Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D9
Déliberation - 20220630 D9
Déliberation - 20230126 D9
Conseil Municipal - 20200528 D9 Règlement intérieur du Conseil municip
Déliberation - 20230629 D9
Déliberation - 20241114 D9
Déliberation - 20231130 D9
Déliberation - 20251211 D9
Convocation - 20240926 D9
Déliberation - 20260605 D9
Déliberation - D9 01
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D9 01)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
> Page 1 sur 4 - Conseil municipal du 22 septembre 2022
RÉGLEMENT INTERIEUR
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
La Maire de Saint-Jean-d'Angély,
- Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2018 portant révision du règlement intérieur de l’école municipale de musique,
- Considérant qu’en raison de la suppression de la régie de recette de l’école de musique, le règlement des inscriptions s’effectue désormais directement auprès du Trésor Public, Centre de gestion comptable,
- Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2022, le règlement intérieur de l’école municipale de musique est ainsi actualisé :
Article 1 – Public accueilli
L'École Municipale de Musique de Saint-Jean-d'Angély accueille les enfants et les adultes de la Ville et des communes extérieures.
Les cours ont lieu du lundi au samedi pendant les périodes scolaires.
Article 2 – Direction pédagogique
La direction pédagogique incombe au Directeur de l'École.
Article 3 – Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est composée d'enseignants issus de la filière culturelle de la Fonction Publique Territoriale : cadres d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, et des assistants territoriaux d'enseignement artistique de 1ère classe et/ou de 2ème classe, et d'agents contractuels.
Article 4 – Enseignements proposés
Disciplines enseignées
- A partir de 5 et 6 ans : éveil musical I et II
- A partir de 7 ans : formation musicale et instrumentale : batterie et percussions, clarinette, cornet, cor, flûte traversière, guitare, musiques actuelles amplifiées, piano, saxophone, trombone, trompette, tuba, violon et violoncelle.
Durée des cours
- Formation musicale
1. Eveil et cycle 1 60 mn
2. Cycle 2 60 mn
- Instruments
1. Eveil et cycle 1 30 mn
2. Cycle 2 45 mn
3. Cycle 3 60 mn
Article 5 – Scolarité
Le temps maximum d'années d'étude est fixé à 5 années par cycle.
Les inscriptions sont acceptées en fonction de la durée du temps de travail des enseignants fixée par l'autorité territoriale.
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
> Page 2 sur 4 - Conseil municipal du 22 septembre 2022
Les inscriptions se font dans l'ordre chronologique des demandes et dans la limite des places disponibles. Cependant, les enfants restent prioritaires par rapport aux adultes.
En cas de demande supérieure à la capacité d'accueil proposée, les inscriptions complémentaires font l'objet d'un enregistrement sur une liste d'attente par discipline enseignée. Les enfants restent prioritaires également au sein de cette liste d'attente.
Si un adulte s'inscrit dans le schéma pédagogique et activités de l'établissement, il a la possibilité de reconduire son inscription d'une année sur l'autre.
Toutefois, tout adulte qui ne suit pas le cursus pédagogique traditionnel de l'établissement, peut prétendre à suivre des cours, pour une durée maximale de 5 années ; si aucun enfant ne figure sur la liste d'attente, l'adulte a la possibilité de reconduire son inscription.
Aucune dérogation ne sera acceptée.
Les élèves désireux de poursuivre au-delà du terme du 2ème cycle ne sont admis que dans la limite des places disponibles après inscription de la totalité des élèves en cycle de scolarité musicale.
Article 6 – Formation musicale
Concernant les élèves de moins de 18 ans, la formation musicale, indispensable pour une bonne compréhension du langage musical, est obligatoire durant les deux cycles d'études.
Article 7 – Contrôle des connaissances
Les études sont soumises à l'évaluation continue.
Seul un examen valide le passage du 1er et du 2ème cycle et la fin du 2ème cycle avec l'avis d'un jury composé du directeur, du professeur concerné et d'un musicien professionnel extérieur à l'établissement.
Des évaluations ont lieu cependant tous les ans pour tous les instruments ainsi que pour la formation musicale.
