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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis d'enquête publique)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Transports,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de création d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert – Le Poyet
En application de l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 il est procédé du 7 au 22 octobre 2024, soit pour une durée de 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’approbation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le Poyet présenté par le ministère chargé des transports.
Des servitudes aéronautiques sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs et comportent l’interdiction de créer ou l’obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisible au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l’intérêt de la navigation aérienne ;
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes d’Ambert, Champétières, Marsac-en-Livradois, Saint- Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des-Olmes.
Le siège de l’enquête publique est la mairie d’Ambert.
Monsieur Henri DUBREUIL, président de tribunal administratif en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Bernard CHAUSSADE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier d’enquête, ainsi que un registre d’enquête sont déposés dans les mairies d’Ambert, Champétières, Marsac-en-Livradois, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des- Olmes et sont consultables, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.
Le dossier est également consultable :
- sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/2024
- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture du Puy-de-Dôme – Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête. Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à l’attention du commissaire enquêteur : – par voie postale à l’adresse de la mairie d’Ambert – boulevard Henri IV – 63600 AMBERT – ou par voie électronique, à l’adresse : pref-enquete-publique-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie d’Ambert et sont annexées au registre d’enquête.
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’êtres mises en ligne avec le rapport d’enquête.
Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :
- en mairie d’Ambert
mardi 8 octobre 2024, de 10h00 à 12h00
mardi 22 octobre 2024, de 15h00 à 17h00
- en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes
mardi 15 octobre 2024, de 14h00 à 16h00
- en mairie de Champétières
mardi 8 octobre 2024, de 14h00 à 16h00
- en mairie de Marsac-en-Livradois
mardi 15 octobre 2024, de 10h00 à 12h00
- en mairie de Saint-Martin-des-Olmes
mardi 22 octobre 2024, de 10h00 à 12h00
Les observations et propositions du public seront consignées sur les registres d’enquête aux jours et heures d’ouverture des mairies au public.
Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est – 210, rue d’Allemagne – 69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT (jean-marc.combecave@aviation- civile.gouv.fr)
À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées et à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire des communes concernées.