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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - g93kb PV CM du 16 10 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Réunion
du
Conseil Municipal (procès-verbal)
du
mercredi
16
octobre
2024
à
19h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents :
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie, Mme
MÉNARD
Patricia, M. LESEC
Nicolas et M. JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(arrivée
en
cours
de
séance,
au
moment
du
tour
de
table)
et
Mme
GUERIN
Lina
(bon
pour
pouvoir
donné
à Mme
MAITRE
Chantal).
Secrétaire
de
séance
: M.
LESEC
Nicolas
(conseiller
municipal).
QUORUM
: atteint
- Date
de
convocation
: 9
octobre
2024,
Validation
du
procès-verbal
du
18
septembre
2024
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Ressources
Humaines
M.
le
Maire
rappelle
que
de
façon
exceptionnelle
en
2024,
la campagne
de
promotion
interne
a
été
organisée
en
deux
sessions
pour
permettre
aux
secrétaires
de
mairie,
dorénavant
appelée
secrétaires
générales
(aux),
de
bénéficier
des
dispositions
de
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
leur
métier
et
ouvrant
droit
à
un
dispositif
spécifique
de
promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur.
Ainsi,
les
listes
d'aptitudes
ont
été
établies
pour
la
première
session
au
1*" août
2024
pour
les
grades
d'Attaché,
d'Ingénieur,
d'Animateur,
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
de
Technicien
et
d'Agent
de
Maîtrise.
La
seconde
session
concernera
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
avec
deux
voies
d'accès :
e
La
promotion
interne
au
choix
de
Rédacteur
Territorial
ou
Rédacteur
Territorial
principal
de
2°"
classe
par
examen
(en
2024,
5
postes
sont
ouverts
à
la
promotion
interne
au
choix
dans
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs).
e
La
promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur
des
secrétaires
généraux
de
mairie
(sans
contingentement). M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'aucun
agent
de
la
commune
ne
remplit
les
conditions
requises
pour
bénéficier
d'une
promotion
pour
l'accès
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux.
2)
Urbanisme Point
n°1-2 :
M.
le
Maire
rappelle
la
rencontre
entre
l'Etat
(Madame
la
Sous-Préfète),
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle
(M.
JOURDAIN
Philippe),
la commune
(M.
CRON
Yves)
et
la
DDT
36
pour
une
discussion
relative
aux
ressources
en
eau
alimentant
le
Domaine
de
Poulaines,
au
vu
du
rapport
réalisé
par
un
hydrogéologue,
qui
s'est
déroulée
le
vendredi
20
septembre
2024
à la Sous-Préfecture
d'Tssoudun.
Il
indique
qu'un
ouvrage
de
captage
situé
dans
la
partie
nord-est
du
Domaine,
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°126
au
lieu-dit
«
Prés
de
La
Presle
»,
est
un
ancien
captage
communal
de
production
d'eau
potable.
Dans
le
but
d'optimiser
l'exploitation
des
différents
captages
existants
sur
le
Domaine
de
Poulaines,
il
convient
de
décider
du
devenir
de
cet
ancien
captage.
Ce
dossier
sera
revu
ultérieurement.
La
commune
pourrait
le
céder
à
Mme
ESNAULT
Valérie,
propriétaire
du
Domaine
de
Poulaines.
Point
n°2-2:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réception
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
suivantes
:
*
demande
transmise
par
Maître
Charles-Alexandre
LANGLOIS
notaire
à
Vic
sur
Nahon
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelles
n°
548,
1063,
108
et
1265
section
C
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sises
11,
rue
du
Stade.
M.
JULO
Guy
(conseiller
municipal)
quitte
la
salle
du
conseil
municipal
car
il
est
intéressé
par
ce
dossier.
Refus
du
droit
de
préemption
urbain. 3)
Finances Point
n°1-3
:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que,
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
mairie
de
Poulaines
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Centre
une
ouverture
de
crédit
dénommée
ligne
de
trésorerie
interactive
d'un
montant
de
60
000
€
et
que
celle-ci
arrive
à
échéance
le
13
novembre
2024,
Il
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
nouveau
à
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
(car
les
versements
des
dotations
de
l'Etat
sont
fractionnés
sur
l'année)
et
il a sollicité
six
banques
(Banque
populaire,
Banque
Postale,
Banque
des
Territoires,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole
et
Société
Générale)
pour
le
«
prêt
»
d'un
montant
de
60
000
€
pendant
un
an.
