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Document publié le Mardi 5 octobre 2004 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE(426))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N°2023/426
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE LA VOIRIE, DES DEPLACEMENTS ET DES ESPACES PUBLICS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Organisation d'une brocante
Quartier de la Dhuys
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213-1 et suivants,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU la demande de l'association Balipa en date du 13/07/2023,
CONSIDERANT que l'association Balipa, domiciliée 93 rue de Noisy le Sec — 93260, Les Lilas — organise une brocante dans le quartier de la Dhuys, (rues de Noisy le Sec, Diderot, Jean Baptiste Clément, Louis David entre le n°64 et le n°84),
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de cette brocante dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue de Noisy le Sec,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déroulement de cette brocante dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 de 04h00 à 21h00, les dispositions suivantes sont applicables :
RUE DE NOISY LE SEC, entre la rue Jean Baptiste Clément et la rue Evariste Galois (Paris) |
— Le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R. 417-10 du Code de la Route). - La circulation est interdite sauf desserte riverains et véhicules de secours. -La circulation des piétons est maintenue et toutes dispositions sont prises pour garantir leur sécurité.
— Une signalisation temporaire sera installée au carrefour des rues Jean Baptiste Clément et de Noisy le Sec. Et à celui des rues de Noisy le sec et Evariste Galois (Paris).
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés conformément au règlement de voirie de la ville de Bagnolet adopté au Conseil Municipal du 5 octobre 2004.
ARTICLE 3 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Pour exécution :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Police des Lilas,
Pour information :
Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, Association BALIPA,
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
FAIT A BAGNOLET, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Tony Di Martin®