
présents :
MM.
MENARD,
BURON,
MME
FOUBERT,
M.
MAUNY,
Nombre de membres
présents: 19
MMES
VESVAL,
PICAUT,
DUBOIS,
ROUSTAND,
M.
LESAGE,
MMES
CORBEAU,
Qui ont pris part à la délibération : 20
GAMAIN,
M.
BRIFFAULT,
MMES
TALI,
BOISGONTIER,
MM.
CHEVILLARD,
Pour: 20 Abstention
: O Contre : 0
PECCATTE,
MARTEL,
DELORY,
MME
JEHANIN.
Date
de convocation
: 21 mai
2025
Représentée
: MME
COCHON
par
M.
MAUNY
Date d'affichage : 21 mai 2025
Excusés
: MME
AUBERT,
M. LEDAUPHIN.
Secrétaire
de
séance
: MME
BOISGONTIER
Sandrine
DEL2025-05-01 OZ-ALIENATION
D’UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
CADASTREE
ZN
109
EH
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
d’Ambrières
les
Vallées
a
bénéficié
d’une
donation
de
la
parcelle
ZN
109
au
lieu-dit
La
Petite
Touche
d’une
surface
de
2HA
12A
86
CA
que
la
commune
a accepté
par
délibération
du
25
septembre
2023.
Cette
donation
a
permis
à
la
commune
d’être
propriétaire
de
ladite
parcelle
à
concurrence
d’une
moitié
indivis
en
plein
propriété.
Par
délibération
en
date
du
25
novembre
2024,
la
commune
a
décidé
d'acquérir
l’autre
moitié
indivise
en
pleine
propriété
; Cette
parcelle
actuellement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
ne
présente
aucune
utilité
publique
pour
être
conservée
par
la collectivité
et
peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession.
Dans
un
souci
de
gestion
du
patrimoine,
la
commune
est
en
mesure
de
proposer
la
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
ZN
n°109 ;
Mayen'voyages
a
donné
son
accord
pour
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
ZN
n°109
d’une
surface
d'environ
7 030
m2
(surface
à parfaire
suivant
document
d’arpentage)
au
prix
de
2 € /le
m2,
frais
de
notaire
en
sus
à
leur
charge.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Mayen’voyages
a
formulé
son
accord
pour
se
porter
acquéreur
d’une
portion
de
la
parcelle
ZN
n°109
d’une
surface
d’environ
7 030
m2
(surface
à
parfaire
suivant
document
d’arpentage)
au
prix
de
2
€ /le
m2
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
DESU
du
26
mai
2025
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- de
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZN
n°109
au
profit
de
Mayen’voyages,
soit
une
surface
d'environ
7 030
m2
(surface
à
parfaire
suivant
document
d’arpentage)
au
prix
de
2 € /le
m2
- Précise
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
Mayen’voyages
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
l’acte
authentique
et tous
les
documents
afférents
à cette
opération. DEL2025-05-02 02-CONTRAT
REGIONAL
PAYS
DE
LA
LOIRE
2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RESEAU
DE
CHALEUR
Annule
et
remplace
celle
visée
le
5 juin
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
global
de
revitalisation,
validé
en
comité
de
pilotage
«petites
villes
de
demain»
et
contracté
dans
l'opération
de
revitalisation
de
territoire,
il
est
nécessaire
de
construire
une
chaufferie
bois
et
un
réseau
de
chaleur
de
proximité
pour
alimenter
la
cuisine
centrale
à rayonnement
intercommunal
et
l'EHPAD,
établissement
public
autonome.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’au
titre
du
contrat
pays
de
la
Loire
2026
le
projet
global
de
construction
de
la chaufferie
bois
et
le réseau
de
chaleur
de
proximité
est
éligible.
Le
plan
de
financement
au
budget
annexe
réseau
de
chaleur
est
le
suivant
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Travaux
et
équipements
717
646,69
€ |
Emprunt
budget
annexe
611
048.58
Région
106
598.11
TOTAL
717
646,69
€ |
TOTAL
717
646,69
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
- D’approuver
l’avant-projet
présenté
et
le plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
2026
au
titre
du
nouveau
contrat
régional
contracté
avec
la Communauté
de
communes
du
Bocage
Mayennais
- D’Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-05-03 03-RENOVATION
ECOLE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
POUR
LES
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
groupe
scolaire
qui
accueille
à
la
rentrée
2024-2025
261
élèves
sur
12
classes
a
bénéficié
de
trois
phases
préalables
de
travaux
entre
2015
et
2021.
La
partie
ancienne
avait
bénéficié
seulement
d’une
remise
à
niveau
du
chauffage.
Désormais
la
rénovation
énergétique
et
la qualité
de
l’air intérieur
se
posent.
Un
diagnostic
a été
effectué
par
le bureau
d’étude
flu’bat
conseil
et deux
scénarios
ont
été
proposés.
