Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 14 dcembre 2023
Procès Verbal - PV du 07 dcembre 2021
Procès Verbal - PV du 15 dcembre 2020
Procès Verbal - PV du 05 dcembre 2024
Procès Verbal - 15 PV du 10 dcembre 2025
Procès Verbal - PV du 22 septembre 2020
Procès Verbal - PV du 25 septembre 2025
Procès Verbal - PV du 03 avril 2025
Procès Verbal - PV du 01 juin 2021
Procès Verbal - PV du 17 juin 2025
Procès Verbal - PV du 22 dcembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 dcembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS
Lundi 22 décembre 2025 à 19h00
Convocation du 16 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.
PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christain BEZOS, Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Michel CARRETEY, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Laurence LAPORTE a donné procuration à Christian BEZOS, Léa GONZALEZ-REMACLE a donné procuration à Michel CARRETEY, Gaëlle CRISTOFARI a donné procuration à Lucienne BIES, Solange DEGRUSON a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Bernard JAYLES a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.
Secrétaire de Séance : Patrick CHAMINADE.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 ;
- Convention de servitudes avec ENEDIS – Lot. Les Arroudets – Délibération ; - Convention avec EDF – travaux d’aménagement sur RD 655 – Délibération ; - Point sur les travaux de la Salle des Fêtes ;
- Point sur les travaux d’aménagement de Bourg ;
- Informations et questions diverses…
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
Madame le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 a été transmis à chaque membre par voie postale et propose au Conseil Municipal de l’approuver.
Aucune observation n’étant faite, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.
➢ Convention de servitudes avec ENEDIS – Lot. Les Arroudets – Délibération
Madame le Maire explique que les travaux d’implantation d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles F 911, 913 et 916 – Le Château (Impasse Les Arroudets), ont nécessité une convention de servitudes signée le 08/11/2021 entre la commune et ENEDIS établissant les droits de servitudes consentis à ENEDIS, dont : - Etablir à demeure dans une bande de 2 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale de 165 m ;
- Etablir des bornes de repérage ;
- Poser sur socle un ou plusieurs coffrets ;
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité…
A la demande d’ENEDIS, il convient maintenant de régulariser cette convention par un acte notarié. Aussi, Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de cet acte, étant entendu que les frais potentiels inhérents à celui-ci ne seront pas pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal, vu l’arrêté du 08/11/2021, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette servitude.
Délibération n° : 25/2025
➢ Convention avec EDF – travaux d’aménagement sur RD 655 – Délibération
Madame le Maire rappelle que comme annoncé lors de la séance du 25 septembre 2025, les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Casteljaloux nécessitent une modification et donc des travaux supplémentaires permettant le passage des convois lourds d’EDF ; cette voie se situant sur l’itinéraire desservant le centre nucléaire de production d’électricité de Golfech. 2
EDF se doit de garantir la sûreté, la continuité et la pérennité de ses sites de production et de transformation. Cela nécessite l’acheminement de matériels lourds. La performance de cet acheminement garantit la disponibilité des centres de production d’électricité et par la même l’équilibre national du système électrique.
Dans ce cadre, EDF accompagne la commune de Grignols pour la réalisation d’aménagements spécifiques permettant de pérenniser la traversée des convois de matériels lourds d’EDF dans la commune.
A cet effet, l’aménagement de la RD 655 nécessite des travaux supplémentaires d’un montant de 50 702.00 € HT. Une convention entre la commune de GRIGNOLS et EDF définissant les conditions techniques, administratives et financières a été établie. Celle-ci précise entre autres qu’EDF versera une participation financière de 50 702.00 € sur présentation d’un titre de recettes émis par la commune après réalisation des travaux et paiement de la facture à l’entreprise ayant réalisé ces travaux.
Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour la signature de la convention avec EDF et l’émission d’un titre de recettes d’un montant de 50 702.00 € à l’attention d’EDF pour le versement de la participation financière lorsque les travaux seront terminés et réglés.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à la convention avec EDF pour travaux d’aménagement sur la RD 655 pour les besoins d’acheminement de matériels lourds de l’entreprise EDF ; - Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 50 702.00 € au titre de la participation financière d’EDF.
