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Déliberation - délibération+convention+Espace+sans+tabac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
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Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
QUES
\
Aïfiché/Publié
le 22/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIP
ID
:040-214001265-20220705-2022_0409072022-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
I
Séance
du
mardi
05
juillet
2022
Date
de
la
convocation
: 28
juin
2022
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
Exercice
n l© lw
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le
05
juillet
à
dix-neuf
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mrs
RAGUE
CH;
TOLLIS
JP
;
Mme
MARTIN
F.
;Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
BELLOCQ
F.,
SAUVAGE
F.,
BETS
J.F.
; Mmes
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.
;TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
:
Mmes
DURRUTY-LARREY
N
; DEHAUDTS
;Mr
MARTINERIE
D.
Mme
Corinne
TASTET
a
été
élue
secrétaire
de
séance
N°2022-04-09-07-2022
Objet
:
Convention
avec
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
pour
la
création
«
d’un
Espace
sans
tabac
»
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
que
des
représentants
de
la
ligue
contre
le
cancer
des
Landes
sont
venus
la
rencontrer
pour
attirer
l’attention
des
élus
sur
l'étendue
des
dommages
sanitaires
que
le
tabagisme
continue
de
causer
en
France
- 73
000
décès
par
an,
dont
45
000
par
cancer
- et
rappelle
que
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
s'efforce
de
limiter
cette
pratique
en
menant
diverses
actions
d’information
et
de
prévention,
notamment
auprès
des
jeunes
publics.
La
Ligue
a
ainsi
lancé
le
label
«
Espace
sans
tabac
»,
qui
permet
aux
communes
d'inscrire
certains
espaces
publics
fréquentés
par
les
jeunes
publics
dans
une
démarche
de
«
dénormalisation
» du
tabac
dans
la
société.
Madame
le
maire
propose
aux
élus
la
création
d’une
zone
labellisée
«
Espace
sans
tabac
»
autour
de
l'aire
de
jeux
située
devant
la
salle
des
sports.
A
cette
fin,
il est
demandé
aux
élus
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer.
L'interdiction
de
fumer
dans
le
périmètre
de
cet
«
Espace
sans
tabac
»
entreraïit
en
vigueur
dès
que
le
service
technique
pourra
clôturer
l'aire
de
jeux
et
que
la
convention
sera
signée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
mise
en
place
« d’un
Espace
sans
tabac
» autour
de
l’aire
de jeux,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DA
©0/é
8" préfecure
le 22/07/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI|
°°°"
°" Préfecre
le 2207/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
HINX
Affiché/Publié
le
22/07/2022
ID
: 040-214001265-20220705-2022_0409072022-DE
Mairie
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’accomplissement
des
présentes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Hinx
le
O5
juillet
2022
NN