Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2022

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Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, NORGUET Nadine, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique - Excusés : VERVOUX-CARREYRE Émeline (pouvoir à Mme MARTAIL), PINAUD Nicolas (pouvoir à Mme DESCLAUX), SOUPERBAT Danielle, SEDANO Bernadette - Secrétaire : FUMEY Wilfrid

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JUILLET 2022

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2022-09-1 : Choix de l’entreprise attributaire du marché à bons de commande pour les travaux de voirie > 2022-09-2 : Choix des attributaires des marchés d’assurance (IARD et risque statutaire) > 2022-09-3 : Choix du locataire du logement communal situé au 6D Route de la Garonne > 2022-09-4 : Expérimentation par le SICTOM de la collecte sélective à domicile dans le cadre de l’« extension des consignes de tri »

> 2022-09-5 : Aménagement d’une aire de stationnement sur le domaine public aux abords du cimetière par la société Aqui-Transaction en vue d’un usage partagé

> 2022-09-6 : Renouvellement du contrat CAE-CUI d’un agent des services techniques > 2022-09-7 : Révision du tarif des produits vendus lors des manifestations communales

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes du Sud-Gironde 3 > Consommation énergétique des bâtiments communaux et évolution des tarifs de l’énergie

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JUILLET 2022

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2022-09-1 : ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE VOIRIE 2022 – 2025 A L’ENTREPRISE COLAS Ets PEPIN

M. le Maire rappelle à ses collègues la décision du conseil municipal du 24 juin 2022 confiant à la SCP Philippe ESCANDE, géomètre, la mission d’assistance technique afin de procéder à la mise en œuvre d’un marché à procédure adapté (MAPA) à bons de commande (BDC) pour les travaux de voirie, réseaux et aménagements urbains sur la période 2022-2025. Ce marché est à prix unitaires fermes et actualisables, dont le montant annuel de commande est compris entre un minimum de 50.000 € HT et un maximum de 160.000 € HT.

Il indique qu’un appel d’offres groupé pour l’ensemble de ce MAPA a été réalisé. La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 22 août 2022 avant 12h00, via la plateforme dématérialisée https://demat-ampa.fr. 5 entreprises ont retiré le dossier, 3 entreprises ont remis leur offre : COLAS Ets Pépin, EIFFAGE et EUROVIA.

M. ESCANDE a remis le 29 août son rapport d’analyse des offres. L’ensemble des offres est conforme au cahier des charges et est cohérent. A l’issue de leur analyse, celle remise par COLAS Ets Pépin, demeurant 22 route de Villandraut 33213 LANGON, est l’offre la mieux-disante, étant notamment inférieure de 5 % de l’estimation. Il est précisé que l’entreprise COLAS a transmis un BPU corrigé faisant apparaître un forfait installation à hauteur de 10% du montant de chaque BDC (hors prix installation) jusqu’à 100.000 euros HT. Au-delà de 100.000 euros HT / annuels, le forfait (prix 10.1) sera appliqué. Sur la base de la proposition de classement des offres et l’avis de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer ce marché à la société COLAS Ets Pépin.2

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ces travaux. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

> 2022-09-2 : ATTRIBUTION MARCHES ASSURANCES 2023-2026 – PROTECTION FONCTIONNELLE ET RISQUES STATUTAIRES

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’à l’issue de la consultation lancée sous forme de marché à procédure adaptée le 31 mai 2022 pour attribuer les marchés d’assurance sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 :

1 / le lot n° 5 « Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des élus et des agents » avait été déclaré infructueux en l’absence de réponse. Notre Assistant à la maîtrise d’ouvrage en assurances a été mandaté pour relancer une consultation de gré à gré. La SMACL a finalement remis une offre, sans franchise, pour un montant annuel de 152,92 €. M. le Maire propose de retenir cette offre de la SMACL jugée complète et cohérente par notre assistant à maîtrise d’ouvrage.

2 / le lot n°6 « Risques statutaires » (Décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie – maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire avec franchise de 15 jours (inchangée), congés de maternité / paternité), n’avait pas été attribué dans l’attente du résultat d’une nouvelle négociation avec SOFAXIS / CNP. Il s’avère que SOFAXIS a révisé son offre et fait un effort en nous adressant une nouvelle proposition à 8,70% de la masse salariale brute des agents CNRACL.