Délibération n° : 26/2025
➢ Point sur les travaux de la Salle des fêtes
Patrick CHAMINADE informe l’assemblée que les travaux de la Salle des fêtes sont bientôt terminés. Il reste les finitions : le peintre est sur le point de terminer. Le bardage alu extérieur est en cours de finition. Les tables et chaises ont été livrées ainsi que les éléments de la scène amovible. L’éclairage et la sono sont en cours d’installation. Une petite formation sera dispensée aux agents techniques de la commune pour l’utilisation de la sono.
Raphaël BERTRAM propose de dispenser également cette formation aux présidents ou référents des associations susceptibles d’utiliser ce matériel.
Patrick CHAMINADE précise que les entreprises sont en congés 15 jours et ne reviendront que début janvier 2026. La fin des travaux peut être envisagée fin janvier début février 2026.
➢ Point sur les travaux d’aménagement de bourg
Dans le cadre des travaux d’aménagement de bourg – phase 2 - Madame le Maire précise que les travaux de finition du chaucidou ne sont pas totalement terminés, il manque le garde-corps devant la maison de Mme ENGEL SOUBES pour la sécurisation du trottoir, ainsi que des petits travaux de remblais sur les bas-côtés. Pour les travaux de la Route de Casteljaloux, comme précisé précédemment, les travaux supplémentaires, objet de la convention avec EDF seront terminés en fin de semaine.
Il conviendra toutefois de réaliser des investissements supplémentaires, non prévus au marché, notamment sur le signalement des aménagements par la mise en place de panneaux en amont, de leds clignotants au niveau des écluses et ce sur les trois axes : route de Casteljaloux, Avenue Emmanuel LASEERRE et Route des Coteaux. Il conviendra également de revoir la signalisation de limitation de vitesse sur l’ensemble du bourg. Pour tout cela, Bernard JAYLES, avec les conseils des services du Centre Routier Départemental, a déjà pris contact avec des entreprises spécialisées en signalisation routière. Ces travaux seront réalisés début 2026
➢ Informations diverses
Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations :
- Budget 2025
Dans le cadre de la fongibilité des crédits, prévue au budget 2025 – délibération n° 06/2025 du 03/04/20025, une décision modificative de virement de crédits a été apportée au BP.
Cette opération d’un montant de 2 800.00 € concerne un indu versé à la collectivité par GRDF dans le cadre des travaux de raccordement de la résidence Les Arroudets au réseau de gaz. 3
En effet en 2021, la commune avait reçu une participation au raccordement de 80.00 € par logement. Or cette participation aurait dû être perçue par NEXITY.
L’article budgétaire permettant le remboursement de cette somme à GRDF n’étant pas pourvu, un virement de crédits a été effectué sur les articles budgétaires suivants :
Section FONCTIONNEMENT DEPENSES :
- Article 615221 (chapitre 011) : bâtiments publics : - 2 880.00 €
- Article 673 (chapitre 67) – Titres annulés sur exercice antérieur : + 2 880.00 €
Madame le Maire rajoute que des travaux de terrassement ont été réalisés devant l’immeuble des Arroudets pour permettre le drainage des eaux de pluie. Ces travaux ont été réalisés par les agents techniques communaux sous la maîtrise d’œuvre de Bernard JAYLES, de même qu’un cheminement reliant la résidence à l’allée du château.
- Droit de préemption urbain- DPU
Le PLUI en vigueur sur la commune prévoit une zone de droit de préemption urbain sur le centre bourg. Chaque transaction immobilière nécessite donc une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la commune. En 2025, 20 déclarations d’intention d’aliéner ont été enregistrées. Madame le Maire, au nom de la commune, n’a pas exercé son droit de préemption urbain pour les biens concernés par les cessions.