Article 8 – Activités publiques
Les activités de l'École Municipale de Musique sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles ont lieu sous forme d'auditions publiques.
Les élèves sont tenus de participer à ces activités, lorsqu'ils sont sollicités par l'école.
Article 9 – Instruments et fournitures
L'acquisition des partitions et instruments est à la charge des élèves.
Cependant, l'École Municipale de Musique peut louer un instrument de musique aux élèves, avec priorité aux élèves débutants, selon un tarif fixé par délibération du Conseil municipal, pour une période d'un an renouvelable selon les disponibilités.
En fin de contrat, les instruments seront restitués à l'École, accompagnés des justificatifs acquittés des travaux d'entretien réalisés si nécessaire.
Article 10 – Déroulement des cours
Les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours.
Exceptionnellement, le professeur concerné peut déroger à ce principe.
Article 11 – Discipline
Constituent un motif d'exclusion :
- Le non-paiement des droits de scolarité,
- L'absence non justifiée aux auditions, évaluations ou aux examens,
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
> Page 3 sur 4 - Conseil municipal du 22 septembre 2022
- L'échec aux examens de fin de cycle dans le temps maximum d'années d'études, soit 5 années par cycle. Toutefois, une prolongation pourra être accordée à un élève dont la progression semble possible,
- Absences et retards répétés aux cours sans justification,
- Travail insuffisant,
- Mauvaise conduite
Après trois absences injustifiées, l'élève s'expose à une convocation devant la direction de l'établissement.
Le cas échéant, l'exclusion est prononcée par Monsieur/Madame le(a) Maire, ou de son représentant, sur avis de la direction de l'établissement.
Article 12 – Droits de scolarité
L'inscription est un engagement de participation aux activités pour l'année entière.
La participation financière des familles, s'effectue selon le tarif, joint en annexe, fixé par délibération du Conseil municipal selon deux modalités :
- Un seul versement annuel, intervenant au moment de l'inscription en juin ou en septembre
- Un échelonnement de trois versements intervenant en amont de chaque trimestre.
L'exonération des droits de scolarité restant le cas échéant à régler, pourra être accordée en cours d'année scolaire, en cas de force majeure, constituée par :
- Le déménagement,
- L'accident ou la maladie (immobilisant l'élève pour une longue durée justifiée par un certificat médical)
- Toute demande exceptionnelle étudiée au préalable par la direction de l'établissement et avis de Monsieur/Madame le(a) Maire, ou de son représentant.
Le règlement des droits de scolarité se fait à réception de facture auprès du Centre de gestion comptable du Trésor Public.
Article 13 – Responsabilités et assurances
Les parents ou représentants légaux d'enfants mineurs sont responsables de leur(s) enfant(s) mineur(s) jusqu'à l'accès aux salles de cours.
Les parents ou représentants légaux d'enfants mineurs contractent une assurance couvrant les risques liés aux activités périscolaires.
La Ville de Saint-Jean-d'Angély a contracté tous les contrats d'assurance nécessaires à la couverture des activités menées au sein de ses établissements ou organisées dans toute autre salle municipale.
Article 14 – Droit à l'image
Les parents ou représentants légaux d'enfants mineurs autorisent la publication d'images représentant leur(s) enfant(s) dans le cadre d'activités culturelles de l'École Municipale de Musique et la diffusion de ces images sur des supports médiatiques (journaux, bulletins d'information, site internet) établis sous la responsabilité du Maire de Saint-Jean-d'Angély.
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
> Page 4 sur 4 - Conseil municipal du 22 septembre 2022
Article 15
La signature du règlement vaut acceptation.
Deux exemplaires du présent règlement sont à signer par chaque élève ou son représentant légal, lors de l’inscription.
- Un exemplaire est remis à l'élève,
- Un exemplaire est conservé dans le dossier d'inscription, au secrétariat.
Signature de l'élève, Le(a) Maire,
ou son représentant légal ou son représentant légal
avec mention "lu et approuvé"
en date du :
La Direction de l'établissement,
Exemplaire 1 à conserver par l'élève ou son représentant légal
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D9-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022