Considérant que GENERALI / GRAS SAVOYE propose de couvrir les risques statutaires au taux de 6,61 % (ce qui représente une économie proche de 11.000 € par an, à base salariale constante), en améliorant les garanties en matière d’accident et maladie imputable au service avec application d’une franchise à 0 jour (au lieu de 15 jours depuis 2021),

M. le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par GENERALI / GRAS SAVOYE pour couvrir les risques statutaires de la collectivité, cette offre étant jugée complète, cohérente et la mieux disante par notre assistant à maîtrise d’ouvrage en assurances.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de souscrire, pour la période 2023-2026, au contrat d’assurance « Protection fonctionnelle » proposé par la SMACL, ainsi que le contrat d’assurance « Risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL » proposé par GENERALI / GRAS SAVOYE aux conditions indiquées ci-dessus. - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces contrats. - d’inscrire les crédits correspondants au compte 6161 du budget communal.

> 2022-09-3 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – 6 bis route de la Garonne (logement D)

M. le Maire indique que le logement situé au 6 bis route de la Garonne (logement D) d’une superficie de 98,10 m² va se libérer suite au départ de Mme DUMONT au 1er octobre 2022. Mme BOUCAU précise que la Commission d’attribution s’est réunie le 14 septembre 2022 pour analyser les 6 demandes de logement reçues dans le délai imparti afin de choisir le futur locataire. Chaque dossier a été étudié scrupuleusement (un dossier incomplet a été écarté). Le choix s’est porté sur un jeune couple (Elodie Lafeychine et Ricardo Florindo), revenu s’installer sur Toulenne pour s’occuper de leurs parents, avec 2 enfants en bas âge inscrits à l’école. Leur dossier convient parfaitement pour ce logement conventionné, répondant à un réel travail social ainsi qu’à une nécessaire attention économique pour éviter les soucis de dette de loyers. En cas de désistement pour une raison quelconque, un second dossier a été retenu, celui d’une personne en instance de divorce avec des enfants plus âgés mais encore propriétaire en indivis de son domicile. Mme NORGUET émet des réserves liées à la position d’inactivité d’un des membres de ce foyer, créant un risque d’insolvabilité. M. LAMARQUE répond que les personnes en activité risquent elles-mêmes d’être au chômage dans 15 jours... M. le Maire indique que la commission a été très attentive à cette question de solvabilité des futurs locataires et a écarté les dossiers présentant des historiques d’impayés de services municipaux. M. FUMEY questionne sur l’aménagement de futurs logements sociaux sur la commune, notamment au « Solar ». M. le Maire répond qu’il s’agit d’un projet d’habitat partagé, mené par Gironde Habitat, répondant à un mode de vie nouveau et militant. Les futurs macro lots du lotissement « La lisière de Castaing » sont destinés à des logements sociaux, ainsi qu’un lot du Lotissement Gaubert.

Dès à présent, M. le Maire propose à ses collègues :

- d’accepter de louer le logement communal situé au 6 bis route de la Garonne (lgt D) dans l’ordre de l’analyse mentionnée ci-dessus.3

- de remettre à la location ledit logement à compter du 1er novembre 2022, après que les services techniques communaux l’aient rénové.

- de fixer le loyer mensuel à 507,37 € (charges comprises). Ce loyer est révisable chaque année au 1er juillet suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Le paiement du loyer s’effectuera à terme d’avance le 10 de chaque mois.

- le dépôt de garantie sera restitué à Mme DUMONT, ancienne locataire, en fonction de l’analyse de l’état de sortie des lieux.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - de louer à Elodie LAFEYCHINE et Ricardo FLORINDO, à compter du 1er novembre 2022, le logement communal sis au 6 bis route de la Garonne (logement D) à Toulenne, après établissement

d’un état des lieux et présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile. En cas de désistement, la seconde candidature sera retenue.

