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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Convocation - 788 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-quatre et le quinze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de MORETTI Jean Marc, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Marc MORETTI, Maire, Mesdames Cécile MEUBLAT, France BEAUPRE, BEULAY
Michelle, MAGOT Julie, et Messieurs Bastien DESCLOUX, Michel POTIEZ, Etienne SOLLIER.
Absents ayant donné un pouvoir :
François-Michel GEST à donné procuration à Cécile MEUBLAT
Laurent CHANDIVERT a donné procuration à Etienne SOLLIER
Cyril GENOT a donné procuration à Bastien DESCLOUX
Emilie MAUPETITa donné procuration à France BEAUPRÉ
Martine TOURNOIS a donné procuration à Michel POTIEZ
Nombre de membres
e __ Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 8
° Qui prennent part aux votes : 13
Date de la convocation : 08/07/2024
Date d'affichage : 08/07/2024
A été nommée secrétaire de séance : Michelle BEULAY
2024-21 — Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 _
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2024 est approuvé.
2023-22 -— Règlement intérieur du cercle scolaire de la vallée Saint Jean MÉNARS — SAINT | DENIS-SUR-LOIRE et VILLERBON pour l’année scolaire 2024-2025
Monsieur le Maire donne lecture des points qui ont été modifiés sur le nouveau règlement du regroupement scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix
APPROUVE le règlement du RPI pour l'année scolaire 2024-2025. | 2023-23 - Tarif des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs pour l’année scolaire 2024-2025 :
Restaurant scolaire :
e Repas enfant {pris à l'année de façon régulière) 4,30 €
+ Repas enfant (inscription occasionnelle) 5,50 €
e Repas enfant PAI 2,15€
e Repas adulte 6,30 €
Garderie :
+ _ Demi-journée (matin ou soir) {jusqu’à 6 % journées/mois) 5,40 €
e Journée {matin et soir) (jusqu’à 6 jours/mois) 8,10 €/jour
Forfaits mensuels à partir de la 7è"° :
° _ journée {matin ou soir) 36,70 €/mois
° Journée {matin et soir) 49,50 €/mois
Forfaits mensuels garde alternée à partir de la 4è"* :
e _} journée garde alternée 18,35 €/mois
e Journée garde alternée 24,60 €/mois
Forfait retard 26,00 €/retard
Madame MEUBLAT précise que cela représente une augmentation de 2,5% pour une augmentation des coûts
des repas par le prestataire de 3,49%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs pour les services périscolaires du RPI pour l'année scolaire 2024-2025.
| 2023-24 - Création d’un poste de rédacteur principal de 2ère Classe à temps complet
Monsieur le Maire expose : une candidate, rédacteur principal de 2è" classe, a été retenue pour le
remplacement de la secrétaire générale actuellement en poste qui est rédacteur. N'ayant pas ce
poste aux effectifs, il convient de le créer.
Le conseil municipal de VILLERBON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3,
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 1% septembre 2024 d’un emploi permanent de secrétaire générale dans le grade de
rédacteur principal de 2°" classe territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
| 2023-25 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Monsieur le Maire expose : une candidature a été retenue pour le remplacement de l’agent spécialisé
en école maternelle (ASEM) qui part à la retraite. La personne, titulaire du CAP petite enfance, n’a
pas le concours d’ASEM et ne peut donc être recrutée comme tel. Il est donc proposé de créer un
poste d’adjoint technique à temps non complet (30.5/35). Le conseil municipal de VILLERBON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3,
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création à compter du 30 août 2024 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (30.5/35"°).
2023-26 - Subventions aux associations
Le Maire expose,
Lors du conseil municipal du 14 septembre 2020, il avait été décidé que le montant des subventions versées aux associations communales seraient les mêmes sur toute la durée du mandat.
Associations communales :
[Anciens combattants ] 50,00 €
| Club des aînés | 200,00€|
[Pétanque | 400,00€|
[EC Villerbon | 700,00 € |
[Fe milles LS | 300,00 € |
| AREAC | 50,00€ |
| Tennis de table 200,00 € |
1 —
Certaines associations n’ont pas demandé de subvention (Qi Gong, l’APE et le club cynophile).
