Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 433
Arrêté - 2025 049
Arrêté - 2025 033
Arrêté - 2025 128
Arrêté - 2025 427
Arrêté - 2025 426
Arrêté - 2025 403
Arrêté - 2025 402
Arrêté - 2025 451
Arrêté - 2025 416
Arrêté - 2025 433
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 433)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lang igan V3 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DIVERSES VOIES
2025 - 433
Livry-Gargan, le 13 AUT 1075
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique
Considérant la demande de l’entreprise ATI ENVIRONNEMENT - 9, rue René-Clair - 78390 BOIS- D'ARCY, relative à des travaux de sondages et d'analyses de sol, situés sur diverses voies de la Commune de Livry-Gargan, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise ATI ENVIRONNEMENT est autorisée à entreprendre les travaux précités, du jeudi 28 août 2025 au vendredi 29 août 2025 de 8h00 à 17h00, sauf les dimanches et jours fériés sur les voies suivantes :
- rue Masson, allée Pontoise, allée de Roissy,
- rue de Vaujours,
- boulevard Édouard-Vaillant.
Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant au droit des travaux, dans les rues et la période citées à l’article 1, à tous véhicules hormis les véhicules de service et de secours, des véhicules et matériels de chantier et, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.
Article 3 : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone en chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté ATI ENOES NNEMENT:
Taute correspondance doit-être adrescée à Monsieur! v MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 5 : les voies citées à l'article 1, sont fermées momentanément à la circulation pendant la durée des travaux, sauf aux riverains, aux véhicules de service et de secours, ainsi qu'aux véhicules et matériels de chantier. La circulation sera rendue aux riverains selon l'avancement
des travaux.
Article 6 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le
trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.
Article 8 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.
Article 9 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 11 : ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Madame la Commandante du Commissariat de Police,
- __ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de la prévention
et de la gestion des déchets,
- Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement,
Entreprise ATI ENVIRONNEMENT.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infornalique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour M. le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint
Serge MANTEL
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté ATI ENVIRONNEMENT
Toute correspondance doit-être adresséc à Monsieur Le Maire