Procès Verbal - g7pz8 PV CM du 18 09 2024 1

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Procès Verbal - g7pz8 PV CM du 18 09 2024 1 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Poulaines. Lien du pdf (Procès Verbal - g7pz8 PV CM du 18 09 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Assurance, 1

Réunion du Conseil Municipal (procès-verbal)

du mercredi 18 septembre 2024 à 19h00

Président de séance : M. CRON Yves, Maire

Conseillers municipaux présents : M. CRON Yves,

M. RENAUDAT Guenhaël, M. GAPIN Michel, M. DEDION Sébastien,

M. DESMARS Médéric, M. ROGET Jean-Noël, Mme MAÎTRE Chantal,

M. BRUNERIE Patrick, Mme PROVENDIER-MILLET Sophie,

Mme MÉNARD Patricia, M. LESEC Nicolas et Mme GUÉRIN Lina.

Conseillers municipaux absents/excusés, représentés :

Mme LABANNE Claudette (bon pour pouvoir donné à M. CRON Yves),

M. CASAGRANDE Alexandre (arrivée en cours de séance) et M. JULO Guy (bon

pour pouvoir donné à M. BRUNERIE Patrick).

Secrétaire de séance : Mme MAÎTRE Chantal (conseillère municipale).

QUORUM : atteint - Date de convocation : 10 septembre 2024.

Validation du procès-verbal du 10 juillet 2024 et signature du registre des

délibérations.

1) Assainissement

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le code général des

collectivités territoriales impose (par son article L.2224-5) la réalisation d’un

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de

l’assainissement collectif. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans

les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et doit faire l’objet d’une

délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

En outre, il permet la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de

performance et l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de

l’assainissement.

Présentation du rapport annuel 2023 par le Cabinet DUPUET Frank

Associés (TOURS) pour validation par le conseil municipal – 14 voix pour.2

2) Santé/social

Point n°1-2 : M. le Maire confirme aux conseillers municipaux l’installation

de Madame JAMET Nadine, médecin généraliste, dans le cabinet médical n°1 du

pôle de santé rue du Stade à Poulaines depuis le 1er septembre 2024. A cet effet

un bail locatif professionnel a été rédigé entre la commune de Poulaines et ce

médecin généraliste.

Point n°2-2 : M. le Maire informe le conseil municipal de la demande

d’installation à Poulaines de Madame POMMIER CHARZAT Caroline,

psychologue/clinicienne à Issy les Moulineaux, peut-être à compter de janvier

2025. Dans un 1er temps elle souhaiterait exercer à mi-temps à Issy les

Moulineaux (cabinet actuel) et à mi-temps à Poulaines. L’ensemble du conseil

émet un avis favorable pour son installation dans le local communal sis 1, rue du

Château (local qu’elle a visité) avec un loyer mensuel de 150 € (en attente de

confirmation de l’intéressée).

Point n°3-2 : M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux la prochaine

ouverture de la Maison CETTE FAMILLE de colocation sise Route de Chabris à

Poulaines (courant décembre 2024). Cette maison s’adresse aux patients

autonomes.

Il rappelle que Cette Famille est une entreprise de l’économie sociale et

solidaire spécialisée dans l’accompagnement et la recherche d’hébergement

alternatif pour séniors. Elle encadre plusieurs milliers de places d’accueil familial

à travers la France et depuis 2021 35 maisons partagées partout en France à

destination des séniors souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé

adapté et optimal dans un cadre familial à taille humaine.

3) Ressources Humaines

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la commune adhère au

contrat groupe d’assurances du personnel contre les risques statutaires souscrit

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre (CDG 36)

et que ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2024.

En début d’année 2024, le conseil municipal a chargé le CDG 36 de

souscrire pour son compte un contrat-groupe d’assurances du personnel, couvrant

les risques statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette

démarche étant entreprise par plusieurs collectivités territoriales ou

établissements intéressés selon le principe de la mutualisation.

M. le Maire indique que suite à la mise en concurrence et à la réunion de la

commission d’appel d’offre du CDG 36, ce dernier communique à la commune les

résultats de cette consultation (contrat pour la période 2025-2028).3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres

présents :

Article 1er : DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statuaire proposé

par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions additionnelles.

