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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des decisions do
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 02 Compte rendu des decisions do)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
République française folio 2024-036 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 29/10/2024
DEL-29102024-02
Date de convocation :
14/10/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 42
- procurations: 3
- votants: 45
Date de publication :
……………………………
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Saint Julien de Briola, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie- Hélène BOYER, Bernard BREIL, Christian BRUSTIER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Domi- nique FROMILHAGUE, Denis JUIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RASTOUIL, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRA- NO, Christine SOULE LOCHON, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Florian GRIM- MONPRE par André CATHALA, Hélène MARTY par Bernard BREIL.
ABSENTS : Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Florence FOURRIER, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Compte-rendu des délégations données au Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a dé- légué au Président des pouvoirs,
Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier de la CCPLM,
Considérant la liste des décisions suivantes :
Entendu le rapport de Monsieur le Président qui souligne notamment que les décisions prises conformément à la délégation d'attribution doivent être commu- niquées à l'assemblée délibérante,
Date Description du virement de crédits et/ou décisions modificatives Virement de crédit du compte 21711 (-150€) au compte 261 pour
l’achat de parts sociales dans ENERGCOOP Date Prestataire Descriptif du marché Montant € HT PRIMA Marché public de maîtrise
d’œuvre pour
l’assainissement du bourg
de Fanjeaux : réhabilitation
du réseau et reconstruction
de la station d’épuration
67 070,94€
Date ATTRIBUTAIRE Description Montant
06/2024 VEOLIA Canalisation eau potable
du pont de Ribouisse
8 124,30€ HT
09/2024 SUEZ 3 branchements plomb
pour Villeneuve les Mon-
tréal
5 739,43€ HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
PREND ACTE du compte-rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 9 juillet 2020 et du 4 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président