Compte-Rendu - 2016 08 25 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2016 08 25 Conseil municipal compte rendu Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 25 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2016

PRESENTS : Monsieur WERMEILLE, Maire

Mesdames DUMETIER, MAITREJEAN, GLISZCZYNSKI et MISCHLER Messieurs REYMOND, MICHEL, GUTRIN, MORINIERE, PIERRECY et VUILLET

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : M. DUBOZ, pouvoir à Mme MAITREJEAN, M. LUX, pouvoir à M. REYMOND

EXCUSES : Messieurs CUINET et NOEL

Date de la convocation : 18/08/2016

Madame MAITREJEAN est nommée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2016

Mme MAITREJEAN informe les membres du conseil de la réception de la facture relative à l’animation du 14 juillet, d’un montant de 350 €, elle précise que ce montant correspond à l’estimation faite par l’association des parents d’élèves lors de leur demande de subvention. Mme DUMETIER demande s’il s’agit d’une aide exceptionnelle.

Les membres du conseil souhaitent connaitre le détail de la recette du 14 juillet.

Le conseil du 30 juin est approuvé à l’unanimité.

II – DELIBERATIONS

1 – Lotissement sous le Crêt : vente d’une parcelle de terrain

Réservation d’une parcelle sur le lotissement « Sous le Crêt », parcelle n° 6 d’une superficie de 1 222 m² cadastré section AA n° 272 d’un montant de 47 658 €.

Approbation à l’unanimité du conseil municipal.

Concernant le lotissement, les conseillers demandent d’effectuer rapidement le nettoyage de la partie basse et des noues.

2 – Avis sur le projet de PLU de la commune de NEY

La commune de Ney par délibération du 5 juillet 2016 a arrêté le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune.

Une zone agricole et forestière étant en limite avec la commune de Cize, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un accord de principe. Le projet est approuvé à l’unanimité.

3 – Attribution d’une aide exceptionnelle

Vu l’avis de la commission d’action sociale

Monsieur le Maire présente un dossier de demande d’aide social pour financer un séjour en centre de vacances adapté.

L’ensemble du Conseil suit l’avis de la commission du CCAS et accorde une aide exceptionnelle de 500 €.

4- Admission en non-valeur

Sur proposition de la trésorerie Monsieur le Maire présente la mise en non-valeur des sommes suivantes, sur l’exercice 2007 et non réglées :

- titre 258 pour la somme de 11.66 €

- titre 6 pour la somme de 19.68 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

5 – Décision modificatives

Suite au départ du locataire du logement communal, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit au compte 165 d’un montant de 350 € pour le remboursement de la caution.

Le conseil approuve à l’unanimité cette délibération.II – DOSSIERS EN COURS

Monsieur le Maire informe de l’approbation de l’Etat pour l’attribution de la subvention d’un montant de 520 000 € au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) concernant la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire de Cize,

Pour les projets de réhabilitation de la mairie et de l’ancienne école, la commune est toujours en attente d’une réponse de la demande de subvention faite auprès de l’Etat.

Pour ces mêmes projets la région accorderait 100 000 € de subvention, déductible de la subvention de l’Etat.

Dans le cadre de la réhabilitation de logements respectant les enjeux du développement durable le Conseil Départemental a décidé d’attribuer des aides d’un montant total de 42 000 € :

18 000 € pour la création de 3 logements locatifs BBC dans le bâtiment Mairie 24 000 € pour la création de 4 logements locatifs BBC dans le bâtiment Ecole

Les projets de réhabilitation des bâtiments (mairie et ancienne école) ne débuteront pas cette année.

Concernant les investissements prévus au budget 2016, Monsieur le Maire informe que les achats du matériel informatique, de l’aspirateur pour l’école et petit outillage ont été réalisés pour un montant total de 2 648.89 €.

Il reste pour cette année l’acquisition de tables et de bancs, la commission animation doit se réunir début septembre afin de choisir les tables, les bancs et leurs nombres. Ainsi que les travaux du SIDEC de modification de l’alimentation et l’effacement du réseau électrique de la rue des Chardonnerets.

M. REYMOND demande si le remplacement du banc rue des Croisettes est prévu. Monsieur le Maire l’informe que le banc est acheté et sera prochainement installé.

III - QUESTIONS DIVERSES

 Le conseil s’interroge sur la fresque qui devait être réalisée sur le transformateur rue des Mésanges. Mme MAITREJEAN doit prendre contact avec l’intervenant.

 M. MORINIERE signale que le panneau de la réserve incendie est à refaire, voir avec Alain DUBOZ .

 M. PIERRECY fait le point sur les travaux ONF et signale que les parcelles n° 25 et 26 seront faites en 2017, toutefois le chemin d’accès devra être fait avant. Ces travaux sont prévus dans le devis ONF pour 2017.

 Une demande de réservation de la maison du Bief pour Noël, a été déposée. Comme chaque année un tirage au sort aura lieu pour attribuer la salle pour les fêtes de fin d’année 2016 (Noël et jour de l’an). Toutes les informations seront indiquées dans le prochain CIZE INFO. Toutefois les personnes intéressées peuvent déjà s’inscrire sur liste d’attente en mairie.

CIZE, le 31/08/2016

Le Maire,

Philippe WERMEILLE