Conformément
à
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire,
Monsieur
CRON
Yves,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
offres
des
différentes
banques,
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Centre
une
ligne
de
trésorerie
interactive
d'un
montant
de
60
000
€
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
14
novembre
2024,
Point
n°2-3
: Propositions
de
la
commission
budget
du
10
octobre
2024
validées
relatives
aux
tarifs
communaux
2025:
cimetière,
1%
et
2ème
columbarium,
droit
de
place,
location
des
salles/associations
locales,
locations
des
salles/associations
extérieures
et
particuliers,
location
de
la
vaisselle
communale,
location
des
tables
rondes,
photocopies,
impressions,
tarif
horaire
de
débroussaillage
(en
cas
de
défaillance
des
propriétaires),
location
boutique
éphémère
sise
1,
rue
du
Haut-Marais
et
régie
communale
(location
4
chambres
gîtes
sises
3,
rue
du
Lavoir)
- 14
voix
pour.
4)
Questions
diverses
Point
n°1-4:
Proposition
Invitation
des
élus
à
l'inauguration
du
« Village
Entreprises
du
territoire
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE,
le vendredi
22
novembre
2024
de
8h30
à
18h30
au
gymnase
6,
rue
de
la République
à Chabris.
Point
n°2-4 :
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que,
depuis
2022,
le Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
l'Indre
(CDOS
36)
décline
sur
son
territoire
des
« jeux
Sportifs».
Cet
événement
est
mis
en
place
sur
chaque
Département
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
et
nous
permet
d'accueillir
sur
nos
territoires
une
journée
conviviale,
sportive
et
centrée
sur
l'histoire
et_les
valeurs
de
l'Olympisme. A
cet
effet,
le
CDOS
36
adresse
un
appel
à
candidature
à
l'ensemble
des
communes
(date
limite
de
dépôt
des
dossiers
le
30
novembre
2024).
Ce
dossier
sera
communiqué
aux
associations
sportives
de
la
commune,
à
l'école
et
autre
centre
de
loisirs.
TOUR
DE
TABLE :
@
M.
CRON
Yves :
Une
visite
des
deux
chaudières
à
bois
communales
est
organisée
par
ADEFIBOIS
BERRY
le
5
novembre
prochain,
dans
le
cadre
du
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
455
m3
de
plaquettes
bois
ont
été
vendus
pour
le déstockage
de
la plate-forme
(80
€/tonne).
Suite
à
la
requalification
de
l'hôtel
communal
en
chambres-aîtes
communales,
une
régie
d'encaissement
des
produits
des
locations
est
en
cours
de
création.
Suite
à
différents
vols
constatés
et
dégradations
sur
le
territoire
de
la
commune,
une
plainte
a
été
déposée
auprès
des
services
de
la
gendarmerie. Il
va
rencontrer
la
famille
THIBAULT
propriétaire
de
terrains
voisins
des
4
logements
de
l'ancien
presbytère
rue
du
Château.
Cette
famille
souhaiterait
acquérir
un
autre
terrain
sur
ce
secteur,
la
commune
validerait
ce
futur
projet
en
demandant
que
soit
conservé
un
droit
de
passage
communal
afin
de
permettre
l'extension
du
réseau
de
chaleur
de
la
chaufferie
bois
rue
du
Lavoir
aux
4
logement
communaux
rue
du
Presbytère. Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
la création
d'un
5°"
logement
communal
va
être
envisagée
par
des
travaux
en
régie
communale
dans
l'ancien
presbytère
rue
du
Château.
Il
rappelle
la
réunion
du
29
octobre
2024
avec
les
représentants
de
CETTE
FAMILLE
et
les
professionnels
de
santé,
relative
à
l'ouverture
de
l'habitat
partagé
début
2025.
La
cérémonie
de
remises
des
récompenses
pour
le
concours
des
maison
fleuries
2024
aura
lieu
le
jeudi
28
novembre
2024
à
14h00
salle
de
réunion
à Poulaines.
La
réunion
annuelle
des
associations
locales
est
fixée
au
mardi
10
décembre
2024
à 18h30
salle
de
réunion
de
la mairie.
