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Arrêté - scan 1003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 1003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE RANCÇAI
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 2026-047
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
COMMUNF DE BAGUER-MORVAN
LE MAIRE DE BAI R-MORVAN,
VU la loi modifié n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment tes articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
RALI252R 411.28;
VU le code général des collectivités teriloriales et notamment les articles L 2213.1 122136:
VU Farrëlé interministériel modifié du 24 novembre 1967, podant instruction générale sur la
signalisation routière ;
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l’entreprise Veolia Eau le L8 Juin 2026 :
Considérant qu'en raison des travaux de branchements eau potahle et eau usée à La Roche
Blanche il ÿ a lieu d'interdire momentanément la cireulalion :;
ARTICLE 1 : Du Lundi 06 Juillet au Vendredi 10 Juillet 2026, date prévisionnelle de fin de
travaux, la circulation rue de la Roche Blanche sera interdite dans les deux sens,
la route sera barrée sauf riverains.
ARTICLE 2 : La circulation, le stationnement et le dépassement de lout véhicule est interdit au
droit du chantier,
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux
ARTICLE 4: Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Intenninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise
responsable des travaux.
ARTICLE 5 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront offèt le jour de la mise en
place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté scra publié et afiiché conformément à la réglomentation en vigueur
et à chaque extrémilé du chantier
À Baguer-Morvan, le 19 Juin 2026