Assureur : GROUPAMA Centre Atlantique

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un

préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et

accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt

préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en

disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation

d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à

prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur

l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.74% X

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur

l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.35%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur

l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 4.71%

*Cocher la proposition retenue4

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents

Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et

accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à

l'acte d'engagement

• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1.21%

X

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1.06 %

*Cocher la proposition retenue

4) Urbanisme

Point n°1-4 :

M. le Maire dit aux conseillers municipaux que Monsieur et

Madame MAHUTEAU Patrick et Jeannine sont propriétaires de plusieurs

parcelles aux lieux-dits « les Clairs » et « les Creuses ». Ce couple envisage

d’acheter également une portion du chemin rural (soit 270 m environ) qui mène à

cette propriété et qui n’est plus utilisé par d’autres usagers.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal :

- Accepte la cession d’une portion du chemin rural dit « chemin rural de Sernan à

Buxeuil » aux lieux-dits « les Clairs » et « Les Creuses », au prix de 1 €/m²

(270 mètres environ), à M. et Mme MAHUTEAU Patrick et Jeannine,

- Dit que les frais de bornage, les frais de notaire et les frais d’enquête publique

(éventuels) seront à la charge de M. et Mme MAHUTEAU Patrick et Jeannine.5

Point n°2-4 : Au vu de la délibération du 25 mai 2020 relative aux

délégations d’attributions du conseil municipal au maire et notamment à

l’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, M. le Maire fait part

aux conseillers de la réception des déclarations d’intention d’aliéner un bien

soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

suivantes :

* demande transmise par Maître Laurent LUTHIER notaire à Buzançais

(36) d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain : parcelle n° 90 section ZK bâti sur terrain propre à usage d’habitation

sise 24, rue des Tilleuls – refus du droit de préemption urbain.

* demande transmise par Maître Aurélien LEOMENT notaire à Chabris

(36) d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain : parcelles n°113 à 115 section ZL bâti sur terrain propre à usage

d’habitation sises 1, rue Marthe Oulié à Espaillat – refus du droit de préemption

urbain.

* demande transmise par Maître Aurélien LEOMENT notaire à Chabris

(36) d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain : parcelle n° 63 section YE bâti sur terrain propre à usage d’habitation

sise 4, rue de la Garenne – refus du droit de préemption urbain.

* demande transmise par Maître Laurence GASTE-BOTTREAU notaire à

Vicq sur Nahon (36) d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au

droit de préemption urbain : parcelles n° 79, 91 et 122 section ZL bâti sur

terrain propre à usage d’habitation sises le Galvaud – refus du droit de

préemption urbain.

* demande transmise par Maître Aurélien LEOMENT notaire à Chabris

(36) d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain : parcelle n° 1238 section C bâti sur terrain propre à usage d’habitation

sise 7, rue de Siltzheim – refus du droit de préemption urbain.

5) Finances

Point n°1-5 :

Calcul de la redevance d’occupation du domaine public routier au titre de

l’année 2024 due par ORANGE : suite à la mise à jour du patrimoine total

d’ORANGE réalisé au 31 décembre 2023, le montant dû est de 2 623.07 € -

14 voix pour.6

Point n°2-5 :

Le Maire de Poulaines expose les dispositions de l’article 1383 E Bis du

code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe

foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralités Revitalisation

mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des

impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité

d’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres

d’hôtes. Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une,

plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

• Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité

d’hébergement ;

• Les locaux classés meublés de tourisme, dans les conditions prévues à

l’article L.324-1 du code du tourisme ;

• Les chambres d’hôtes au sens de l’article L.324-3 du code du tourisme

Le Maire de Poulaines expose les dispositions de l’article 1466 G du code

général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de

cotisation foncière des entreprises applicables aux établissements créés ou

faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029,

dans les Zones Frances Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de

l’article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises

bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés

prévues à l’article précité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises

prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des

impôts.

Le Maire de POULAINES expose les dispositions de l’article 1464 D du

code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de cotisation

foncière des entreprises les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaire pour

une durée qui ne peut être inférieure à deux ans ni supérieure à 5 ans, à compter

de l’année suivant celle de leur établissement.

Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble

des catégories de praticiens concernés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

Les médecins

Les auxiliaires médicaux

Les vétérinaires

et fixe la durée de l’exonération à 5 ans.7

Le Maire de POULAINES expose les dispositions de l’article 1383 E du

code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe

foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements

visés au 4°de l’article L.351-2 du code de la construction et de l’habitation situés

dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de,

l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur

location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence

Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les

logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une

aide financière de l’ANAH par des personnes physiques.

