Compte-Rendu - CR CM du 13.04.21

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Compte-Rendu - CR CM du 13.04.21 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.04.21)Thèmes du document : Éducation, Budget, Économie et finances, SEANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN

Par convocation en date du sept avril deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux s’est réuni mardi treize avril deux mil vingt et un à vingt heures, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

Compte de Gestion 2020 budget annexe « Ruelle aux ânes »

Compte de Gestion 2020 budget annexe « Jonchères »

Compte Administratif 2020 budget annexe « Jonchères »

Affectation de résultat 2020 budget annexe « Jonchères »

Vote du Budget Annexe 2021 « Jonchères »

Compte de Gestion 2020 budget communal

Compte Administratif 2020 budget communal

Affectation de résultat 2020 budget communal

Vote du Budget Primitif 2021

Vote du taux des 2 taxes

Convention de forfait communal Ecole Notre Dame des Lys

Provisions pour créances douteuses

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI.

aptes,

L’an deux mille vingt et un, le treize du mois d’avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du six avril deux mille vingt et un, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliettté MENDES RIBEIRO, Sébastien PASQUET, Adjoints ; Mesdames France-Lise LOCKEL, Denise RYCKAERT, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET; Messieurs Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Eric SCHNEUWLY, Franck PLU et Christophe RIBEIRO.

Etaient absents excusés :

Madame Brigitte HACHE avait donné pouvoir à Madame Isabelle CARDON Madame Stéphanie VERWEEN avait donné pouvoir à Madame Nathalie DAGUET Monsieur Yves PAINOT avait donné pouvoir à Madame France-Lise LOCKEL

Madame Isabelle CARDON a été nommée secrétaire de séance.

Compte de Gestion 2020 - Budget annexe « Ruelle aux Anes »

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le Trésor Public a réalisé des écritures de clôture sur l’exercice 2020.

Ainsi malgré le fait que la commune ait clôturé définitivement ce budget en 2019, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Compte de Gestion 2020 - Budget annexe « Les Jonchères »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, “après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, “après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiements, ordonnances, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

= statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes budgétaires,

“statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité des voix, que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2020 - Budget annexe « Les Jonchères »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, se retire le temps du vote du compte administratif 2020 et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Juliette MENDES RIBEIRO), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

[ DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement | 165 417,28 | 301 069,47

DE L'EXERCICE Section d'investissement | 48 852,81 110 464,47 (mandats et titres) + + | : |

REPORTS DE For ionnment (O0) 33 330,44 L'EXERCICE Report en section N-1 | d’investissement (001) 189 535,53

TOTAL (réalisations + 214 270.09 634 399,91 reports)

Section de fonctionnement |

RESTES A REALISER À | Section d'investissement

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en N+1 |

Section de fonctionnement 165 417,28 | 334 399,91 |

RESULTAT CUMULE Section d'investissement | 48 852,81 | 300 000,00 | TOTAL CUMULE | 214 270,09 | 634 399,91e constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des budgets annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux déficits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE, à l’unanimité des voix, le compte administratif de l’exercice 2020.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020-Budget annexe « Les Jonchères »

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire ;

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 189 535,53 € Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 33 330,44 €

Solde d’exécution de la section d’investissement (Excédent — 001) : 61 611,66 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (Excédent — 002) : 135 652,19 €

Le Résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 168 982,63 €

Vote, à l’unanimité des voix, le résultat d’affectation ci-dessus.

Vote du Budget Annexe 2021 - « Les Jonchères »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le budget annexe « Les Jonchères », pour l’exercice 2021, comme suit :

Equilibré en recettes comme en dépenses à :

1 366 015,07 € en section de fonctionnement

Et

936 982,63 € en section d’investissement

Compte de Gestion 2020 Budget principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire,

“après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, lecompte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, = après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiements, ordonnances, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

“statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

= statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes budgétaires,

= statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité des voix, que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2020 Budget principal

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, se retire le temps du vote du compte administratif

2020 et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Juliette MENDES RIBEIRO), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement 923 418,96 1 087 629,84

DE L'EXERCICE Section d’investissement 482 118,70 425 608,84 (mandats et titres) | _ L + +

