Compte-Rendu - 2015 04 02 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2015 04 02 Conseil municipal compte rendu Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 02 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015

PRESENTS : Monsieur WERMEILLE, Maire

Mesdames MAITREJEAN, MISCHLER et DUMETIER

Messieurs DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, LUX, MICHEL, MORINIERE, PIERRECY, et VUILLET

EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR : Mme GLISZCZYNSKI, pouvoir à Mme MAITREJEAN EXCUSE : M. Thierry NOEL

Date de la convocation : 26/03/2015

Madame MAITREJEAN est nommée Secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion du 12 février est approuvé par les personnes présentes lors de cette réunion.

II – DELIBERATIONS

1 – Périmètre de protection de la source : projet d’arrêté préfectoral pour le lancement de l’enquête publique

Le conseil doit délibérer pour approuver le projet d’arrêté préfectoral défini à partir des propositions de l’hydrogéologue agréé, déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux et l’établissement des périmètres de protection et autorisant l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine pour le point d’eau de la Source de la Forge.

Approuvé à l’unanimité.

2 – Taxes directes locales 2015

Le conseil se penche sur la question d’augmentation des taux, du fait de la baisse des dotations de l’Etat qui, d’ici trois ans, diminueront de près de 30 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que les taux des différentes taxes n’ont pas augmenté depuis 2001, mais que chaque année, la base d’imposition évolue.

Monsieur Lux demande si on connait le montant de la baisse de la consommation électrique, suite à la réduction de l’éclairage public. Il lui est répondu qu’il faut attendre le mois de juillet pour connaître les chiffres de la consommation sur une année entière.

Le conseil décide, à l’unanimité, de connaître les économies réalisées avant d’étudier une éventuelle augmentation.

Le conseil, à l’unanimité, décide de conserver les taux actuels, soit : - Taxe d’habitation : 5.37 %

- Taxe Foncier bâti : 11.55 %

- Taxe Foncier non bâti : 27.09 %

Monsieur Wermeille rappelle que le montant de la compensation de la taxe professionnelle versé par la Communauté de Communes est déduit des charges transférées dans le cadre de la compétence Ecoles.

3 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le conseil doit fixer, comme chaque année, le taux qui sera appliqué pour le calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2015, soit :

Montant versé au SICTOM par la commune = 58 838.74 = 8.32 %

Base prévisionnelle 707 225

Rappel du taux 2014 : 8.48 %

Voté à l’unanimité

4 - Financement de la contribution de la commune au SICTOM au titre de l’année 2015 Monsieur le Maire rappelle que le conseil, chaque année, doit décider du mode de financement de la contribution incombant à la commune au profit du SICTOM de Champagnole. Le montant de cette contribution s’élève pour 2015 à 58 838.74 €.

Le conseil peut :

- soit couvrir la dépense à l’aide de ressources générales,

- soit couvrir la dépense à l’aide des contributions directes qui seront directement recouvrées par les Services Fiscaux au profit du syndicat,

- soit recourir à une combinaison de ces deux moyens de paiement. Le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir le même type de financement que les années précédentes, soit couvrir la dépense à l’aide de ressources générales.II – BUDGET EAU

1 – Compte de Gestion 2014

Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte administratif.

Il est adopté à l’unanimité

2 – Compte Administratif 2014

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations exercice

28 460.50

52 823.53 53 166.44 2 606.57

13 688.25

12 157.01

14 772.25

55 430.10 65 323.45

TOTAUX 81 284.03 53 166.44 2 606.57 25 845.26 70 202.35 65 323.45

RESULTATS

DEFINITIFS 28 117.59 23 238.69 4 878.90

Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à l’unanimité

Le résultat du budget eau tend à s’améliorer. Il va vers l’équilibre pour l’année 2014. Le résultat est bon.

3 – Budget Primitif 2015

Le conseil décide de voter le budget par chapitres.