Le Maire de POULAINES expose les dispositions du III de l’article 1407

du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe

d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou

l’ensemble de ces catégories de locaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’exonérer de taxe d’habitation :

• Les locaux classés meublés de tourisme

• Les chambres d’hôtes

Arrivée de M. CASAGRANDE Alexandre, conseiller municipal.

Point n°3-5 :

Les services de la SAUR sollicite le conseil municipal afin de savoir s’il

envisage une modification tarifaire à partir du 1er janvier 2025 de la redevance

assainissement.

Le conseil valide à l’unanimité de ses membres présents le maintien de la

redevance assainissement au titre de l’année 2025, suite à l’avis favorable de la

commission assainissement : Redevance annuelle 26.00 € et prix du m3 d’eau usée

rejetée 0.60 €.

6) Questions diverses

Point n° 1-6 :

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans sa séance du

22 février 2023, le conseil municipal avait étudié la demande de

M. RUBIO Frédéric pour le stationnement de son camion un lundi par mois le soir

(lieu proposé : place de l’église) afin d’y exercer une activité de commerce

ambulant en restauration rapide pour la vente de pizza à emporter. Le conseil8

avait émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres pour cette installation

à titre gracieux. Toutefois, M. RUBIO n’avait pas donné suite à cette demande

en raison d’un problème matériel.

En date du 4 septembre dernier, M. RUBIO Frédéric a déposé une nouvelle

demande d’installation à compter du 16 octobre prochain, mais cette fois-ci pour

le mercredi soir tous les 15 jours.

M. le Maire lui a donc délivré un arrêté d’autorisation d’exploitation d’un

commerce ambulant sur le domaine public Place de l’église, sous réserve d’une

déclaration préalable de son activité à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

de l’Indre – 15 voix pour.

Point n°2-6 :

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, suite à la fin du bail

commercial entre M. PALAZY Frédéric et la commune pour la gestion des quatre

chambres de l’hôtel communal sis 3, rue du Lavoir, le conseil municipal dans sa

séance du 29 avril 2024 avait validé le changement de destination de l’hôtel

communal en chambres gîtes. La délibération du conseil municipal a été transmise

au Service Départemental des Impôts Fonciers.

Désormais l’ensemble du conseil valide la création d’une régie de recettes

permettant l’encaissement des produits des locations de ces chambres gîtes.

M. le Maire va donc émettre un arrêté pour cette création de régie de recettes

(conformément à la délibération du 25 mai 2020 l’y autorisant), puis un arrêté de

nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant.

Par ailleurs, le conseil municipal fixe les tarifs 2024 des produits des

locations de ces chambres gîtes de la manière suivante :

• Tarif d’une chambre pour 2 personnes – 56 €

• Tarif d’une chambre pour 3 personnes – 76 €

• Tarif du petit-déjeuner : 7 €

Point n°3-6 :

M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’entreprise CENTAURE

SYSTEMS a planifié la pose du panneau informatif lumineux le

jeudi 19 septembre 2024 devant la mairie. Il rappelle que les agents communaux

ont préalablement réalisé les travaux de génie civil du socle qui va recevoir ce

panneau, selon la fiche technique produite par cette société.

D’autre part, les services du département de l’Indre ont versé un acompte

de 50 % de la subvention FAR 2024 allouée pour cette réalisation, soit un

montant de 8 092 €, début août 2024 à notre demande.

Une visioconférence est programmée à l’attention de

MM DEDION Sébastien et BRUNERIE Patrick et de Mme GUÉNON Patricia

pour son utilisation.9

Point n°4-6 :

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux la signature d’une

convention datée du 30 mai 2018 et d’un avenant à cette convention daté du

28 juin 2019, relatifs à la mise à disposition de locaux et de biens mobiliers à

l’Association Familles Rurales (AFR) de Poulaines qui assure la gestion du Centre

de Loisirs sans Hébergement (CLSH) de Poulaines.

Cette mise à disposition concerne la portion de l’école Joseph Barberon qui

abrite le CLSH, les salles suivantes de l’école (salle de repos, salle d’activité

manuelle, sanitaires des maternelles, salle de dînette à côté de la salle de

sieste), la cantine scolaire et l’annexe du stade.

Il indique qu’il convient de procéder à la mise à jour de cette convention de

mise à disposition, en raison du remplacement de certains responsables des

différentes associations signataires de cette convention.