- de fixer le loyer mensuel à 507,37 € dans les conditions indiquées ci-dessus, - de fixer le dépôt de garantie à un mois de loyer/

M. le Maire est chargé d’établir le contrat de location afférent et de restituer le dépôt de garantie à l’ancienne locataire en fonction de l’analyse de l’état des lieux de sortie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette location.

> 2022-09-4 : EXPERIMENTATION PAR LE SICTOM DE LA COLLECTE SELECTIVE A DOMICILE DANS LE CADRE DE L’« EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI »

M. le Maire informe les conseillers municipaux du projet du SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères) de mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2023, sur la commune de TOULENNE notamment, une expérimentation de collecte à domicile dans des bacs dédiés (avec couvercle jaune) de « tous les emballages plastiques et papier » (barquette de tranches de jambon, pot de yaourts...) dans le cadre de l’« Extension des consignes de tri ».

Considérant la nécessité de renouveler son parc de Points d’Apports Volontaires ainsi que la volonté d’augmenter le taux de captation des déchets valorisables (seulement 35 kg/an/habitant actuellement sur 110 kg collectables), le SICTOM propose à la commune de TOULENNE de participer, à coût constant, à l’expérimentation de la collecte en porte à porte / à domicile, tous les 15 jours, des déchets triés dans de nouveaux bacs à couvercle jaune. La collecte des ordures ménagères sera alors réduite à 1 passage par semaine (mardi).

Un bilan sera réalisé au bout de 6 mois. L’objectif est d’augmenter à 60 kg/an/habitant le poids des déchets triés afin de rendre viable économiquement ce service. Dans le cas contraire, un retour au PAV pourrait être envisagé. Le succès de cette opération passera par un fort engagement des élus municipaux et des services, une communication progressive sera organisée auprès des administrés. Une présentation de ce nouveau service pourrait être envisagée lors de l’accueil des nouveaux arrivants le 23 septembre.

M. DUBOS demande si le nombre de tournées de collecte sur la ville de Langon va également être réduit (à 2 au lieu de 3) dans ce nouveau dispositif. M LAMARQUE estime que la tarification pratiquée par le SICTOM est injuste car elle n’est pas calculée en fonction du nombre de collectes. M. le Maire et M. BALADE soulignent la situation particulière de Langon au sein du SICTOM, étant un des plus gros contributeurs au regard de certains besoins spécifiques. Pour M. LAMARQUE, l’expérimentation proposée par le SICTOM, pour le secteur de Langon, Toulenne et St Macaire, mais également sur Hostens, St-Symphorien, répond à une nécessité économique pour faire face à la forte augmentation des coûts de traitement des ordures ménagères (évolution des taxes...) dans les années à venir. Il s’agit d’une réelle volonté de réaliser des économies sur le traitement des ordures ménagères. Si on reste dans la situation actuelle, les prix augmenteront d’autant plus. M. BOUCAU demande si des outils de communication seront fournis par le SICTOM. Mme SESE-DUVILLE rappelle l’idée de commencer la communication sur ce nouveau service en novembre, et de monter progressivement jusqu’au début de l’année prochaine. Les modalités de distribution des nouveaux bacs restent à finaliser. Avant de s’exprimer sur cette expérimentation, Mme BOUCAU aurait aimé avoir confirmation de la part du SICTOM de l’aménagement possible du calendrier annuel de collecte, en alternant tous les 15 jours « celle du tri » (sur 26 semaines) par « celle des déchets verts » qui sont à ce jour collectés entre avril et novembre sur 24 passages et qui ne donne pas entière satisfaction. M. le Maire et M. LAMARQUE remarquent que cette demande a été formulée, mais n’est pas une condition sine qua non de la mise en4

œuvre de cette expérimentation de collecte à domicile de « tous les emballages plastiques et papier »

M. le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver la mise en œuvre par le SICTOM, à compter du 1er janvier 2023, sur la commune de TOULENNE d’une expérimentation de collecte à domicile dans des bacs jaunes dédiés de « tous les emballages plastiques et papier » dans le cadre de l’« extension des consignes de tri ». - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

> 2022-09-5 : AMENAGEMENT AIRE STATIONNEMENT AU CIMETIERE PAR AQUI-TRANSACTION

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux la demande présentée par M. RABOURDIN de la société Aqui-Transaction d’aménager une aire de stationnement sur l’espace public situé à l’intersection de la Route de la Garonne et de l’Allée de Louloumet, aux abords du cimetière et des locaux de son entreprise en vue d’un usage partagé avec la collectivité, dans l’objectif de répondre également aux besoins de stationnement ponctuels de ses clients et autres démarcheurs commerciaux.

