Procès Verbal - PV Séance du 22 01 2018

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Procès Verbal - PV Séance du 22 01 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 22 01 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2018

(Convocation du 15 janvier 2018)

Ordre du jour :

- Compte-rendu de décision

- Centre de Gestion des Landes – Avenant convention d’adhésion Pôles Retraite et Protection sociale.

- Communauté d’Agglomération du Grand Dax – Convention de prestations de Communication – Année 2018.

- Subvention exceptionnelle – Club du 3ème Age « Lous Hardits » de Saint-Pandelon - Questions diverses

L'an deux mil dix-huit et le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme COMMELIN Danièle ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; M. GERVREAU Johany ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. ZANETTE Alain

Excusés : M. DEZES Vincent ; Mme Véronique FAURE ; Mme HAYET Christine ; M. PEYRES Michel

M. Alain ZANETTE est élu secrétaire de séance.

Compte-rendu de décision

Décision 2018-1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2018-1 du 17 janvier 2018, il a attribué à la FOIRFOUILLE DAX, 59 avenue Georges Chaulet, 40100 Dax, le marché de fourniture de

- trois mange debout pour un montant total de 99,97 € HT (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept cents HT)

- huit housses pour mange debout pour un montant total de 66,60 € HT (soixante-six euros et soixante cents HT)

DELIBERATION N°2018-1 : CENTRE DE GESTION DES LANDES – AVENANT CONVENTION D’ADHESION PÔLES RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’adhésion aux pôles retraite et protection sociale signée avec le Centre de Gestion des Landes pour les années 2015 à 2017. Il explique que dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre de Gestion des Landes a décidé de proposer un avenant à la convention de 2015 pour éviter que les collectivités adhérentes n’aient plus de conventionnement. Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la convention initiale. La participation communale pour l’exécution de ces missions s’élève à 150 € pour l’année 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion aux pôles retraite et protection sociale pour l’année 2018.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65548 du budget primitif 2018.2

DELIBERATION N°2018-2 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CONVENTION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION – ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de prestations de communication 2018 proposée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax qui met à disposition de la commune le réseau d’affichage de son mobilier urbain pour deux campagnes de deux semaines d’affichage, l’une en mai pour la soirée Jazz, l’autre en août pour les fêtes patronales.

Monsieur le Maire propose de solliciter une troisième campagne pour le club du 3ème Age « Lous Hardits » qui fête ses 30 ans en 2018 et souhaite organiser un repas spectacle avec « David Olaïzola et les compagnons » le 10 juin.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire :

- à solliciter une troisième campagne d’affichage pour le repas spectacle des 30 ans du club Lous Hardits

- à signer la convention de prestations de communication 2018 avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

DELIBERATION N°2018-3 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB DU 3ème AGE « Lous Hardits » DE SAINT-PANDELON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du club du 3ème Age de Saint-Pandelon qui sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour le financement du repas spectacle qui sera organisé le 10 juin 2018 pour marquer les 30 ans d’existence de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Club Lous Hardits de Saint- Pandelon pour l’organisation du repas spectacle des 30 ans de l’association.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2018.

Questions diverses.

Demande de Mme Dinclaux Véronique – Achat d’une bande de terrain

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 19 janvier 2018 par lequel Mme Dinclaux Véronique demande à la commune de lui vendre une bande de terrain de la parcelle communale D 703 pour créer un chemin d’accès à la parcelle dont elle sera propriétaire après règlement du partage familial Dinclaux / Mittelstadt.

Monsieur le Maire précise que la parcelle dont Mme Dinclaux sera propriétaire est desservie, par une servitude propre, sur la parcelle D 475 et qu’elle n’est donc pas enclavée. Il rappelle enfin que par délibération n°2017-37 du 18 septembre 2017 l’emprise pour l’extension du cimetière a été validée et précise que la bande de terrain demandée par Mme Dinclaux est située dans cette emprise.

Après échange de vue, le Conseil Municipal décide de renvoyer sa décision à une prochaine réunion.

Demande de prêt de la Salle Castéra – MSA Sud Aquitaine

Monsieur le Maire présente la demande de la MSA Sud Aquitaine qui sollicite la mise à disposition à titre gracieux de la salle Castéra pour organiser, à l’échelon local, un ciné débat à l’attention des agriculteurs locaux sur le thème de la santé au travail avec l’intervention d’un ergonome.3

Après échange de vues, le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle Castéra pour l’organisation par la MSA de ce ciné débat. Assurances de la collectivité

Monsieur le Maire rend compte de l’entretien avec l’assureur de la commune pour faire le point sur les différents contrats de la collectivité.

