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Arrêté - scan 299
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département Arrondissement
d’Ille-ct-Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du ? mars 1982 relative aux droits ct libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route ct notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 ot
R411.25 à RAI 128,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis:
interministériel du 06 novembre 1992, ion routière approuvée par L'arrêté
Vu la demande formulée par Véolia le 26 Mars 2025
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement d’un branchement existant d'eau
potable, il y a licu de restreindre la circulation à une voie aux 3, la Mazurais,
ARRETONS
Article 1 La vitesse de circulation des véhicules légers sera limitée à 30 kmh au droit
des travaux 3, la Mazurais. La cireulation des poids lourds est interdite.
AriicieZ La circulation des véhicules de toutes calégories sera temporairement altemée
par des feux, la chaussée sera rétrécie.
Article 3 Le dépassement er le stationnement des véhicules de toutes catégories scront
interdits au droit des travaux.
Article 4 Cote réglementation sera limitée du Lundi 28 avril au Vendredi 02 mai 2028.
dnticleS La signalisation corespondante sera mise on place par l'entreprise cflectuant
les travaux
article 6 Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 31 Mars 2025
Pour le Maire L'Adjoint,
Ile Cneait.