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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 774 view)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le treize novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Cécile MEUBLAT, 1èe Adjointe au Maire.
Présents: Mesdames Cécile MEUBLAT, France BEAUPRÉ, BEULAY Michelle, Julie MAGOT, Emilie MAUPETIT,
Martine TOURNOIS et Messieurs Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Michel POTIEZ.
Absents ayant donné un pouvoir :
Jean-Marc MORETTI a donné procuration à Cécile MEUBLAT
Etienne SOLLIER a donné procuration à Bastien DESCLOUX
Laurent CHANDIVERT a donné procuration à Emilie MAUPETIT
Absents :
Cyril GÉNOT, Charlène DIDÉ
Nombre de membres
e _ Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
° Qui prennent part aux votes : 12
Date de la convocation : 06/11/2023
Date d'affichage : 06/11/2023
A été nommé secrétaire de séance : julie MAGOT
| 2023-48 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023 |
Madame MEUBLAT rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la
dernière séance de conseil et demande s’il y a des remarques à formuler.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2023 est approuvé.
2023-49 — Indemnité de gardiennage de l’église L _
Madame MEUBLAT indique qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage de
l’église. Le plafond indemnitaire fixé en 2023 est fixé à 499,75€ pour un gardien résidant sur la commune où
se trouve l’édifice du culte et à 125,98€ pour un gardien ne résidant pas sur la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Il est proposé de verser le montant de cette indemnité au nouveau curé nommé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser l'indemnité de 125,98 € au curé
Didier BOULAY, pour le gardiennage de l’église au titre de non résidant sur la commune. 2023-50 - Tableau des effectifs au 01/11/2023 |
Madame MEUBLAT expose,
Considérant les différents mouvements de personnel, il convient de mettre le tableau des effectifs à jour.
Les suppressions de postes suivantes ont été proposées :
Filière administrative :
- 1 poste de rédacteur principal de 1°° classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe
- 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet
- 1 poste d’adjoint administratif en accroissement temporaire d'activité
Filière technique :
- 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe
- 1 poste d’adjoint technique
- 3 postes d’adjoint technique à temps non complet
- 1 poste d’apprenti
Vu l'avis du Comité Social Territorial, réuni en date du 5 octobre 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le tableau des effectifs au 1 novembre 2023
tel que présenté en annexe.
| ANNEXE - COMMUNE DE VILLEREON TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 novembre 2023
|k _
k ] Filière administrative
l L Titulaire Contractuel
1 zegerie prod | Poste à IC Pourvu Zoste à TNC Pourvu] Poste àTc | Pourvu Poste à TNC Pourvu | Catégorie & Rédacteur | 4 1
Î| Catégorie € Adjoint administratif 1 1
|| Filière Technique
L Titutaire _Contrauel |__eméporie grade Poste à TC Pourvu | peste à TNC Pourvu |_ Poste à TC_|_ Pourvu __ Poste à TNC Pour Adjoint technique ppal de 2ème à ï
classe
| Lars 1 à 25/35ème 1 accroissement] û
| 28,5/35ème
Catégorie C _
adjoint technique 2 2 1à 28/35ème 1
1325,5/35ème i
|| 1 JL Filière médico-sociale
l Titulaire I Contractuel |_ catégorie jrade 1 Poste à TC Pourvu goste à TNC Trou Poste Te | Pourvu | Poste à TNC Pourvu
Î
| catégoriec Asem ppai de 1ère classe 1829,5/35ème 1 | || |__1 =! f
Î Flière Cuiurelle
L 2 Tituiaire hi Contractuei |
| catégorie grade | 1 Poste à TC | Pourvu poste à TNC Poste à TC Pourvu Poste à TNC Pourvu F— = Farcei EL — = —
| catégorie 8 Assistant d'enseignement 1à175/20ème | ns artistique ppal de 1ère casse | _ | CE LR Li mmmmmrrrmed
2 cu: " . : 2023-51 — Décision modificative n°1
Madame MEUBLAT rappelle à l'assemblée que lors de sa séance le
11 septembre dernier, le Conseit Municipal a décidé de régler le transfert de dette CLETC VOIRIE à l'Agglopolys
sur 7 ans.
Afin de permettre le règlement de la 1°° échéance (384 € en 661131 et 2600 € en 16871), il convient de
procéder à des virements de crédits : FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 — charges à caractère général
60632 — fournitures de petit équipement - 2000 €
6064 -— fournitures administratives - 600€
61551 — matériel roulant - 384€
Chapitre 66 — charges financières
661131 Rbt intérêts groupement COM 384€
Chapitre 023 — virement à la section d'investissement 2600 €
INVESTISSEMENT
Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement 2600 €
Chapitre 16 — emprunt et dettes assimilées
16871 — Autres dettes 2600 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la proposition de décision modificative n°1.
| 2023-52 — Subvention pour la classe de découverte 2024
Madame MEUBLAT expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2221.29,
L'école primaire de Villerbon organise, en mars 2024, un séjour en classe de découverte à la base de plein air de Le Bianc (36300) pour les enfants des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 et sollicite une aide financière par
élève de 310 €.