A l’issue de la réunion technique organisée le 5 septembre 2022, M. RABOURDIN indique être prêt à :

- réaliser la plateforme d’un parking en diorite-ciment stabilisé d’une épaisseur moyenne de 25 cm avec création d’une entrée à double sens de circulation sur la voie privée de Louloumet. - après avoir arraché la haie sur la longueur nécessaire, traiter la jonction en pente avec la voirie avec la pose de diorite surdosée en ciment afin d’assurer la stabilité et la pérennité de cet accès. Il veillera à remettre en état cet accès s’il est constaté que cela ne tient pas, voire à le renforcer si nécessaire.

- participer à la mise en œuvre des bordures (type traverses chemin de fer) qui seront fournies (avec tous les accessoires de fixation nécessaires) par la commune, avec l’aide de 2 agents techniques mis à disposition par la Mairie.

- à solliciter la société SICOM SA – Agence GRAND OUEST pour la pose de signalisation indiquant l’accès à son entreprise ainsi qu’au parking.

La délimitation des places de stationnement ainsi que la plantation des cyprès seront réalisées par la commune.

En contrepartie de ces travaux, M. RABOURDIN sollicite la réservation de 4 places sur 7 (ou 5 places sur 8) du lundi au vendredi de 9h à 19h00 pour son entreprise. Il est proposé au début de ne pas matérialiser / réglementer sur place cette réservation afin de ne pas trop contraindre la gestion de cette aire. Ces éléments seront formalisés au sein d’une convention / permission de voirie d’une durée initiale de 5 années, reconductible tacitement chaque année, avec un délai de résiliation de 6 mois. Un début des travaux est espéré pour le 10 octobre prochain.

M. le Maire souligne que ces propositions sont issues de plusieurs mois de négociation, qui ont pu être suivies par les élus municipaux dans les comptes rendus du bureau. La solution proposée paraît être la plus satisfaisante pour toutes les parties. M. BALADE indique avoir visité récemment une déchetterie dans les Landes aménagée avec de la diorite au sol, et a pu constater que ce matériau supportait très bien la rotation des véhicules. M. FUMEY valide également cette solution. M. CATTANEO ajoute que M. RABOURDIN justifie d’une expérience professionnelle confirmée dans des entreprises nationales de travaux publics.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les travaux d’aménagement par la société Aqui-Transaction d’une aire de stationnement sur l’espace public situé aux abords du cimetière, conformément aux prescriptions techniques et de gestion indiquées ci-dessus, en vue d’un usage partagé des nouvelles places de stationnement. M. le Maire est autorisé à signer la convention / permission de voirie relative à ces travaux ainsi que tous documents nécessaires à cette opération. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

> 2022-09-6 : DEMANDE DE 1ère PROLONGATION DU C.A.E. POUR OLIVIER ROIGNEAU

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 17 septembre 2021 portant décision de recruter à compter du 18 octobre 2021 un agent dans le cadre d’un contrat P.E.C (parcours emploi compétence) / C.A.E sur 35 heures hebdomadaires pour répondre aux besoins des services techniques communaux,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver5

la demande de prolongation de cet emploi en C.U.I. / C.A.E, occupé par Olivier ROIGNAU demeurant 17 place de l’horloge à Toulenne, pour une période de 6 mois minimum à compter du 18 octobre 2022, sur un temps complet (35/35èmes). La rémunération de ce contrat sera fixée sur l’indice brut 382, majoré 352, assorti des indemnités légales et réglementaires, multiplié par le nombre d’heures de travail. M. le Maire est autorisé à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l’État, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Le tableau des effectifs sera adapté en ce sens. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

> 2022-09-7 : TARIFICATION DES PRODUITS VENDUS LORS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES

M. le Maire rappelle à ses collègues qu’une régie de recettes a été créée en 2010 afin d’encaisser les gains de la vente, lors des manifestations organisées par la commune, des divers produits indiqués ci-dessous. Il précise que la dernière révision de ces tarifs a eu lieu en juillet 2017. Considérant le contexte inflationniste actuel, il propose de réviser les tarifs des produits vendus à compter du 1er octobre 2022 et de les fixer à :

Il est précisé que ces tarifs seront à appliquer également par les associations communales lorsqu’elles sont appelées à assurer la tenue des buvettes des manifestations communales.

Le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, l’application à compter du 1er octobre 2022 de la nouvelle grille tarifaire mentionnée ci-dessus pour la vente des produits effectuée lors des manifestations communales occasionnelles.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2022-TOUL-42 M. et Mme ILLAN vendent un garage, cadastré section B2201, sis Jean Cabos sur un terrain d’une superficie totale de 94 m² au prix de 50 000 €.

N° 2022-TOUL-43 AQUI-TRANSACTION vend un terrain à bâtir, cadastré section A834, A840 et A836, sis 7 allée de Louloumet, pour une superficie totale de 671 m² au prix de 125 000 €. N° 2022-TOUL-44 Mme BLANC vend une maison d’habitation, cadastrée section A4057, sise 5 allée du Séchoir, sur un terrain d’une superficie totale de 419 m² au prix de 145 000 €. N° 2022-TOUL-45 M. GALLIER vend une dépendance sur une parcelle cadastrée section A842, sise 57 av du 8 mai 45, sur un terrain d’une superficie totale de 3 599 m² au prix de 12 700 €. N° 2022-TOUL-46 La SARL TANZANITE vend un terrain à bâtir, cadastré section B2286, sis 59 route de Landiras, pour une superficie totale de 594 m² au prix de 70 000 €.

N° 2022-TOUL-47 Mme FAGET vend une maison d’habitation, cadastrée section B216-1739, sise 36 avenue Saint Julien, sur terrain d’une superficie totale de 452 m² au prix de 105 000 €. N° 2022-TOUL-48 Les consorts SERRES vendent un ensemble immobilier, cadastré section B2164, sis 3 chemin des Graves, sur terrain d’une superficie totale de 4 414 m² (en zone N) au prix de 190 000 €. Le Conseil Municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes du Sud-Gironde Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente aux élus municipaux le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes (CdC) du Sud-Gironde, en reprenant les grands axes de ce document. Quelques points particuliers : - L’enfance jeunesse représente le budget le plus important. La participation des parents est de 17 % sur le montant réel des frais. Les Relais Petite Enfance deviennent un guichet unique, il y a en 5 sur le Territoire. Des actions de professionnalisation des assistantes maternelles sont en cours. Le Contrat Enfance Jeunesse va être remplacé par la Convention Territoriale Globale de la CAF, à l’issue de

Vente Tarifs 2022

Café / verre de vin / petite bouteille eau / crêpes (lots de 3) 1.00 €

Boissons – canettes – glaces – grande bouteille d’eau 2.00 €

Bière 2.50 €

Sandwich 2.50 €

Frites (barquette de 350 g) 2.00 €

Chips (petite poche) 0.50 €

Repas formule : sandwich + frites + boissons 6,00 €

Tickets entrée spectacle 7.00 € 6

la définition des objectifs du projet social du territoire. La CAF ne destine plus seulement ses financements au domaine de l’enfance jeunesse, mais également vers d’autres politiques publiques. - Dans l’ensemble, les services à la personne sont onéreux : le reste à charge pour les bénéficiaires sont de 2 % pour le transport, 3 % pour les piscines, 73 % pour le portage des repas. - La nouvelle compétence Mobilité a été prise par la CDC. Une longue procédure préalable est nécessaire à sa mise en œuvre. Une étude complémentaire du CEREMA et d’un cabinet d’études a été commandée pour étudier le futur fonctionnement du SISS. L’IFED (sciences-po Bordeaux) a produit une étude très qualitative sur le déplacement des jeunes en Sud-Gironde. Pour Mme DESCLAUX, la mobilité est la principale difficulté des jeunes sud-girondins, surtout dans les communes rurales du territoire. M. le Maire rappelle l’offre de transports à la demande proposée par la CdC, le prêt de véhicules par Cap Solidaire, ... des solutions existent mais sont insuffisamment connues. Pour Mme SESE-DUVILLE, les habitudes doivent évoluer individuellement et dans les familles en Sud-Gironde. - Concernant le tourisme, le ponton a été la nouveauté 2021. L’activité doit s’affermir. - Le Réseau des bibliothèques s’est enrichi de l’ouverte de la Médiathèque (finalement retardé à septembre).

- Tous les services petite enfance et à la population ont continué à œuvrer au cours de l’année 2021, lors de la crise sanitaire (Covid). M. le Maire, vice-président de la CdC exprime sa reconnaissance et ses remerciements au personnel.

3 > Consommation énergétique des bâtiments communaux et évolution des tarifs de l’énergie

M. CATTANEO indique le SDEEG lui a confirmé une augmentation substantielle des tarifs pour le prochain marché de l’énergie commençant en 2023. A ce jour, les prix définitifs du contrat groupé ne sont pas précisément connus dans l’attente de la fixation du prix de l’AREN. Les mairies doivent engager des réflexions pour faire face à l’évolution importante du coût de l’énergie. M. CATTANEO propose de regarder calmement les pistes de progrès réalisées et à mettre en œuvre en vue de diminuer la consommation d’énergie de notre commune, pour payer moins et aider à passer ces moments difficiles qui risquent de se reproduire. Mme SESE-DUVILLE insiste pour réduire la consommation énergétique, tout en rappelant que les services de l’État avaient déjà appelé lors de l’hiver 2021 les français à des mesures d’économies. M. LAMARQUE indique que nombre de nos contemporains réduisent leur consommation depuis 10 ans, mais il arrive un moment où les réductions ne sont plus possibles. Il faut préparer des propositions au moyen et long terme, en s’appuyant sur l’expertise du SDEEG pour nous assister sur des pistes d’économies (isolation...). M. CATTANEO souligne que le bilan annuel de consommation énergétique des bâtiments communaux est positif, constatant de réelles économies sur l’année 2021 au terme d’une analyse par bâtiment. Il est proposé qu’un groupe de travail, ouvert à tous les élus, se réunisse le jeudi 17 novembre à 20h30 afin d’étudier les pistes d’améliorations sur tous les aspects. De plus, la réduction de la consommation doit être étudiée. L’audit thermique des bâtiments communaux devra être réactualisé.

IV : QUESTIONS DIVERSES

Christian DAIRE rappelle la manifestation d’Octobre rose le 9 octobre. Le parcours de la course à pied et de la marche empruntera les routes toulennaises, avec un ravitaillement route de la Garonne. Un vide- greniers se déroulera à Langon en complément. Tous les bénéfices iront au centre hospitalier du Sud- Gironde dans le cadre de l’ouverture de leur nouveau service d’oncologie.

Jacques CATTANEO rend compte des échanges avec Les Éleveurs Girondins concernant le problème d’assainissement sur le parking de la pharmacie. Des travaux devront être réalisés prochainement. En outre, il a reçu l’auteur des troubles au city stade pour un rappel à la loi cet après-midi, dont l’interdiction de troubler l’ordre publique avec des appareils diffusant de la musique sur la totalité de l’enceinte des sports, pas seulement entre les barrières du city stade.

Jean-Pierre DUBOS demande où en est le dossier Messines (achat du garage par la Marie). Suite aux analyses de pollution, le jugement doit être rendu en février. Cela ne remet pas en cause la vente.

Christian RATEAU fait un point sur l’inauguration du Club House de Football et présente le bilan du Forum des associations. Concernant cette manifestation, le décalage de la date de son organisation par rapport au Festival a été apprécié, rendant aussi sa préparation plus facile. Bonne participation. Il remercie vivement les élus présents aux manifestations et appelle les autres élus à y participer.

