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Arrêté - 2024 433
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 433)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
br apr LS | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT :
DIVERSES VOIES
N° 2024- U22,
Livry-Gargan, le 9 7 AQU 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1,
L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande de l'entreprise TPF — 11, rue Louise de Vilmorin — 91540 MENNECY, relative à la réalisation de travaux électrique, situés sur diverses voies de la commune, pour le compte de l’entreprise ENEDIS — 12 rue de Centre — 93160 NOISY-LE-GRAND, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise TPF, est autorisée à réaliser les travaux précités du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 8h00 à 19h00, sauf les dimanches et jours fériés, au droit des voies suivantes:
e 15, avenue Paul-Bert
e 113, avenue Sully, sur 7 emplacements de stationnement
e 49, avenue Gambetta, sur 4 emplacements de stationnement
Article 2: Le stationnement est interdit et rendu gênant au droit et face aux numéros des voies précitées à l’article 1, à tous véhicules hormis les véhicules et matériels de chantier et selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l’interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.
Article 3 : La circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel ou par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 112
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.
Article 5: L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.
Article 6: Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 7: L'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.
Article 8: Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.
Article 9: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10: Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 11: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers, de Paris -__ Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement,
Entreprises TPF et ENEDIS.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre- MARTIN
Maire de Liÿry-Gargan
Conseillér départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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