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Arrêté - 20230126 D7 Annexe 5
Conseil Municipal - 20200528 D9 Règlement intérieur du Conseil municip
Déliberation - 20230126 D9
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230126 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 26 JANVIER 2023 à 20 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Modification du tableau des effectifs — Personnels permanents et non
permanents
Date de convocation : s.sssssssscsnssossssosssssencossesosssscconsesonssnenmensenecnsnnseeessenee 20 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssmsrmesnesssensssennssssenennnennenennenne 29
Nombre de présents: issascssisossissssicdiscosinianéstenetetéenéessesdensrénse 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE,
Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN,
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dONNÉ POUVOIF : ssssssssrernersmnennmnennenenennnnenneneeenensnnenenennnnnne 2
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés 2: sssasiissniisiesscsianiocoedonoscieséesssnciccistesecseusée 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
kkXkXX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230126- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 01_D9-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 9 7 JAN. 2023
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le ? 7 JAN. 2073 www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230126-2023_01_D9-DE
Reçu le 27/01/2023
Conseil municipal du 26 janvier 2023
N° 9 - Modification du tableau des effectifs -
Personnel permanent et non permanent
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R.2313-3
et L.2313-1;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 1° décembre 2022 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la Commune ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en sa séance du 17 janvier 2023 ;
Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non
permanents ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes ;
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant à la
situation ci-dessous exposée et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.
PERSONNEL PERMANENT
Poste d’Agent{e) administratif{ve) et d'animation sénior / Ouverture et création de poste
Pour permettre le renforcement des effectifs et l'assistance du service Cap Sénior et solidarité, il
est nécessaire de lancer une procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des Adjoints
administratifs.
Afin de permettre ce recrutement, sans connaître le grade du (de la) candidat{e) qui sera
retenu(e), il est proposé au Conseil municipal :
- de créer un poste d’Adjoint administratif à 35/35" :
-_ d'ouvrir un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à 35/35 :
-__ d'ouvrir un poste d’Adjoint administratif de 1°"® classe à 35/35è7e :
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ce poste par voie contractuelle, en application des
dispositions de l’article L332-8,2° du CGFP; sa durée pourra être prolongée, par
reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.
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017-211703475-20230126-2023_01_D9-DE
Reçu le 27/01/2023
Conseil municipal du 26 janvier 2023
Une fois l’agent{e) recruté(e), les postes créés et non pourvus feront l’objet d’une suppression par délibération ultérieure, après avis du Comité social territorial.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, à compter
du 26 janvier 2023, tel que suit :
Sur poste permanent :
Filière administrative
- de créer un poste d’Adjoint administratif à 35/35°"° ;
- d'ouvrir un poste d’Adjoint administratif principal de 2°"° classe à 35/35°"° ;
-__ d'ouvrir un poste d’Adjoint administratif de 1°"° classe à 35/35°"°.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent{(e) qui sera nommé(e) seront inscrits au Budget Primitif 2023, chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230126-
2023_01_D9-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 JAN, 1023
Publication dématérialisée le 11 JAN, 1073
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 27/01/2023
| Conseil municipal du 26 janvier 2023 |
Annexe à la délibération N° 9 du 26 janvier 2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 26/01/2023
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1) EMPLOIS PERMANENTS
onri É Î P P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée EMCE Re nl Ones hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35°7"° 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35°"° 2 1 1
Attaché A 35,00/35°7° 5 4 1
Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35°7° 1 1 0
Rédacteur principal B 35,00/35°7° 1 1 0
Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°7"° 10 7 3
Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°7° 10 6 4
Adjoint administratif C 35,00/35°"° 7 5 2
TOTAL 37 26 11
5 i P P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie pure ” EAscu ALES)" OSEES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35°"° 1 1 )
Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 1 0
Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 1 1 0
Technicien B 35,00/35è"e 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°7° 9 7 2
Agent de maîtrise B ‘35,00/35è7° 5 1 4
Adjoint technique principal de 1°"° classe C 35,00/35°7° 10 7 3
Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°7° 15 13 2
Adjoint technique C 35,00/35°7° 12 9 3
TOTAL 57 42 15
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nt Duré Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie nr PS j
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique A 20,00/20è"° 1 1 0
hors classe de A EE —— |
PSSIStant d enseignement artistique B 20,00/20èm° 2 2 0
principal de 1°" classe
RSSISeant d enseignement artistique B 03,00/20è7° 1 1 0
principal de 1°" classe
Assist | . eu ssistant d enseignement artistique B 20,00/20"° 2 2 0
principal de 2°" classe
en d enseignement artistique B 18,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 11,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 07,00/20ème 1 0 1
principal de 2°" classe
np d enseignement artistique B 06,50/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assi td’ Ï isti , sen enseignement artistique B 05,00/20è"° 2 2 0
principal de 2°" classe
SEE d enseignement artistique B 04,25/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d enseignement artistique B 05,00/20è"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Attaché principal de conservation du A 35,00/35è° 1 0 1
patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1 0
Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine : ; 35,00/35°"° 1 0 1
et des bibliothèques de 1°"° classe _ : . / nn ...
Assistant de conservation du patrimoine ; , 35,00/35°"° 2 1
et des bibliothèques de 2°" classe B ve 3
Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35èm° 3 1 2
et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è° 3 2 1
1° classe Le _ _ ne
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35èm° 3 3 0
2°" classe Co | | .
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°7° 4 3 1
TOTAL 34 26 8
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| Conseil municipal du 26 janvier 2023 |
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée EE pur) Portes | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et L = .
sportives (A.P.S) : POS : 0
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, , Purée SPL AN One AIPOSTES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
che) de service de police municipale B 35,00/35è"° 1 1 o
principal de 2°" classe
Brigadier-chef principal C 35,00/35°"° 4 4 0
TOTAL 5 5 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Durée. ETES anOtes a APIOSteS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
Assistant socio-éducatif principal de A 35,00/35è° 1 1 o
1°" classe
TOTAL 1 1 0
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie DRE + SUR usR ROEtES Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°"° classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Animateur principal de 2°"° classe 35,00/35°7° 1 0
TOTAL 2 1 1
TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 137 102 35
6/7
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Reçu le 27/01/2023
11) EMPLOIS CONTRACTUELS NON
PERMANENTS
Conseil municipal du 26 janvier 2023
E " p P
EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie purée: Erecu PES el DS hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
Technicien principal de 1°" classe B 35,00/35°"° 1 0 1
Technicien principal de 2°" classe B 35,00/35°T° 1 0 1
Technicien B 35,00/35°"° 1 0 1
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°7° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è"° > 1 1
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique , C 06,50/35°"° 1 1 0
(Conducteur de bus) -
REMONE saisonnier Tour de l’Horloge — c 03,00/35èm 1 0 1
saison haute
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35èv° 1 1 0
Journées du patrimoine
CDD de 8 , . me 1 2 Contrat d'apprentissage droit privé 35,00/35 3
Contrat « Parcours Emploi Compétences » CDD de | 20,00/35è 17 5 12
- PEC droit privé
TOTAL 29 9 20
111) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Catégorie Durée Effectif Postes | Postes
CONTRACTUELS 8 hebdomadaire pourvus | vacants
Budgétaire
Statut ;
Stagiaire (durée de stage : 4 moi 35,00/35°7"° 1 0 1 agiaire (durée de stage : 4 mois) étudiant /
Service civique Volontariat| 35,00/35°"° 4 0 4
TOTAL 5 0 5
TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 34 9 25
7/7
AR Prefecture
017-211703475-20230126-2023_01_D9-DE
Reçu le 27/01/2023