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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 07 29 N02 Regie Eaux Stagiaire gratification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
2025-07-29-N02 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 4.4. DES DELIBERATIONS
Le mardi 29 juillet 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques
GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 22 juillet 2025
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL, AVEC L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN.
GRATIFICATION DE STAGE.
Le Maire,
Rappelle que la Régie des Eaux accueilli une étudiante de l’Université de Perpignan depuis le 24 mars 2025 jusqu’au 31 juillet 2025,
Rappelle que la durée du stage étant supérieure à deux mois consécutifs, par délibération du 4 mars 2025, le Conseil Municipal a prévu les crédits pour le versement d’une gratification obligatoire (estimation sur 530 heures effectuées x 4 € 35 brut de l’heure = 2 305 € 50 brut),
Fait part qu’vu de l'implication de la stagiaire et de la qualité du travail réalisé, il apparait nécessaire de verser une gratification de fin de stage, évaluée à 1 282 € 09 brut,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250729-2025_07_29_N02-DE
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025 Précise que cette gratification n’est pas considérée commune une rémunération et bénéficie à ce titre, d’une exonération de cotisations et de contributions sociales de la part de l’organisme d’accueil comme de la part du stagiaire,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
VU l’avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date du 22 juillet 2025,
CONSIDERANT le travail réalisé par l’étudiante accueillie par la Régie des Eaux,
APPROUVE le versement d’une gratification supplémentaire d’un montant de 1 282 € 09 brut à l’étudiante de l’Université de Perpignan,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRERA Christine Jacques GARSAU
ES /
Certifié exéqutaire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le T1 AOÛT 2025 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mp refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d'un juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250729-2025_07_29_N02-DE
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025
12.08.2025