La
commission
communale
réunie
le 31
octobre
2024
à donné
un
avis
favorable
au
scénario
2 à savoir
:
Energie
finale
: réduction
de
la consommation
énergétique
de
67
%
Coût
d'exploitation
: réduction
de
59
%
Emission
de
GES :
réduction
de
66
%
Compte
tenu
de
l’axe
1 du
fonds
vert
qui
vise
le
renforcement
de
la
performance
environnementale
avec
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
avec
une
priorité
aux
écoles
afin
d'atteindre
une
réduction
minimale
de
40%
de
la
consommation
d'énergie
finale,
Compte
tenu
d’une
réduction
significative
des
gaz
à effet
de
serre,
Compte
de
l'estimation
du
coût
des
travaux
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
financement
suivant : Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Fonds
vert
304
000,00
Travaux
et
380
000,00€ |
autofinancement
76
000,00
équipements TOTAL
380
000,00
€ |
TOTAL
380
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- D'approuver
l’avant-projet
présenté
et
le plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
les travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire.
- D'Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à
inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-05-04 04-DEMANDE
DE
SUBVENTION
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
a
signé
un
avenant
à
la
convention
initiale
avec
la
Banque
des
Territoires.
Celui-ci
apporte
une
modification
importante
à savoir
:
- Une
augmentation
de
la dotation
Désormais,
la
Banque
des
Territoires
accompagne
avec
une
participation
forfaitaire
de
20
000€
dans
le
cadre
des
crédits
d'ingénierie
intermédiés,
pour
les
études
de
maitrise
d'œuvre.
l'est
proposé
de
solliciter
cette
subvention
forfaitaire
pour
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Maîtrise
d'oeuvre
37
800,00
|
Banque
des
territoires
20
000,00
Autofinancement
17
800,00
TOTAL
37
800,00
€ |
TOTAL
37
800,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D'approuver
l’avant-projet
définitif
présenté
et
le
plan
de
financement
inhérent.
- De
solliciter
une
subvention
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
de
20
000
euros
- D’Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-05-05 05-CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
D’AMBRIERES
LES
VALLEES
CONCERNANT
LE
PARCOURS
DE
DECOUVERTE
DU
LAC
DE
HAUTE-MAYENNE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le
13
décembre
2018,
un
schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
(SDENS)
est
adopté
par
le
Département
de
la
Mayenne.
Le
Conseil
départemental
souhaite
mettre
en
oeuvre
des
outils
de
sensibilisation
à
l’environnement
et
à
la
biodiversité
sur
l’Espace
Naturel
Sensible
du
Lac
de
Haute-Mayenne.
Plusieurs
sites
à
valoriser
ont
été
identifiés
dont
le
lieu-dit
la
Monnerie
sur
un
périmètre
à cheval
sur
les
communes
de
Saint-Loup-du-Gast
et
d'Ambrières-les-
Vallées.
| En
2022,
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
d’une
exposition
photographique
ont
consisté
à
la
fixation
de
13
panneaux
de
2,5
m
de
hauteur
et
1,5
m
de
longueur,
soit
26
pieux
au
sol.
Un
panneau
d'accueil
a
été
ajouté
pour
présenter
le
site
et
ses
activités.
En
2025,
deux
structures
alvéolées
(2,7
m
de
hauteur
et
3,2
m
de
largeur)
et
3 jalons
(1,1
m
de
hauteur
et
0,4
m
de
largeur)
viennent
compléter
ce
parcours
de
découverte
de
400
mètres
entre
la
Monnerie
et
la confluence.
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
5
ans
et
se
renouvelle
1
fois
par
tacite
reconduction.
Les
parties
s'engagent
comme
suit
:
- le Conseil
départemental
s'identifie
comme
le maître
d'ouvrage
du
parcours
découverte,
- la
ville
est
chargée
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
du
mobilier
du
parcours
découverte
situé
sur
la
commune
d’Ambrières-les-Vallées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
d’Ambrieres
les
vallées
concernant
le parcours
de
découverte
du
lac
de
haute-mayenne
- D'Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
- De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEL2025-05-06
[06-MODIFICATION
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Guy
MENARD,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
comprenant
les
modifications
suivantes
:
- Création
d’un
poste
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1°
juin
2025
- Suppression
d’un
poste
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
à compter
du
1° juin
2025
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
- D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
présentée
ci-dessus
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
- De
s'engager
à
inscrire
les
crédits
en
suffisance
au
budget
DEL2025-05-07 07-REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ENEDIS
_.
Vu
l’article
L.
2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
par
Enedis
donne
lieu
à versement
de
redevance
en
fonction
de
la
population
et
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
au
titre
de
l’année
2025,
selon
le
calcul
suivant :
Population
2671h
Formule
de
calcul
applicable
pour
la commune
(PR
=)
153
€
Coefficient
annuel
à
appliquer
au
résultat
de
la
1,5770
formule
du
décret
Montant
de
la
RODP
2025
435
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Décide
que
pour
l’année
2025
le montant
de
la
redevance
à
l'encontre
d'ENEDIS
s'élève
à
435
€. 08-DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Décisions
de
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n°18
à n°19
présentées
en
séance.
Décisions
n°24-2025
à 31-2025
présentées
en
séance.
[09-QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
informations
ci-dessous :
- Courrier
de
remerciement
du
15
Mai
de
l’AUCA
- Samedi
31
mai
11h
mairie
Cérémonie
de
remise
des
brevets
et
des
insignes
- Mercredi
4 juin
17h
mairie
Remise
du prix
Jacques
Perrin
nn
nn
mm
Ce
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Sandrine
BOISGONTIER
Guy
MENARD