Vœux 2026 :
La cérémonie des vœux 2026 sera organisée le 16 janvier 2026 à 18h30 à la salle des tabacs.
Repas des aînés :
Le repas des aînés se tiendra le samedi 24 janvier 2026 à 12h00 à la salle de la Dame de Blanche mise à disposition gracieusement par M. et Mme VERMEULEN.
➢ Questions diverses
Christian BEZOS demande où en est l’affaire de l’abattoir, a-t-on versé la participation de 2 000.00 € ? Madame le Maire confirme que cette somme n’a pas été versée. Il s’agissait d’une proposition faite par les communes pour tenter de sauvegarder l’abattoir. Cependant la liquidation a été actée par le Tribunal quelques jours après. L’abattoir est donc fermé. Les éleveurs pour la plupart amènent leur bétail à l’abattoir de Bègles.
Michel CARRETEY demande où en est l’affaire AGES et VIE. Madame le Maire précise qu’un courrier du Président du Département a été reçu courant juillet par les 3 Maires concernés par une résidence AGES et VIE. Ce courrier donnait un accord de principe pour l’autorisation d’ouvrir un SAAD par AGES et VIE sous conditions de travaux à réaliser. Cependant AGES et VIE n’a pas été destinataire de ce courrier ; donc pour l’instant « statu quo ! ».
Lucienne BIES a été questionnée sur l’ouverture potentielle d’une MAM – Maison d’Assistantes Maternelles à Grignols. Qu’en est-il ? Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de projet de MAM sur la commune de GRIGNOLS.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19h45.
La Maire, Le Secrétaire, Françoise DUPIOL-TACH. Patrick CHAMINADE. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL | Reçu en préfecture le 23/12/2025 LG Publié le
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-neuf hel ip : 033-213301955-20251222-252025-DE lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de
GRIGNOLS, sous la présidence de Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire de GRIGNOLS, dûment
convoqués le 15 décembre 2025.
Présents : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Pañrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH, Marylène GACHET, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.
Absents excusés - Procuration : Laurence LAPORTE à Christian BEZOS, Gaëlle CRISTOFARI à
Lucienne BIES, Léa GONZALEZ-REMACLE à Michel CARRETEY, Solange DEGRUSON à Françoise
DUPIOL-TACH et Bernard JAYLES à Patrick CHAMINADE.
Absents excusés : Pierre-Florian OUSTRY
Absenits : Nicolas LORENZON
Secrétaire de séance : Patrick CHAMINADE
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 13
Vote Pour 13
Vote Contre 0
Abstentions 0
N° : 25/2025
| Objet : Convention de servitudes au profit d'ENEDIS
Exposé :
Suite aux travaux effectués d'implantation d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles F911,913 et 916 - Le Château (Impasse Les Arroudets), une convention de servitudes a été
signée le 08/11/2021 entre la commune et ENEDIS établissant les droits de servitudes consentis
à ENEDIS, dont :
- Etablir à demeure dans une bande de 2 m de large, 2 canalisations souterraines sur
une longueur totale de 165 m;
- Etablir des bornes de repérage ;
- Poser sur socle un ou plusieurs coffrets ;
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d'électricité.
A la demande d'ENEDKS, il convient de régulariser cette convention par un acte notarié. Aussi, Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour la signature de cet
acte, étant entendu que les frais potentiels inhérents à celui-ci ne seront pas pris en charge
par la commune.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUtorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à la convention de servitudes au
profit d'ENEDIS sur les parcelles F 911, 913 et 916.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Fait et délibéré à GRIGNOLS,
Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Maire, Le Secrétaire, Françoise DUPIOL-TACH. Patrick CHAMINADE,.
ET
E Publié le 23/12/2025 |
4 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL | Reçu en préfecture ls 23/12/2025 re Publié le
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à dix-neuf he in : 033-213301955-20251222-262025-DE
lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ta Commune de
GRIGNOLS, sous la présidence de Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire de GRIGNOLS, dûment
convoqués le 15 décembre 2025.