Madame MEUBLAT souligne l'initiative et demande aux membres présents d'accepter le versement d’une
participation de 110 € par élève de la commune, ce qui représente 16 élèves soit une dépense de 1760 €.
Madame MAUPETIT ajoute que cela fait longtemps qu'il n’y a pas eu de classe de découverte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité, le versement de 1760 € sur le compte de la
coopérative scolaire et autorise le Maire à déposer et à ligner l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
2023-53 — Adhésion au syndicat intercommunal de video protection |
Monsieur GEST, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune mène depuis deux ans une
réflexion approfondie pour tenir compte d’une demande croissante émanant des administrés afin de prévenir
et dissuader les actes de cambriolages, de limiter l'apparition d’une délinquance jusqu’à présent cantonnée
aux actes d’incivilité à l'encontre de nos bâtiments publics.
Cette réflexion pourrait se traduire, en 2024, par l'installation de systèmes de videoprotection à la mairie,
route des Perdrielles, route de Ménars et route de Mulsans,
Aussi, il propose d’adhérer au Syndicat intercommunal de video protection qui a pour objet le déport d'images
des centres de visionnages communaux vers le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher.
La commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, valider les statuts, et autoriser
le Maire à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VOTE l'adhésion au syndicat intercommunal de video protection,
- VALIDE les statuts,
- _ Autorise M. le Maire à signer la convention avec la gendarmerie,
= DESIGNE comme délégués titulaires M. GEST et Mme MAUPETIT et comme délégués suppléants Mmes MAGOT et MEUBLAT AFFAIRES DIVERSES
e En l'absence d’Etienne SOLLIER, Bastien DESCLOUX informe qu'un projet de réfection des chemins des
Garennes et des Pruniers est envisagé. I s'agirait de poser du calcaire afin de permettre le passage des
administrés et des tracteurs. Le coût est évalué à 15000 €.
Il aborde ensuite la poursuite du test de sécurisation du bourg avec la mise en place de de 2 écluses.
Emilie MAUPETIT demande s’il ne serait pas possible de mettre en place des feux pédagogiques.
Bastien DESCEOUX répond qu’un devis est toujours en attente. Il ajoute que la 1° éciuse qui serait
installée serait celle de la mairie.
Le dossier sera abordé à la prochaine réunion de travail
e Michel POTIEZ fait un retour sur le repas des aînés qui a eu lieu le 22 octobre dernier; les participants
étaient au nombre de 95. A l’occasion de la cérémonie du 11 novembre, il n’y avait que peu de présents
dont un enfant.
Il'annonce les dates des prochaines cérémonies : 11 janvier à 18h30 se tiendront les vœux du Maire puis,
le 21 janvier 2024 à 15h00, ce sera la galette. x
e Bastien DESCLOUX demande si le club de football a le droit d'entretenir le terrain de football et d'installer
un abri pour le barbecue.
Monsieur GEST lui répond qu’une demande et, pour l'abri, un croquis, doivent être adressés à la mairie
pour étude.
Il'ajoute que, suite à la fracture d’un véhicule, l'éclairage est laissé allumé jusqu'au départ de tous.
Il mentionne que le manque de pression dans les douches est un vrai problème.
e Emilie MAUPETIT s’est rendue à l’Assemblée Générale du club de Pétanque. Un nouveau bureau a été mis
en place.
Le club demande à la mairie si du calcaire peut être mis sur le nouveau terrain avec un essai sur % du
terrain.
Elle souhaite savoir s’il serait possible de mettre un panneau de rappel de priorité à droite rue la rue de
la Haute Blonnière avant l'impasse des Clouzeaux.
Un administré a l'habitude d'entretenir le carré de terrain où est situé le puit chemin des Boinssons. Or,
le terrain s’affaisse et de la rubalise à été mise. Des travaux vont-ils être entrepris ?
e Julie MAGOT souligne les problèmes de bus à Villevry avec notamment le bris du miroir par le conducteur.
Elle indique avoir entendu que les enfants de maternelle déjeunaient en 15 minutes.
Cécile MEUBLAT lui répond que cela est faux. S
Madame MAGOT complète en soulignant que la surveillance après la cantine des enfants de maternelle
est assurée par une seule personne.
e Cécile MEUBLAT annonce que le nombre d'enfants inscrits au sein du RPI (153).
L'école est inscrite à l’USEP et les enfants vont participer cette année à différentes rencontres sportives.
Elle a assisté à l'assemblée générale de l’APE ; l'association possède un fonds de trésorerie. Elle donne le planning des activités scolaires pour l’année 2023/2024 :
21 novembre : passage du photographe
5 avril : carnaval
28 mai : chorale
14 juin : olympiades
Dernier week-end de juin : fête de l’école
Cécile MEUBLAT fait part du départ de Cyrille, agent du service technique, le 15 novembre, vers une
nouvelle collectivité ; un pot de départ lui sera organisé le 23 novembre ; A ce jour, il nest pas remplacé.
Le cocktail de fin d'année organisé pour le personnel et les enseignants aura lieu le 19 décembre.
La séance est levée à 21h30
La secrétaire de séance
Julie MAGOT
n |
Pour le Maire, empêché
La 1°€ Adjointe au
Cécile MEUBLAT