Si une de ces associations venaient à demander une subvention, le conseil municipal serait amené à délibérer.
Associations hors commune :
il fait état également du montant demandé par des associations hors commune :
Des associations (ADMR, ASSAD, Conciliateurs de justice, AFM Téléthon, Secours catholique et AFSEP) ont
formulé une demande de subvention mais le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas y donner de
suite favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit POUR,
DECIDE
De verser les subventions communales suivant le tableau présenté. AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire présente un point des dossiers d'urbanisme traités en 2023 et sur le 1° semestre 2024 :
Certificats Déclaration Demande Permis de Permis de
d'urbanisme d'intention préalable construire démolir
| | | d’aliéner | |
2023 27 [17 | 25 | 10 | 0
| 1° semestre 14 dont 1 3 15 4 0 2024 opérationnel
Etienne SOLLIER indique que le bon de commande pour les travaux de voirie rue l'impasse des Clouzeaux
a été envoyé.
Etienne SOLLIER ajoute que le chemin en face de la mairie a été borné. Un exploitant répond que le chemin
ne peut être utilisé que par les propriétaires.
Etienne SOLLIER est toujours en attente d’une réponse concernant l’arrivée de la fibre à Villerogneux et
route du Parc.
Etienne SOLLIER a rencontré la société HOLT concernant les problèmes de douches aux vestiaires de
football. Il est dans l'attente d’un devis pour la pose d’un clapet anti-retour.
Etienne SOLLIER a reçu le devis pour l'abattage des 52 arbres contaminés par les chenilles processionnaires
au club cynophile. Celui-ci s’étève à 11.400 € TTC. Monsieur GEST aurait un projet de replantation.
Etienne SOLLIER, le Maire, Cyril GENOT et l'agent communal sont allés voir un tracteur tondeuse avec une
coupe de 1 mètre. La commande pourrait être passée en septembre pour une livraison 1 mois et demi plus
tard. Deux types de financement peuvent être envisagés : la location ou un financement sur 4 ans (paiement
à partir de la 2*"€ année).
Michel POTIEZ annonce qu’une centaine de personnes étaient présentes au repas partagé du 12 juillet. Le
feu d'artifice était très bien.
Monsieur le Maire ajoute qu’une personne du Département viendra le 16 voir le verger de l’école en vue
du concert gratuit qui se tiendra le 25 juillet sur la commune. Il précise la présence d’un foodtruck.
Etienne SOLLIER demande si le concert sera reconduit.
Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas. Le département choisit chaque année une dizaine de
communes.
Bastien DESCLOUX fait remonter le grand succès de la brocante cette année.
Cécile MEUBLAT fait un point sur le Conseil d'école qui a eu lieu :
-__ L’effectif RPI à la prochaine rentrée sera de 151 élèves.
- L'école de Villerbon accueillera 1 classe de petite et moyenne section de maternelle (22 élèves), 1
classe de CE1/CE2 (20 élèves) et 1 classe de CM2 (20 élèves).
- Les institutrices s'occupent du spectacle de Noël qui aura lieu le 2 décembre
- Un souhait d'étude surveillée a été évoqué.
- Les enfants ont été satisfaits du séjour en classe de découverte en mars dernier
- Les parents d’élèves souhaiteraient pouvoir faire les prochaines élections en vote électronique. Ils
demandent la prise en charge par la mairie des 38 €
- Les institutrices ont demandé que soit coupé les thuyas à côté de la cuve. Une réflexion est en cours
pour que soit fabriqué une cage en bois pour interdire l'accès. Celle-ci pourrait être faite par les agents
communaux. Julie MAGOT a constaté que l'affichage des élections ne respectait pas la réglementation en vigueur.
La séance est levée à 21h45
La secrétaire de séance
Michelle BEULAY
Le Maire, |
Jean- Map QET rm