Compte-Rendu - 2016 03 10 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2016 03 10 Conseil municipal compte rendu Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 10 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016

PRESENTS : M. Philippe WERMEILLE, Maire

Mmes MAITREJEAN, GLISZCZYNSKI,

Ms REYMOND, CUINET, GUTRIN, MICHEL, MORINIERE, NOEL, PIERRECY, VUILLET.

Excusés ayant donné pouvoir : M. DUBOZ (Pouvoir à M. WERMEILLE), MME DUMETIER (Pouvoir à M. PIERRECY)

Excusés : MME Véronique MISCHLER, M. Stéphane LUX

Date de la convocation : 04/03/2016

M. GUTRIN Mickaël est nommé Secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 04/02/2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.

II – DELIBERATION

1 – Taxes directes locales 2016

Il est décidé de conserver les taux identiques, à l’année écoulée, par l’ensemble des membres. Seul, M. REYMOND s’est abstenu car il propose une toute petite augmentation afin d’absorber en douceur, les diminutions des dotations de l’Etat.

2 – Subventions et aides 2016

Sur proposition de la Commission Action Sociale, le conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer ainsi les subventions pour l’année 2016 :

- Club « Les Fougères » 50 €

- « Les Marcheurs de Cize » 50 €

- Chorale « Crescendo » 50 €

- Les Gratteurs du Bief 50 €

- La Mauvaise herbe 50 €

- Les Loisirs Créatifs 50 €

- Le Célérastat 50 €

- Les Cerisiers Câlins 160 €

- Non versés en 2015 « Cerisiers Câlins » 160 €

- Banque alimentaire 200 €

- Semons l’Espoir 200 €

- Restos du Cœur 200 €

3 – Approbation du plan d’aménagement de la forêt communale

Le conseil a pris connaissance du plan d’aménagement de la forêt communale, et de ses nouvelles dispositions pour la période de 2016 à 2035 tel qu’il est présenté par l’ONF. Le conseil l’a approuvé à l’unanimité.

4 – Application du régime forestier pour la parcelle U471

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite l’application du régime forestier pour la parcelle U471. l’ONF sera sollicité pour constituer le dossier, qui sera présenté à l’approbation du Préfet. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer les documents correspondant à ce dossier.

5 – Contrat assurance risques statutaires – mandat au Centre de Gestion

Le Centre de Gestion (CDG39) propose une démarche de « groupe », afin de permettre aux collectivités collaboratrices, de consulter plusieurs assureurs, et ainsi pouvoir bénéficier d’un meilleur contrat d’assurances. La collectivité accepte de mandater le Centre de Gestion pour cette négociation. Le conseil valide, à l’unanimité, cette démarche.6 – Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement annuel concernant l’adhésion, au service informatique et TIC du SIDEC, pour la maintenance, pour un montant de 3536.00 euros.

III – INVESTISSEMENTS 2016

- REHABILITATION DE LA MAIRIE, ECOLE et MAISON DU BIEF

M. le Maire propose d’inscrire au budget, un ou plusieurs de ces projets de réhabilitation des trois bâtiments mentionnés ci-dessus. Cependant, le projet de réhabilitation de la Maison du Bief serait à approfondir afin de générer un réel intérêt, suite à cet investissement (par exemple, la possibilité d’ajouter une nouvelle salle ultérieurement). Actuellement, tel qu’il est, le projet n’apporte aucune plus-value.

- TRAVAUX ET MATERIEL

Le conseil prend connaissance des travaux et investissements prévus en 2016.

IV – TARIF RESTAURATION SCOLAIRE

Une révision du tarif, de la restauration scolaire, a été faite par Champagnole. Nous devons attendre la délibération de Champagnole pour pouvoir appliquer cette révision à CIZE.

V – DOSSIERS EN COURS

- COMMISSION BOIS

Un courrier, pour une parcelle atteinte de « bostryche », va être très prochainement expédié au propriétaire.

- ACHAT DE PARCELLES DE BOIS

Le propriétaire des deux parcelles, N° 502 et 164 propose de les vendre. Une demande d’estimation sera faite auprès de l’ONF.

VI – QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire expose que nous sommes toujours dans l’attente des factures, afin de chiffrer les économies qui résultent de l’extinction des éclairages publiques.

 Lors de la préparation du prochain CIZE INFO, une information sera donnée, sur les contrôles de l’eau réalisés par le Département. En effet, ceux-ci peuvent être effectués chez les particuliers. Il paraît donc opportun de rassurer et prévenir les habitants de la commune, de cette éventuelle visite.

 Dans le cadre d’une démarche Européenne, ERDF installera de nouveaux compteurs LINKY. Or, un habitant a manifesté son opposition, se posant la question de l’impact sur la santé, de ces nouveaux dispositifs. Des études ont démontré que ces appareils sont moins nocifs que des ondes dégagées par un téléphone portable ou une connexion WI-FI. Des informations à ce sujet seront envoyées aux conseillers afin que chacun puisse se faire sa propre opinion.

 La CCR a un projet de marché BIO, sur Cize, ainsi qu’une bourse d’échanges de plantes. Les livraisons des produits pourraient se faire sous le préau de l’école. Le Conseil municipal n’a pas statué sur ce sujet, en dépit de ce qui a été mentionné dans la presse. Un accord sera donné à titre gratuit, avec une mention permettant à la commune d’interrompre ou déplacer le lieu, afin de ne pas être bloqué dans l’avancement des projets de la commune.

 Une demande de révision du calcul de la facture d’eau 2015 a été faite par un habitant. Il demande qu’une moyenne soit faite sur les trois dernières années. Il est rappelé que sa facture a été calculée, comme stipulé par le règlement, sur la base de l’année précédente, le compteur n’ayant pas pu être relevé normalement. Des facilités de paiement pourront être accordées.

 Des habitants ont déposé des plaintes, suite au débordement important de haies non entretenues, du voisinage. Nous informerons le propriétaire par courrier. M. PIERRECY demande s’il est possible de rajouter dans les investissements 2016, l’achat de quelques tables pliantes et bancs supplémentaires (4 de plus). Nous nous renseignerons afin d’en évaluer le montant.

 Un habitant de la rue des Chardonnerets nous a fait remarquer que des chauffeurs de camions roulent à une vitesse excessive et qu’ils prennent la route à contre-sens. Nous ferons des recherches afin d’identifier les personnes responsables de ces faits.

 Nous ferons une demande à une association pour effectuer la décoration du poste ERDF. L’ERDF prendrait 50 % à sa charge.

 Il a été constaté que deux regards ne s’écoulent pas « rue Pasteur » ainsi que sur la piste piétonne, « rue de Gerland ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.