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Procès Verbal - PV affichage 23 mai 2020 avec intervention.doc
Ordre du Jour - ODJ AFFICHAGE
Ordre du Jour - ODJ affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garches.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE GARCHES Le CONSEIL MUNICIPAL de Garches est convoqué à la Mairie LE MERCREDI 04 DECEMBRE 2024 à 18H00 ORDRE DU JOUR : 01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2024 Prise acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence. 02 Délibération portant approbation de la participation de la Ville de Garches à la protection complémentaire des agents communaux (prévoyance et complémentaire santé) au 1er janvier 2025 03 Délibération portant prise acte du rapport d’audit de l’ACFI (CIG Petite Couronne) sur la santé et la sécurité au travail. 04 Délibération portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches. 05 Délibération portant actualisation du tableau des effectifs pour l’année 2024. 06 Délibération portant approbation du plan de formation 2025 de la Ville de Garches. 07 Délibération portant approbation de la demande d’habilitation à la DGFIP pour l’API impôt particulier – Calcul dématérialisé du quotient familial – Migration de l’API Particulier vers l’API Impôt Particulier. 08 Délibération portant approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2024. 09 Délibération portant autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025. 10 Délibération portant approbation du rapport d’orientations budgétaires 2025. 11 Délibération portant approbation des créances éteintes et irrécouvrables dans le cadre du budget primitif 2025. 12 Délibération portant approbation des taux des taxes locales 2025 13 Délibération portant actualisation du programme pluriannuel d’investissements 2024-2026 14 Délibération portant approbation de l’avenant n°1 à la convention Vélib conclue entre la Ville de Garches et le syndicat Velib et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ledit avenant 15 Délibération portant approbation de la participation au titre de l’année 2025 au SIVU de Garches/Marnes-la-Coquette. 16 Délibération portant approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique à conclure entre la Ville de Garches et le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseaux 17 Délibération portant approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Garches et les bailleurs sociaux en matière de prévention – sécurité. 18 Délibération portant approbation de la convention d’intervention entre la Ville de Garches et la SNCF en matière de prévention – sécurité. 19 Délibération portant autorisation donnée à la mise en place d’une enquête publique préalable dans le cadre de l’établissement des Zones d’accélération des énergies renouvelables. 20 21 22 23 Délibération portant approbation de l’actualisation du règlement de collecte des déchets de la Ville de Garches Délibération portant prise acte du rapport d’activités du SIGEIF pour l’année 2023. Délibération portant approbation de la participation au titre de l’année 2025 au SIVU du Haras Lupin Délibération portant approbation du règlement intérieur de l’école des sports. 24 25 26 27 28 Délibération portant approbation des conditions de mise en œuvre du séjour de la période estivale 2025 de l’école des sports. Délibération portant approbation du reversement intégral des recettes des activités de la piscine à l’occasion de l’opération « Nager contre le cancer » pour l’année 2025. Délibération portant approbation de l’affectation des recettes de l’espace Aquaforme à l’occasion de la journée du Téléthon 2025 Délibération portant approbation des subventions aux associations pour l’année 2025. Délibération portant approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Garches et l’association CSAPC et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention. 29 30 Délibération portant approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Garches et l’association AGLAE et autorisation donnée à Mme le Maire à signer ladite convention Délibération portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Garches et le CLIC GERICO pour l’année 2025 et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention 31 32 Délibération portant approbation du dispositif en soutien aux plus démunis Garchois « Shop’in Garches » pendant la période des fêtes d’année 2024 Délibération portant prise acte du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité de la Ville de Garches pour l’année 2024 33 Délibération portant approbation de la participation financière de la Ville de Garches aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association « OGEC » pour l’année scolaire 2024/2025 et autorisation donnée à Mme le Maire à signer la convention en découlant. 34 Délibération portant approbation des conditions de mise en œuvre du séjour de la période estivale 2025 des centres de loisirs. 35 Délibération portant approbation des dérogations au repos dominical pour l’année 2025. 36 Délibération portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Garches et la CCI des Hauts-de-Seine et autorisation donnée à Mme le Maire de signer le présent avenant. 37 Délibération portant prise acte du rapport d’activités du SIFUREP pour l’année 2023 GARCHES, le 28 novembre 2024 Jeanne BECART, Maire de Garches.