REPORTS DE Rotionnement (002) L'EXERCICE | Report en section |

N-1 d’investissement (001) 349 589,08

TOTAL (réalisations + 1 755 126,74 1 513 238,68 | reports)

| Section de fonctionnement

RESTES A REALISER À | Section d'investissement 142 919,25

REPORTER EN N+1 Ti OTAL des restes à | 142 919,25

réaliser à reporter en N+1 |

Section de fonctionnement 923 418,29 1 087 629,84

RESULTAT CUMULE Section d’investissement 831 707,78 568 528,09

| TOTAL CUMULE 1 755 126,74 1 656 157,93

e constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des budgets annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux déficits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e _ reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

e arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE, à l’unanimité des voix, le compte administratif de l’exercice 2020.Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 — budget communal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire ;

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 348 589,08 € Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 0,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement (Déficit — 001) : 56 509,86 € Solde d'exécution de la section de fonctionnement (Excédent — 002) : 164 210,88 €

Le Résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 164 210,88 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €

Vote, à l’unanimité des voix, le résultat d'affectation ci-dessus.

Vote du Budget Primitif 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le budget primitif communal, pour l’exercice 2021, comme suit :

Equilibré en recettes comme en dépenses à :

1 119 267,00 € en section de fonctionnement

Et

1 200 951,26 € en section d’investissement

Vote du taux des 2 taxes (Etat N° 1259)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix ;

Décide de fixer pour l’année 2021 selon les taux calculés ci-dessous :

- taxe foncière sur propriétés bâties : 39,58 %

- taxe foncière sur propriétés non bâties : 50,62 %Convention de forfait communal Ecole Notre Dame des Lys

Madame le Maire expose au conseil municipal que :

- Monsieur Hugues HINCELIN, président de l’'OGEC de l'Ecole Notre Dame des Lys, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et meubles,

- Madame Claire VALLAT, Directrice de l'Ecole Notre Dame des Lys, nous ont rappelé le projet de convention de forfait communal avec l’Ecole Notre Dame des Lys, ayant pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’Ecole Notre Dame des Lys de Saint Jean les 2 Jumeaux, par la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Toute Commune est en effet dans l’obligation de participer au financement d’une école privée lorsque celle-ci est sous contrat et sur son territoire, quelles que soient les possibilités d’accueil que ladite commune peut offrir à ses enfants ; ces financements ne concernent que les enfants en cours élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ainsi qu’il en a été convenu avec le représentant de l'Ecole Notre Dame des Lys, et conformément aux délibérations de Conseil Municipal en date des :

- 11 septembre 2007, fixant le forfait communal à 300 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2007.2008 ; - 24 février 2009, fixant le forfait communal à 400 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2008.2009 ; - 24 novembre 2009, fixant le forfait communal à 500 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2009.2010 ; - 6 avril 2010, fixant le forfait communal à 600.00 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les deux Jumeaux, et par an, au titre de l’année scolaire 2010.2011, - 22 septembre 2011 : maintenant le forfait communal à 600 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2011.2012. - 26 février 2013 : maintenant le forfait communal à 600 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2012.2013, - 14 avril 2015 : fixant le forfait communal à 700 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2015.2016, - 11 avril 2017 : fixant le forfait communal à 700 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2016.2017, - 10 avril 2018 ; fixant le forfait communal à 700 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2017.2018, - 09 avril 2019 ; fixant le forfait communal à 700 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2018.2019 ; - 02 juillet 2020 ; fixant le forfait communal à 700 € par élève de classe primaire domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2019.2020 ; - 05 novembre 2020 ; fixant le forfait communal à 1 000 € par élève de classe maternelle domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux, et par an au titre de l’année scolaire 2019.2020 ;

Décide, à l’unanimité des voix :

* de maintenir le forfait communal à :

- 700 € / élève de classe primaire / an pour l’année scolaire 2020.2021 ; Et

- 1 000 € / élève de classe maternelle / an pour l’année scolaire 2020.2021 ;

* d’approuver la convention de forfait établie avec l’Ecole Notre Dame des Lys et d’autoriser Madame le Maire à signer cette dernière.

6Provisions pour créances douteuses

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. En effet, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

La Trésorerie de Coulommiers a transmis un état faisant ressortir des créances douteuses de plus de 2 ans s’élevant à 685,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec :

- 14 voix «POUR »: Laurence MIFFRE PERETTI, Juliette MENDES RIBEIRO, Sébastien PASQUET, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Isabelle CARDON, France-Lise LOCKEL, Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Franck PLU et Christophe RIBEIRO.

et

- 1 Abstention : Eric SCHNEUWLY

D’accepter les créances douteuses représentant la somme totale de 685,92 €; Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6817 du Budget Primitif 2021.

L’an deux mille vingt et un, à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes, le treize du mois d’avril, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE- PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI