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Arrêté - arrete a2024001 arrete circulation entreprise saur kroaz hent bodavid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024001 arrete circulation entreprise saur kroaz hent bodavid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
sur
www.saint-hernin.fr
le
: 16 janvier
2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2024-001
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
dans
le cadre
de
la
pose
d’une
chambre
béton
de
comptage
des
eaux
Circulation
alternée,
Vitesse
limitée,
stationnement
et dépassement
interdits
Demandeur
: Entreprise
SAUR
FRANCE
Bénéficiaire
: SAUR
FRANCE
Le
Maire
de
SAINT
HERNIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
L 2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
SAUR
FRANCE,
située
au
21
rue
Anita
Conti,
56000
VANNES
et
représentée
par
Mme
CASTELNAU
Laure ;
Considérant
que
l’Entreprise
SAUR
FRANCE
souhaite
poser,
au
lieu-dit
Kroaz
Hent
Bodavid,
une
chambre
béton
de
comptage
des
eaux ;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et
la sûreté
de
la circulation,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
l'intervention
de
l’entreprise
SAUR
FRANCE ;
ARRETE
Article
1
: Circulation
A compter
de
la publication
du
présent
arrêté et
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
en
cause
(début
prévu :
17
janvier
2024;
durée
estimée
: 03
jours),
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
lieudit
Kroaz
Hent
Bodavid,
et
sera
réglée
par
un
alternat
tricolore.
En
outre,
la
vitesse
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2
: Dépassement
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
circulant
au
lieu-dit
Kroaz
Hent
Bodavid
sera
interdit
pendant
la
même
période.
Article
3
: Stationnement
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
également
interdit
pendant
la
même
période
au
lieudit
Kroaz
Hent
Bodavid.
Article
4
: Signalisation
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
adéquate
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
et
devront
être
impérativement
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
à chaque
extrémité
des
travaux. Article 6
: Infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: Application
Le
Maire,
la
secrétaire
de
mairie,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Délais
et voies
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Saint-Hernin,
le
16
janvier
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN