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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 27 Compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
AOÛT
2020
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
:
Mesdames
LOCU-CHARLIER,
JOLY
et VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
FERREUX,
KUHNI,
LORIN,
Absents
excusés :
Messieurs
ROYER,
MICHEL
F,
MICHEL
À
et
Mme
MISCHLER
Date
de
la convocation
: 21/08/2020
Monsieur
Mathieu
FERREUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1 —
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
11
juin
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
Il—
DELIBERATIONS 1-
Avenants
marché
de
travaux
a-
Avenant
n°
2
lot
1
GROS
ŒUVRE
SARL
FRENOT
RAMBOZ
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
concernant
le
lot
gros
œuvre
d’un
montant
de
13
051.34
€
HT.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l’avenant
n°
2
de
l’entreprise
FRENOT-RAMBOZ.
b-
Avenant
n°
1
lot
7
ELECTRICITE
EURL
PERNOT
3°
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
concernant
le
lot
électricité
d’un
montant
de
5 395.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l'avenant
n°
1 de
l’entreprise
PERNOT
3E
2-
Achat
de
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
d’acheter
du
terrain
agricole
à
Monsieur
André
BULLY,
une
première
proposition
lui
a
été
envoyée
d’un
montant
de
17.50
€
l’are,
soit
668.50
€
pour
3 820
m?
(38.20
ares).
Monsieur
BULLY
propose
un
prix
de
vente
à 26.18 €
l’are.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
accepte
d’acheter
le terrain
pour
la somme
de
26.18
€
l’are,
soit
un
montant
total
de
1 000.00
€
pour
38.20
ares
3-
Rapport
prix
qualité
du
service
eau
potable
2019
Monsieur
REYMOND,
adjoint
au
Maire
présente
le
rapport
du
prix,
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
distribution
en
eau
potable
de
l’année
2019.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
le
nombre
d'abonnement
(380)
est
inchangé
par
rapport
à
2018,
la
commune
compte
11kms
de
linéaire
de
réseau.
La
quantité
d’eau
vendu
sur
2019
est
de
29
895
m3
en
baisse
par
rapport
à 2018. Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
Approbation
du
RPOS
par
le
conseil
municipal.
4-
Installation
d’une
restauration
ambulante
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
d'installation
sur
la commune
d’un
commerce
ambulant
(FOOD
TRUCK),
proposant
la vente
de
frites,
hamburgers,
tartines
et sandwichs
un
soir
en
semaine
de
18h30
à 21h00.
Monsieur
le
maire
précise
que
l’occupation
du
domaine
public
nécessite
la fixation
d’une
redevance
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
l’installation
d’un
commerce
ambulant
sur
le
parking
de
l’école
un
soir
par
semaine
et
fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
50
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
délivrera
un
arrêté
municipal
autorisant
le
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
à
des
fins
commerciales.
5-
Création
de
poste
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l’augmentation
des
effectifs,
qu’au
vue
du
protocole
sanitaire
contre
à
l'épidémie
de
COVID-19,
et
suite
au
départ
d’un
agent,
des
modifications
sont
indispensables
pour
l'aménagement
des
activités
périscolaires
(cantine
et garderie).
Il
propose
donc
de
créer
un
poste
pour
assurer
la
garderie
du
matin
et
du
soir,
l'accompagnement
et
la
surveillance
lors
des
repas
et
l’entretien
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
créer
un
poste
de
26
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
recrutement
d’un
agent
pour
quelques
heures
hebdomadaires
sera
probablement
nécessaire
pour
renforcer
le
service
périscolaire
et
assurer
l'entretien
des
locaux. 6-
Numérisation
des
registres
d'état
civil
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’afin
d'améliorer
la
conservation
des
registres
d'Etat
civil
et
réduire
la
manipulation
de
ceux
-ci,
il envisage
de
faire
numériser
les
actes
d’état
civil.
Il présente
la
proposition
du
SIDEC :
- Coût
de
la
numérisation
et
indexation
des
registres
d'état
civil
: 0.40
€
l’acte
(1994
actes),
- Coût
de
la gestion
administrative
et de
l'intégration
des
actes
dans
le
logiciel
690
€.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
numérisation
des
actes
d’état
civil
pour
un
montant
total
de
1 487.60
€.
7-
Retrait
du
syndicat
horticole
et
d’embellissement
de
la
région
de
Champagnole
des
communes
de
Entre
Deux
Monts
et
de
la
Favière
Lors
de
sa
séance
du
29
juillet
2020,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Horticole
et
d'Embellissement
de
la
région
de
Champagnole
a
accepté,
à
l’unanimité,
le
retrait
des
communes
de
ENTRE-DEUX-MONTS
et
de
LA
FAVIERE.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
5211-
19,
cette
question
doit
être
soumise
pour
avis
à
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
syndicat. Approbation
par
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
du
retrait
des
communes
de
Entre
-deux-Monts
et
La
Favière
du
Syndicat
Horticole
et d'Embellissement
de
la
région
de
Champagnole.
8-
Retrait
de
la délibération
nommant
les
délégués
du
SICTOM
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
date
du
11
juin
2020
le
conseil
municipal
a
désigné
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
comité
syndical
du
SICTOM
de
la région
de
Champagnole.
La
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
à
un
groupement
intercommunal
elle
n’est
plus
autorisée
à
disposer
de
cette
compétence,
par
conséquent
la
Préfecture
du
Jura
a demandé
au
conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
le
retrait
de
la
délibération
n°
2020-04-22
du 11
juin
2020.
III
DOSSIERS
EN
COURS
Y
Travaux
Monsieur
le
Maire
présente
des
devis
:
- _
MARKOSOL
pour
le
marquage
piétons
:
1489.20
€
- _
HCE
pour
l’enrobé :
3 380.00
€
-
POINT
A TEMPS
2268.00
€
IV QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Johanna
JOLY
demande
si
des
projets
de
constructions
sont
prévus
sur
les
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
explique
que
plusieurs
certificats
d'urbanisme,
ont
été
déposés
afin
de
savoir
si les
parcelles
sont
constructibles,
à titre
d’information.
Cize,
le
28
Août
2020
Le
Maire
Philippe WERMEILLE