Présents : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick
CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH, Marylène GACHET, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.
Absents excusés - Procuration : Laurence LAPORTE à Christian BEZOS, Gaëlle CRISTOFARI à
Lucienne BIES, Léa GONZALEZ-REMACLE à Michel CARRETEY, Solange DEGRUSON à Françoise DUPIOL-TACH et Bernard JAYLES à Patrick CHAMINADE.
Absents excusés : Pierre-Florian OUSTRY
Absents : Nicolas LORENZON
Secrétaire de séance : Patrick CHAMINADE
Nombre de membres en exercice 19
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 13
Vote Pour 13
Vote Contre 0
Abstentions 0
N° : 26/2025
Objet: Convention pour travaux d'aménagement sur la RD 655 pour les besoins d'acheminement de matériels lourds de l'entreprise EDF
Exposé :
Les travaux d'aménagement d'écluses entrepris sur la RD 655 se situent sur l'itinéraire desservant le centre nucléaire de production d'électricité de Golfech. EDF se doit de garantir la sûreté, la continuité et la pérennité de ses sites de production et de transformation. Cela nécessite l'acheminement de matériels lourds. La performance de cet acheminement garantit la disponibilité des centres de production d'électricité et par la même l'équilibre national du système électrique.
Dans ce cadre, EDF accompagne la commune de Grignols pour la réalisation
d'aménagements spécifiques permettant de pérenniser la traversée des convois de matériels lourds d'EDF dans la commune.
A cet effet, l'aménagement de la RD 655 nécessite des travaux supplémentaires d'un montant de 50 702.00 € HT.
Une convention entre la commune de GRIGNOLS et EDF définissant les conditions techniques,
administratives et financières a été établie. Celle-ci précise entre autres qu'EDF versera une participation financière de 50 702.00 € sur présentation d'un titre de recettes émis par la commune après réalisation des travaux et paiement de la facture à l'entreprise ayant réalisé ces travaux.
Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour la signature de la
convention avec EDF et l'émission d'un titre de recettes d'un montant de 50 702.00 € à
l'attention d'EDF pour le versement de la participation financière lorsque les travaux seront terminés.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à la convention avec EDF pour travaux d'aménagement sur la RD 655 pour les besoins d'acheminement de matériels lourds de l'entreprise EDF ;
- Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recettes d'un montant de 50 702.00 € au titre de la participation financière d'EDF.
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Fait et délibéré à GRIGNOILS, L | Publié le 23/12/2025 Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Maire, Le Secrétaire, Françoise DUPIOL-TACH. Patrick CRAMINADE
5 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L C
ID : 033-213301955-20251211-DECISION1M-BF
www.grignols.fr
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Virement de crédits n° 1
La Maire de GRIGNOLS,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57,
Vu le budget primitif de la Commune de GRIGNOLS pour l'exercice 2025 adopté lors du
Conseil municipal du 03 avril 2025,
Vu la délibération du 03 avril 2025 n° 06/2025 par laquelle le Conseil municipal autorise le
Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
pour les budgets soumis à l'instruction budgétaire et comptable M.57, dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires,
DECIDE TT,
De procéder aux virements de crédits suivants en section de fonctionnement, pour un
montant total de 2 880.00 € représentant 0,34 % des dépenses réelles de la section
(847 380.00 €),
Chapitre Nature Crédits votés SARHRAIE qu virement
011 615221 50 100.00 € - 2 880.00 €
67 673 0.00 € +2 880,00 €
Fait à GRIGNOLS, le 02/12/2025
La Maire,
Françoise DUPIOL-TACH
Décision rendue exécutoire compte tenu de :
- La transmission au représentant de l'Etat le : 16/12/2025
- La publication ou la notification le : 11/12/2025
- L'affichage le : 11/12/2025
Mairie de GRIGNOLS -— 56 Allées Saint Michel — 33690 GRIGNOLS
Æ : 05.56.65.01.20 - À : mairie@grignols.fr
6