N° CHAPITRES 2015 N° CHAPITRES 2015 Propositions Propositions

002 Déficit antérieur reporté 28 118.00

011 Charges à caractère général 31 400.00 70 Ventes produits 56 165.00

012 Charges personnel 4 700.00 74 Subvention d'exploit (virt commune) 26 213.00

014 Atténuations de charges (redevances) 8 300.00 77 Produits exceptionnels 1 190.00

65 Autres charges gestion courante

67 Charges exceptionnelles

042 Opérations d'ordre (amortissements) 12 160.00 042 Opérations d'ordre (amort.subventions) 1 110.00

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 84 678.00

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 84 678.00

N° CHAPITRES 2015 N° CHAPITRES 2015 Propositions Propositions

001 Déficit antérieur 001 Excédent antérieur reporté 23 230.00

20 Immobilisations incorporelles 15 000.00 021 Virement section exploitation

21 Immobilisations corporelles 28 285.00 13 Subventions d'investissement 9 000.00

23 Immobilisations en cours

040 Opérations d'ordre (amort.subventions) 1 110.00 040 Opérations d'ordre (amortissements) 12 165.00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 44 395.00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 44 395.00

Vote du budget primitif 2015 à l’unanimité.

III – BUDGET LOTISSEMENT

1 – Compte de Gestion 2014

Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte administratif.

Il est adopté à l’unanimité2 – Compte Administratif 2014

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations exercice

304.67

697 667.97 697 667.97

7 292.09

688 903.29 622 292.09

7 596.76

1 386 571.26 1 319 960.06

TOTAUX 697 972.64 697 667.97 696 195.38 622 292.09 1 394 168.02 1 319 960.06

Résultats de

clôture 304.67 73 903.29 74 207.96 RESULTATS

DEFINITIFS 304.67 73 903.29 74 207.96

Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à l’unanimité.

3 - Budget Primitif Lotissement 2015

Le budget est voté par chapitres.

N° CHAPITRES

2015

N° CHAPITRES

2015

Propositions Propositions

002 Résultat reporté 305.00 70 Produits des services (ventes terrains) 281 867.00

011 Charges à caractères général 5 650.00 77 Produits exceptionnels 5 380.00

66 Charges financières 10 000.00

023 Op. ordre : Virement t à la section investissement 296 554.00

042 Opérations d'ordre entre section 679 293.00 042 Opérations d'ordre entre section 704 555.00

043 Op. ordre intérieur de section 10 000.00 043 Op. ordre intérieur de section 10 000.00

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 1 001 802.00

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 001 802.00

N° CHAPITRES

2015

N° CHAPITRES

2015

Propositions Propositions

001 Résultat reporté 73 904.00 16 Emprunts et autres dettes (virement commune) 73 000.00

1641 Emprunt 280 000.00 021 Op. ordre : Virement de la section de fonctionnement 296 554.00

040 Opérations d'ordre entre section 704 555.00 040 Opérations d'ordre entre section 688 905.00

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 1 058 459.00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 058 459.00

Vote du budget à l’unanimité.

IV – BUDGET COMMUNE

1 - Compte Administratif 2014

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations. exercice 419 194.44

98 966.87

455 294.11

47 500.06

231 199.59 245 687.09

47 500.06

650 394.03

98 966.87

700 981.20

TOTAUX 419 194.44 554 260.98 278 699.65 245 687.09 697 894.09 799 948.07

Résultats de clôture

Restes à réaliser

135 066.54 33 012.56 102 053.98

TOTAUX

COMULES 135 066.54 33 012.56 102 053.98 RESULTATS

DEFINITIFS 135 066.54 33 012.56 102 053.98

Monsieur le Maire se retire pour permettre au conseil de voter le compte administratif qui est adopté à l’unanimité2 - Compte de Gestion 2014

Le compte de gestion, dressé par Madame le Receveur-Percepteur, est en tout point semblable au compte administratif. Il est adopté à l’unanimité.

3 - Affectation du résultat

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2014 a généré un excédent de fonctionnement cumulé de 135 066.54 €.

Cette somme est affectée pour 33 012.56 € en investissements et pour 102 053.98 € en report sur la section de fonctionnement.

