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Déliberation - Adhesion au groupement de commandes Assurance Risques statutaires
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de commandes Assurance Risques statutaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLE DE A ’
42
&
. 2015-05-063-DR/CPA
nomenclature: 1.1.9
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2015
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRAT D'ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
L’an deux mille quinze, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
ABSENTS EXCUSÉS
M. GARANS
Mme PICAT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_063-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:15
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:55
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-05-063-DR/CPA ” ADHESION AU GROUPEMENT D. LV _VJLYALYESARL NL7ILSNT L'X7 UN L'5
CONTRAT D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire propose de regrouper en un seul marché les contrats d'assurances risques
statutaires pour les agents de la Ville de TARNOS, le Syndicat Intercommunal du Stade Boucau Tarnos et le Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable
Il est donc nécessaire de procéder à la constitution d’un groupement de commande en établissant entre les parties une convention
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 8,
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour la consultation relative aux assurances risques statutaires pour le compte de la Ville, du Syndicat Intercommunal
Adduction d'Eau Potable et du Syndicat Intercommunal du Stade Boucau Tarnos
DELIBERE
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un groupement de commandes pour les assurances risques statutaires de la Ville, du Syndicat Intercommunal Adduction d'Eau Potable et du
Syndicat Intercommunal du Stade Boucau Tarnos
Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution, ainsi que les avenants s'y rattachant, à relancer une procédure sous forme d'appel d'offre ouvert ou marché négocié dans le cas où la procédure serait déclarée
infructueuse par la commission d’ Appel d’ Offres;
AUTORISE M le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi constituée
PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRÉCISE que les dépenses résultant des contrats d'assurances seront inscrites aux Budgets de la Commune et des syndicats intecommunaux du stade Boucau Tarnos et Adduction d'Eau
Potable
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an queldessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme ! PE na PER 3° ‘
Tarmos, le 22 mai 2015 /*:+
Le Maire %
EP \E |
SE
Identifiant unique*: 040-214003121-20150522-2015_05_063-DE
Envoyé en préfecture, le 26/05/2015 - 12:15
Reçu en préfecture, le 26/05/2015 - 12:55
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)