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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20250620 ODJ affichage)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES
Le CONSEIL MUNICIPAL de Garches est convoqué
à la Médiathèque, 86 Grande Rue à Garches
LE MERCREDI 02 JUILLET 2025 à 18H00
ORDRE DU JOUR :
01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 avril 2025.Prise acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de sa délégation de signature
02 Délibération portant approbation de la mise en place de la mutuelle communale de Garches et autorisation donnée à Mme le Maire de signer l’acte en découlant.
03 Délibération portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’espace AQUAFORME et autorisation donnée à Mme le Maire de signer le marché en découlant 04 Délibération portant actualisation de la rémunération pour la mission de coordinateur de l’enquête de recensement pour l’année 2026.
05 Délibération portant approbation de la charte éthique sur l’usage de l’intelligence artificielle de la Ville de Garches.
06 Délibération portant prise acte du rapport annuel 2024 de la médecine du travail de la Ville de Garches 07 Délibération portant prise acte du rapport annuel 2024 de l’ACFI en matière de santé et sécurité au travail au sein des services de la Ville de Garches
08 Délibération portant actualisation du tableau des effectifs 2025
09 Délibération portant décision budgétaire modificative N°1
10 Délibération portant prise acte du rapport annuel 2024 de la concession de service relative à l’exploitation et la gestion du marché forains
11 Délibération portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Garches. 12 Délibération portant approbation de la convention de raccordement au plan de vidéo-protection de la préfecture de police (PVPP) et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention. 13 Délibération portant prise acte de l’absence de nécessité de soumettre le dossier de modification n°3 du plan local d’urbanisme à évaluation environnementale de la Ville de Garches 14 Délibération portant approbation de la convention entre la Ville de Garches et Garches Tennis Club et autorisation donnée à signer ladite convention.
15 Délibération portant approbation de l’organisation d’un séjour par l’école des sports – Vacances d’hiver 2026
16 Délibération portant renouvellement de la convention de partenariat avec l’association partenaire pour l’emploi Mission Locale Rives de Seine et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention 17 Délibération portant approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre l’association Départementale Culture et Bibliothèque pour Tous et la Ville de Garches et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention.
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Délibération portant attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Bergson dans le cadre du voyage à BREST s’inscrivant dans le cadre de la convention de partenariat de classe défense sécurité globale (CDSG).
Délibération portant approbation du séjour multisports à destination de la jeunesse garchoise (13-16 ans) et adoption du tarif pour l’année 2025
Délibération portant approbation des tarifs des classes déplacées pour l’année 2026. 21 Délibération portant approbation de l’organisation d’un séjour pour l’accueil de loisirs du Domaine des 4 Vents – Vacances d’hiver 2026.
22 Délibération portant approbation de la convention de partenariat pour la création d’un Conseil Local de Santé Mentale Intercommunal (Garches / Saint-Cloud / Vaucresson) et autorisation donnée à Madame le Maire de signer ladite convention 23 Délibération portant approbation du dispositif en soutien aux plus démunis Garchois « Shop in Garches » pour l’année 2025.
24 Délibération portant approbation des conventions de partenariat avec les bailleurs sociaux dans l’attribution des logements sociaux et autorisation donnée à Mme le Maire de signer lesdites conventions. 25 Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 4 logements sociaux PLAI dans un plan d’acquisition totale de 15 logements (11 ULS, 4 PLAI) par HAUTS DE SEINE HABITAT OPH dans l’opération sise 137 143 rue de Buzenval à Garches. 26 Délibération portant demande de garantie d’emprunt à la ville de Garches pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux ULS dans un plan d’acquisition totale de 15 logements (11 ULS, 4 PLAI) par HAUTS DE SEINE HABITAT OPH dans l’opération sise 137 143 rue de Buzenval à Garches 27 Délibération portant approbation de la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Garches et la CCI des Hauts-de-Seine et autorisation donnée à Mme le Maire de signer ladite convention.
GARCHES, le 26 juin 2025
Jeanne BECART,
Maire de Garches.