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Arrêté - scan 28
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2024-98 DEPARTEMENT D'ILLE-ÉT-VILAINE COMMUNE E BAGUER-MORVAN LE MAIRE DE BAGUER-MORVAN, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités Incales ; VU ie code de la route ot notamment les articles R 110.1,R 110.2, R411.5, R4TL8, RAILS et RATI2SàR 41128; YU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22431 L2213.6: VU l'amêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : YU la demande lormulée par Veolia en date du 4 Novembre 2024 ; Considérant qu'en raison de travaux de travaux de branchement d'eau potable y a lieu d'interdire momentanément la cireulation ; a Cocherie, il ARRÊTE ARTICLE 1 : Du Lundi 25 au Vendredi 29 Novembre 2024, date prévisionnelle de fin de travaux 2, la Cocherie, la circulation sera interdite dans les deux sens Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduile, quand la situation le permet. ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement de tout véhicule est interdit au droit du chantier. ARTICLE 3: La signalisation réglementaire confonme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Veolia. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eftet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté scra publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Baguer-Morvan. À Baguer-Morvan, le Ü4 Novembre 2024 Le Maire, Hfiviér BOURDAIS