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Procès Verbal - 2016 03 07 Convention Espace sans Tabac
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 07 Convention Espace sans Tabac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tabac et addictions,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 07 mars 2016 à 19h00
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Absente excusée : Mme Sophie COUTAUD
ESPACE SANS TABAC « AIRE DE JEUX »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire,
François RIEHL,
au sujet de la mise en œuvre et du suivi de l’opération « espace sans tabac »
REFUSE, avec 4 voix POUR, 5 voix CONTRE, 1 ABSTENTION
la convention de partenariat avec le Comité de la Ligue Nationale contre le
Cancer.
Publié et transmis à la sous-préfecture le 8/3/2016
Le Maire,
F. RIEHL