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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N02 Regie Eaux Stagiaire gratification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
2023-05-23-N02 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
Ra CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 25 DE MILLAS Nomenclature : 8.1.3.
Le Mardi 23 Mai 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 Mai 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE
Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS
Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI
Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
DEDOURGE Anne-Marie, NOGUERA Joseph,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à SENY ARICH Olivier
CAMI Patricia à CABRÉRA Christine,
CASSAGNE Marjorie à FORASTÉ Guy
L'HOUÉ Yann à GARSAU Jacques,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THOMAS Patrick à LUKASZEWSKI René,
VIDAL Sylvie a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL. AVEC L'UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE.
GRATIFICATION DE STAGE
me
Le Maire,
Rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 Février 2023 portant sur la convention de stage entre la Régie des Eaux et l’Université Paul Sabatier de Toulouse afin de mettre en situation en milieu professionnel une étudiante du 20 février 2023 au 9 juin 2023 et fixant la gratification à hauteur de 4 € 05 par heure de stage, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230523-2023-05-23-N02-DE Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfecture : 12/06/2023 Précise que cette gratification n’est pas considérée commune une rémunération et bénéficie à ce titre, d’une exonération de cotisations et de contributions sociales de la part de l’organisme
d’accueil comme de la part du stagiaire,
Propose, au vu de la qualité du travail réalisé, de lui allouer une gratification supplémentaire,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
VU l’avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date
du 22 Mai 2023,
CONSIDERANT le travail réalisé par l’étudiante,
APPROUVE le versement d’une gratification supplémentaire d’un montant de 1 281,81€ brut à l’étudiante de l’Université Paul Sabatier de Toulouse,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, VIDAL Sylvie GARSAU Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle 2 JUIN 20? 3 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cifc
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N02-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
13.06.2023