Point n°5-6 :

En application de l’article L 5211-40-2 du CGCT, tous les conseillers

municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de

CHABRIS PAYS de BAZELLE doivent être informés des décisions du conseil de

communauté. A ce titre, M. le Maire communique aux élus du conseil municipal le

procès-verbal du 6 juin 2024 et la liste des délibérations examinées et

approuvées en séance du 12 septembre 2024.

TOUR DE TABLE :

@ M. CRON Yves :

• Il informe les conseillers municipaux que la commune de Poulaines avec

l’association ADEFIBOIS Berry et les Pays de Valencay-en-Berry et

Castelroussin-Val de l’Indre (conjointement en charge d’un Contrat

Territorial en faveur des énergies renouvelables) organisent une

matinée d’information et de visite le 5 novembre 2024 à Poulaines

(chaufferies bois et plate-forme de stockage de plaquettes bois).

• Il rappelle qu’il va falloir envisager le raccordement de la mairie, de

l’école et de l’hôtel à la fibre optique.

@ M. RENAUDAT Guenhaël :

• Il dit que la campagne de déchiquetage du Bois avec la Cuma Bois

Déchiquetage du 41 devrait bientôt commencer selon la météo.

• Par ailleurs, dans le cadre du déstockage de plaquettes bois

entreposées sur la plate-forme de stockage de la commune, il indique

que l’association Bois Energie va acheter des plaquettes à la commune.10

• Les travaux de la Communauté de Communes pour le pontage des

fissures sur les voies communales recensées viennent d’être réalisées.

Un revêtement en bicouche sera posé ultérieurement.

• Après pointage des factures EDF des années 2022 et 2023, nous

constatons une baisse significative des consommations en énergie pour

l’éclairage public, en raison de la pose de LED moins énergivores et de la

baisse de la durée des éclairages.

@ MM GAPIN Michel et ROGET Jean-Noël :

Ils signalent la présence de différentes décharges sauvages de déchets

depuis le retrait de certains containers de collecte. Par ailleurs, ils indiquent

qu’ils conviendraient de remettre des containers aux lieux-dits non desservis par

le camion (voies trop étroites).

@ M. GAPIN Michel :

Il pose le problème de la venue des gens du voyage lors de la saison

touristique. M. le Maire lui indique qu’il n’est malheureusement pas possible de

planifier leur installation.

Certains élus proposent de couper l’eau et l’électricité à l’étang communal,

en raison de la fermeture de l’ancien camping municipal. Mais d’autres usagers

ont des activités sur place. Finalement, le conseil municipal dit que seule

l’électricité pourrait être coupée (le comite des fêtes étant autonome pour la

fourniture de l’énergie nécessaire à ses installations festives).

@ M. DEDION Sébastien :

• Afin d’augmenter la capacité de stockage du PC serveur de la mairie, un

devis à la société AIDICOM de CHABRIS a été sollicité pour

l’acquisition d’un disque dur externe.

• La 1ère réunion de chantier des travaux du Syndicat d’Alimentation en

Eau Potable entre les lieux-dits « des Petites Bardettes » et le « Moulin

d’Aubigny » est fixée au 3 octobre 2024.

@ M. ROGET Jean-Noël :

Des branches d’arbres débordent sur la toiture des logements communaux

rue du Lavoir.

@ M. DESMARS Médéric :

• Il signale un dépôt de tontes dans un fossé au lieu-dit « Le Prieuré ».

• Il rappelle le manque d’une clé d’arrivée d’eau rue de Chambon.11

@ Mme MAÎTRE Chantal :

Il conviendrait de renforcer la signalisation du pôle de santé rue du Stade.

M. le Maire dit que des consignes d’installations ont été données en ce sens.

@ Mme PROVENDIER-MILLET Sophie :

• Baisse des effectifs à l’école lors de la rentrée scolaire.

• Mme TOURAILLE Marie-Pierre remplace Mme TANCHOUX Mallaury

pour la surveillance de la cantine, en binôme avec Mme PORTE Christine.

• Elle signale un problème récurrent d’impayés de tickets cantine et le

manque de recours pour leurs recouvrements.

• Elle informe de la nécessité d’acquérir de nouveaux équipements à la

cantine dont notamment un four. Il conviendra d’étudier les possibilités

financières et subventions mobilisables à cet effet courant 2025.

Clôture séance à 21h10

Prochaine date de réunion du conseil municipal

Le mercredi 16 octobre 2024 à 19h00

Le Président de séance La secrétaire de séance

M. CRON Yves Mme MAÎTRE Chantal

Maire Conseillère municipale