Après analyse, compte-tenu de la faible sinistralité, les primes 2018 ont pu être revues à la baisse pour l’assurance du fourgon communal et des bâtiments communaux. Pour l’assurance statutaire du personnel, la franchise est ramenée de 30 jours à 10 jours. Enfin il est proposé de souscrire une assurance « missions collaborateurs » permettant de couvrir les risques accidents quand le personnel communal utilise son véhicule personnel pour les besoins du service (formation, réunions, déplacements pour effectuer des achats pour la collectivité….). L’ensemble des modifications proposées n’engendrant pas d’augmentation de la prime d’assurance par rapport à l’année précédente, le conseil municipal émet un avis favorable à ces modifications.

Compteurs Linky

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Henri Larrère qui demande une délibération du conseil municipal pour refuser le déclassement des compteurs actuels et un arrêté du maire suspendant le déploiement des compteurs Linky dans la commune Une réponse lui sera faite pour préciser que le Conseil Municipal n’a pas été invité à se prononcer pour ou contre la pose des compteurs Linky dans la commune car ceci ne relève pas de ses compétences, pas plus qu’il n’appartient au maire d’intervenir par arrêté dans le déroulement du déploiement de ces nouveaux compteurs.

Compte-rendu de réunions

 Réunion PLUi.

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion PLUi qui s’est tenue le 16 janvier à Herm. Après le travail de diagnostic qui a permis de définir les axes de développement du PADD et une étude du potentiel constructible visant à répondre aux objectifs de réduction de la consommation foncière inscrits dans le SCOT, le PLUi aborde maintenant la traduction règlementaire des règles applicables à chaque zonage.

Cette réunion avait pour but de présenter les enjeux des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de substituer au règlement écrit des objectifs qualitatifs sous forme de règles écrites et de schémas sur le territoire. Des ateliers plus pratiques seront organisés, courant février, pour appliquer cette analyse au niveau des différents secteurs de projets identifiés dans les communes.

 Réunion chantier Lotissement le Haou

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du lancement des travaux de viabilisation du lotissement Le Haou porté par un aménageur privé. La première réunion de chantier a permis de rappeler les exigences des différents partenaires, notamment la nécessité de créer un stationnement PMR dans le lotissement, de poser un container OM enterré ou encore de continuer la poutre de rive sur le chemin de Lartigue jusqu’à avoir une voirie de 5 m de large. Les travaux devraient débuter le 25 janvier.

 Projet de zone artisanale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par une entreprise qui envisage de s’installer dans la future zone artisanale aménagée par la commune. Le Conseil Municipal sera informé de l’avancée du dossier dès que le projet sera confirmé.

 Projet d’aménagement de la zone communale de Hontanglèse

Une demande de Certificat d’urbanisme sera déposée d’ici la fin du mois par M. Tuquoi, géomètre, pour vérifier la faisabilité de ce projet communal auprès des différents services concernés.4

Réunion à prévoir

Monsieur le Maire sollicite les membres de la Commission « Bâtiments » pour l’organisation d’une réunion qui permette de préparer les demandes de devis pour différents travaux dans les bâtiments et notamment :

- un diagnostic de la toiture de l’église (infiltrations d’eau),

- un état des lieux des dalles et gouttières à remplacer ou réparer au hall des sports, - la peinture des lignes du hall des sports

Après échange de vues, il est décidé de retenir la date du 3 février à 9 heures pour cette réunion.

Comité des Fêtes.

Monsieur Dominique Dulamon informe l’assemblée qu’une nouvelle équipe s’est constituée pour diriger le Comité des Fêtes, avec la volonté de proposer des animations qui fédèrent l’ensemble des habitants lors des différentes rencontres festives qui seront organisées. Remerciements

Monsieur le Maire remercie les deux conseillers municipaux et les compagnons du devoir qui ont fabriqué deux boîtes à livres qui pourront être installées prochainement dans la commune. Dates à retenir

- Samedi 3 février : commission « bâtiments » à 9h

- Jeudi 15 février : réunion PLUi à 14h

- Lundi 19 février : commission Finances à 19h30

- Lundi 26 février : conseil municipal à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.