Nadège DESCLAUX fait état du succès du Festival du Petit Bois : Les 2 premiers spectacles ont attiré une centaine de personnes, le 3ème entre 250 et 300 personnes. Retours positifs des artistes sur l’accueil. Le seul bémol vient du peu de participants sur les activités du début d’après-midi. Les horaires7

d’animation seront certainement modifiés l’année prochaine (à partir de 16h, au lieu de 15h). Une évolution de la communication est envisagée (distribution de flyers chez les commerçants de Toulenne et au-delà). L’association du COS du personnel communal, qui a assuré la tenue de la buvette et de la petite restauration, a réalisé un bénéfice de près de 450 €. Les spectacles de l’année prochaine seront choisis dès ce mois de décembre.

Mme DESCLAUX donne ensuite connaissance d’un mail de M. PINAUD posant la question de l’installation de jeux pour enfants dans le bois de Toulenne. M. le Maire répond que cette question a déjà donné lieu à réflexions qui ont conduit à une réponse négative (risque d’activités sous les arbres avec chute des branches...). La discussion reste ouverte toutefois. M. PINAUD demande également s’il est envisageable de faire installer un radar automatique sur la Route de Landiras afin de réduire la vitesse de circulation des véhicules. Une réunion publique est demandée par ses voisins. M. le Maire estime qu’il n’y aura pas de radar installé sur cette voie qui ne constitue pas une zone accidentogène, rappelant l’absence de cet équipement sur la RD1113 en agglomération malgré une mortalité constatée. M. le Maire rappelle avoir demandé à la Gendarmerie de réaliser des contrôles, et il est régulièrement constaté qu’ils sont réalisés. Mme DESCLAUX demande l’installation de panneaux portant la mention « contrôles radar fréquents ». Le CRD sera consulté. Mme SESE-DUVILLE propose l’installation de chicanes sur la Route de Landiras, mais M. le Maire rappelle que cette voie constitue une partie de l’axe de circulation des transports à grands gabarits.

Jean-François BALADE : regrette l’absence d’installation des conteneurs de tri communaux lors du dernier vide grenier organisé par le COS du personnel communal. Il demande à ce qu’ils soient mis à chaque manifestation organisée sur l’espace public. - Il partage ses interrogations sur la prise en charge par la CdC du Sud-Gironde des frais de collecte et de traitement des conteneurs de la nouvelle aire d’accueil de grands passages. Pour M. BOUCAU, la CdC doit intervenir, les gens du voyage réglant un droit de places lors de leur installation sur cette aire.

Bernard LAMARQUE : organise une prochaine Commission des Finances lundi 17 octobre à 20h30.

Jean-René BOUCAU : M. BOUCAU informe de la présence de 279 élèves à ce jour à l’école (dont 7 ULIS +1 à la Toussaint), soit une nette augmentation par rapport aux prévisions. Il va analyser la provenance des nouveaux élèves. Il invite l’équipe municipale à commencer à penser à l’extension des locaux scolaires (création d’une nouvelle classe, aménagement de la salle des professeurs) et de locaux périscolaires, ce service étant très fortement fréquenté en ce début d’année. Ces difficultés seront d’autant plus renforcées en cas d’application de protocole Covid. Dans cette situation, l’accueil des enfants pourrait être limité dans des conditions à définir. La nécessité de nouveaux locaux se fait donc sentir. M. le Maire valide cette idée, sachant que la salle 13, qui peut servir de « classe tampon » pendant une année, n’est pas placée au mieux au sein du groupe scolaire. Il verrait plutôt une extension de l’école avec la création de classes du côté des ateliers. - L’enseignante de la classe ULIS va dispenser mercredi 28 septembre une formation auprès des agents communaux portant sur la conduite à tenir avec les enfants concernés, et partager des trucs et astuces du quotidien, afin de calmer le stress lié à l’ouverture de cette classe.

Jacques FAVIER : - 3 élus seulement étaient présents lors de la dernière Commission Urbanisme. Il est décidé de l’instaurer le 1er jeudi de chaque mois, à 18h30. - les CERFA d’urbanisme changent encore une fois. - relaie l’invitation à la réunion de chantier du Lotissement Gaubert, mardi 20 septembre à 9h30, pour préparer les espaces verts. - informe que 3 aînés supplémentaires vont venir manger au restaurant scolaire.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 21 octobre à 20h00 et 18 novembre 2022 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,