Les
vœux
de
l'année
2025
de
la
municipalité
à
la
population
auront
lieu
le vendredi
10 janvier
2025
à 19h00. @
M.
RENAUDAT
Guenhaël
et M.
BRUNERIE
Patrick
:
Pour
les
logements
communaux
sis
15
et
15Bis
rue
Nationale,
il
conviendra
d'étudier
le
changement
du
mode
de
chauffage
(chaufferie
fuel
à
remplacer
par
une
pompe
à chaleur).
M.
BRUNERIE
Patrick
indique
que
la pompe
à chaleur
devra
être
dimensionnée
en
fonction
des
caractéristiques
de
ces
logements.
@
M.
DEDION
Sébastien :
e
Les
travaux
du
Syndicat
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle
(STAEP)
avancent
bien.
Ils
seront
terminés
à
la
Bouillie
pour
le
passage
du
Rallye
de
l'Indre
les
9
et
10
novembre
prochain.
°
Il
rappelle
que
la
commune
a
l'obligation
d'enregistrer
ses
différents
réseaux
sur
la
plate-forme
INERIS,
afin
de
faciliter
le
travail
des
différents
intervenants
lors
de
travaux
et
de
sécuriser
les
réseaux
de
canalisations
existantes.
+
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
STAEP
envisagent
la pose
de
capteurs
sur
les
compteurs
d'eau
potable
des
usagers
afin
de
procéder
à
leur
télérelève
(ainsi
il
n'y
aura
plus
d'éditions
de
factures
estimatives
des
consommations).
Le
délai
d'installation
serait
d'une
durée
de
deux
ans
(un
forfait
sera
facturé
aux
usagers
entre
3
à
5 €
par
an).
Les
usagers
pourront
alors
télécharger
une
application
gratuite
afin
de
consulter
en
direct
leur
consommation
en
temps
réel.
+
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
demande
d'informer
les
associations
locales
qu'elles
doivent
OBLIGATOIREMENT
opérer
le
tri
sélectif
de
leurs
déchets
lors
des
différentes
manifestations
qu'elles
organisent
sur
le territoire.
Le
ramassage
de
ces
déchets
ne
sera
plus
effectué
si
le tri
n'a
pas
été
réalisé.
@
Mme
LABANNE
Claudette :
Lors
du
dernier
conseil
d'école
il a
été
rappelé
la
baisse
des
effectifs
(moins
10
élèves),
qui
pourrait
engendrer
une
perte
de
classe
lors
de
la
rentrée
prochaine. @
M.
BRUNERTE
Patrick :
L'éclairage
public
du
Plessis
nécessite
une
révision.
L'horloge
doit-elle
être
supprimée
? @
M.
JULO
Guy :
+
Il
demande
au
conseil
municipal
si
l'association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
ou
la Mairie
de
Poulaines
recevront
le
leg
de
vieux
outils
de
la
famille
BONDEUX
?
Le
conseil
municipal
accepte
de
recevoir
ce
leg
au
nom
de
la commune.
Un
acte
notarié
sera
rédigé
afin
d'y
inscrire
les
modalités
de
transfert
de
ce
leg
à la commune
de
Poulaines.
e
Par
ailleurs,
il
souhaite
savoir
si
la
commune
accorde
la
mise
à
disposition
totale
du
bâtiment
communal
sis
rue
de
la
Poste
à
l'association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
?
Le
conseil
municipal
valide
cette
mise
à
disposition.
Une
convention
de
mise
à
disposition
doit
être
rédigée.
+
L'association
Poulaines
culture
et
patrimoine
va
désormais
travailler
le
dossier
relatif
à
la
pose
de
nouveaux
rideaux
de
scène
à
la
salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
envisagé
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
en
régie
communale
(réfection
du
plafond
et
des
murs,
isolation
et
extension...).
e
Il
demande
s'il serait
possible
de
ramener
le confessionnal
dans
l'église,
ainsi
que
les
statues
qui
avait
été
retirées.
Clôture
séance
à
20h18
éunion
du
conseil
municipal
n
écembre
2024
à
19h30
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
M.
CRON
Yves
M.
LESEC
Nicolas
Maire
tt
Conseiller
municipal
L
_
Les