Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 fevrier 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille, 23 février 2016

Date de convocation du conseil municipal :

18 février 2016

Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. GIVERNAUD, INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX Excusés : M. BERGER

Monsieur GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance

objet : travaux divers 2016

le devis concerne des travaux d’aménagement autour de la mairie, d’abattage d’arbres dangereux au Vergnoux et la création d’une allée au cimetière. Le montant des travaux s’élève à 7 123.96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la nature et le montant des travaux qui s’élève à 7 123.96 € TTC. Les travaux d’abattage des arbres du village du Vergnoux ne seront réalisés que sous réserve d’attribution du FDAEC par le conseil départemental.

objet : coupe de bois dans les biens de section

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 1995 concernant la coupe et l’exploitation du bois sur les biens de section.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal maintient cette délibération qui prévoit que les sectionnaires ayant-droit peuvent en bénéficier à hauteur de 10 m3 par foyer et par an. Le travail d’exploitation devra être fait proprement en suivant une coupe définie, sans chercher à couper les plus gros arbres de ci, de là. Les branchages seront brûlés ou bien rangés. Tout renseignement sur la qualité d’ayant-droit et sur les biens de sections peut être obtenu en mairie

objet : demande de subvention séjour en lozère

Monsieur BARDET donne lecture d’un courrier de Madame la Proviseure du Lycée Pierre BOURDAN. Un séjour géologique en Lozère est organisé pour les élèves des classes de Terminale S. Une participation financière est demandée afin d’aider les familles.

L’élève concerné par ce séjour demeure sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter une participation à la famille de l’élève concerné en lui versant directement la somme de 50 € sur justificatif de participation de son enfant au séjour.

Cette décision sera valable pour toutes les demandes à venir émanant des écoles, collèges, lycées concernant les séjours éducatifs, classes vertes, classes de mer, classes de neige ouautres. La participation de la commune sera de 50 € dans la mesure où le montant du séjour dépasse 100 € et sous réserve que la famille produise une preuve du règlement de sa participation financière.

objet : tarif eau 2016

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et qui sera facturé en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit :

- abonnement : 66 €

- consommation de 1 à 100 m3 :1.42 €

- consommation de 101 à 1000 m3 : 1.33€

- au-delà : 1.13 €

objet : mise hors gel et en limite de propriété des compteurs d’eau

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 février 1987 par laquelle le conseil municipal avait accepté de prendre en charge les frais de modification du branchement jusqu’au compteur sous réserve que celui-ci soit placé dans un regard hors gel à l’extérieur du bâtiment et en limite de propriété.

Le conseil municipal invite les propriétaires à en faire la demande auprès de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle cette décision pour répondre aux éventuelles demandes d'interventions, en précisant qu’elle est valable pour les résidences principales et secondaires quel que soit le motif (gel, mauvais état du branchement …) évoqué par le propriétaire.

objet : facturation eau 2016 sur consommation 2015

Monsieur le maire rappelle la délibération du 7 novembre 2014 prise pour la facturation de l’eau 2015 suite aux problèmes rencontrés par les habitants des villages de Pradeau et du Peu.

Les travaux de remplacement des canalisations n’ayant pas été réalisés en 2015, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas facturer en 2016, l’abonnement d’un montant de 56 euros (facturation sur la consommation de 2015) des personnes concernées à savoir tous les foyers du village de Pradeau, Monsieur BERTRAND et Monsieur et Madame GAGNET du village du Peu.