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Déliberation - 2024 42 Convention de partenariat pour des espaces sans tabac
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Convention de partenariat pour des espaces sans tabac)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240523-2024
42-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
a
RL
Qui
E
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:M.
Philippe
BAUMY
à Mme
Aurore
PA
Pr
RÉ
tS
ae
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
15
26
19
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Date
de
la convocation
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Face
au
constat
de
la
mortalité
ayant
pour
cause
directe
le
tabagisme,
la
Objet de la délibération
Ligue
Contre
le
Cancer
a
lancé
en
2012,
un
label
« espace
sans
tabac »
7 Finances
locales
élargissant
les
lieux
sans
tabac
définis
par
la
loi
et
le
décret
Bertrand
à
des
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
ou
comptable
espaces
extérieurs
tels
que
les
plages,
les
aires
de jeux
et
les
parcs.
Ce
label
est
décerné
aux
villes
qui
s’engagent
dans
cette
démarche
visant
à
« dé-
normaliser
»
le tabagisme
et vapotage
dans
les
espaces
publics.
2024-042
— Convention
de
LE
label
«
espaces
sans
tabac
» vise
à limiter
l’entrée
en
tabagie
des jeunes
et
partenariat
pour
la
création
à stimuler
la décision
d’arrêt
auprès
des
fumeurs.
Il a pour
objectif de
:
d’espaces
labellisés
« espaces
-
Eliminer
l’exposition
au
tabagisme
et
vapotage
passif,
notamment
sans
tabac
»
des
enfants.
-
Promouvoir
l’exemplarité
d’espaces
publics
conviviaux
et sains.
Acte
rendu
exécutoire
-
Préserver
l’environnement
des
mégots
de
cigarettes
et
incendies.
après dépôt en Préfecture
-
Réduire
linitiation
au
tabagisme
et
vapotage
des
jeunes
et
le
|
encourager
l’arrêt
du
tabac.
et publication ou notification
Pour
information,
les espaces
sans tabac
sont
:
-
Les
abords
du
groupe
scolaire
Pierre
Mesples,
situé
70
et
71
rue
de
la
Bretauche,
45450
Fay-aux-Loges,
avec
un
recul
de
cinq
mètres.
Ces
zones
seront
signalées
par
des
panneaux
et
affichages
spécifiques,
définies
et
réglementées
par
arrêté
du
Maire,
donc
amendable.
le 28 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20240523-2024
42-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
labellisation
des
« Espaces
sans
tabac
»,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention,
et
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
TESSIER
Frédéric
MURA