Voté à l’unanimité.

4 - Subventions versées aux associations

Sur proposition du CCAS, le conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes : - Foyer Rural 50 €

- Club « Les Fougères » 50 €

- Chorale « Crescendo » 50 €

- Les Gratteurs du Bief 50 €

- La mauvaise herbe 50 €

- Les Loisirs Créatifs 50 €

- Les Cerisiers Câlins 160 €

- Banque alimentaire 200 €

- Semons l’Espoir 140 €

- Restos du Cœur 200 €

Lors de la dernière réunion du CCAS, un des membres a demandé pourquoi la commune n’apporterait pas une aide également au « Secours Catholique ».

Il est précisé que le CCAS est membre de la Banque alimentaire, et aide les Restos du Cœur. .Ainsi les personnes qui en ont besoin peuvent s’adresser à ces organismes ou solliciter une aide directe du CCAS. Le conseil à l’unanimité, décide de continuer d’accorder les subventions aux mêmes associations que les années précédentes.

5 – Budget Primitif 2015

Le conseil prend connaissance des propositions d’investissements pour l’année 2015 et décide de valider les projets suivants :

INVESTISSEMENTS BP 2015 Dépenses Observations

SIDEC :

- Eclairage public

Rénovation 3ème tr

6 400 Montant de l’opération :

12 800 € TTC

Bois et forêt 6 415 Travaux sylvicoles

Acquisition parcelle bois

(M. Bellague)

2 750 Achat + frais de notaire

Eclairage tracteur 700

Matériel informatique 2 000

Matériel incendie 500

Illuminations 2 000

Poubelles (2) 900

Bancs (2) 700

Panneaux d’affichage (2) 1 600

Dalles abris bus (3) 3 200Le conseil décide de voter le budget par chapitres

N° CHAPITRES

2015

N° CHAPITRES

2015

Propositions Propositions

011 Charges à caractère général 141 381.00 002 Excédent antérieur reporté 102 053.00

012 Charges de personnel 166 362.00 024 Produits des cessions

65 Autres charges gestion courante 139 726.00 70 Produits des services 82 100.00

66 Charges financières 16 700.00 73 Impôts et taxes 232 252.00

67 Charges exceptionnelles 74 Dotations et participations 126 238.00

022 Dépenses imprévues 75 Autres produits gestion courante 21 000.00

023 Virement section d'investissements 92 250.00 76 Produits financiers 350.00

042 Opérations d'ordre 7 574.00 77 Produits exceptionnels

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 563 993.00

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 563 993.00

N° CHAPITRES

2015

N° CHAPITRES

2015

Propositions Propositions

001 Solde d’exécution d’investissement .reporté 33 013.00 001 Solde d'exécution d'investissement .reporté

16 Remboursement d'emprunts 16 946.00 10 Dotations Fonds divers Réserve 48 520.00

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement 1 830.00

204 Subventions d'équipement 6 400.00 16 Emprunts

21 Immobilisations corporelles 20 815.00 021 Virement de la section fonctionnement 92 250.00

23 Immobilisations en cours 040 Opérations d’ordre entre sections 7 574.00

27 Autres immos financières 73 000.00 041 Opérations patrimoniales

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 150 174.00

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 150 174.00

Le budget primitif est voté à l’unanimité

VI – DOSSIERS EN COURS

- M. Julien Janet demande l’autorisation d’installer son camion de vente de pizzas sur la commune, les mercredis de 17 h 30 à 22 h.

Le conseil donne son accord.

- M. le Maire donne lecture de la proposition de Jura Habitat, pour une mission d’étude de faisabilité économique et financière, concernant la réfection des bâtiments communaux. Le montant de cette prestation s’élève à 2 268 € TTC.

- Il est prévu de faire une information sur le Cize Infos, des problèmes de pollution, suite au courrier adressé par la Gaule Régionale Champagnolaise.

Cette lettre sera affichée avec le compte-rendu.

CIZE, le 7 avril 2015

Le Maire,