Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2023

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Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 CM 15 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023

****************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BLANCHELAND Sébastien, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, LAMARQUE Bernard, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emelyne - Excusés : MALEPLATE-JANUARD Laurie (pouvoir à Mme DESCLAUX), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme VERVOUX-CARREYRE), SEDANO Bernadette - Secrétaire : CHRETIEN Romain

Présents : 20

Votants : 22

ORDRE DU JOUR :

o Installation dans ses fonctions de conseiller municipal de M. Sébastien BLANCHELAND

M. le Maire rappelle que, par lettre datée du 27 juillet dernier, Mme Claire JEANSON a démissionné de ces fonctions de conseillère municipale de TOULENNE. Conformément aux dispositions du code général des collectivités locales et celles du code électoral, M. Sébastien BLANCHELAND, candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Toulenne en action ! » l’a remplacé immédiatement.

M. le Maire rappelle que M. BLANCHELAND a participé jusqu’à présent à différents groupes de travail avec l’équipe municipale. M. CATTANEO remercie ce dernier de son apport d’expertise sur plusieurs dossiers évoqués en commission Travaux. M. le Maire officialise donc l’installation de M. BLANCHELAND au sein du conseil municipal et lui adresse ses félicitations. M. BLANCHELAND le remercie et exprime sa satisfaction de faire officiellement partie de l’équipe municipale.

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUILLET 2023

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2023-09-1 : Attribution du contrat d’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire > 2023-09-2-1 : Prolongation de la convention avec l’EPFNA pour la « requalification du quartier de la gare »

> 2023-09-2-2 : Avenant n°3 à la convention EPFNA pour la redynamisation du centre-bourg, relatif à la mise en œuvre d’un paiement échelonné de l’acquisition du garage MESSINES. > 2023-09-3 : Constitution d’un groupe de travail pour l’aménagement de l’ancien garage Messines > 2023-09-4 : Décision modificative n°2 au BP 2023 correspondant au prélèvement de l’augmentation du taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2019 et au projet « Classe flexible ». > 2023-09-5 : Gestion du personnel communal - ouverture d’un poste supplémentaire d’agent à temps non complet nécessaire pour l’accompagnement sur le temps de restauration d’élèves ULIS > 2023-09-6 : Versement d’une subvention 2023 à l’Union Sportive Fargues - Toulenne > 2023-09-7 : Choix de l’entreprise attributaire du marché d’installation d’une clôture autour du terrain d’honneur de football

> 2023-09-8 : Remboursement des frais de mission liés au Congrès de l’Association des Maires de France

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Validation de l’avant-projet sommaire des aménagements de sécurité sur la RD116 Route de Landiras 3 > Présentation du Rapport 2022 du SIA FLT par M. LAMARQUE

4 > Information sur la démoustication / lutte contre le moustique tigre par Mme SESE-DUVILLE

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUILLET 2023

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.2

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2023-09-1 : CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU M.A.P.A D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE

M. le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises a été lancée le 1er juillet 2023, avec l’appui technique du SDEEG, pour la passation d’un nouveau marché d’exploitation des installations thermiques de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux, sous forme d’un marché de type :

➢ Prestation P2 de Conduite, maintenance et dépannage, de l’ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d’eau nécessaires aux besoins d’ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, ainsi que du suivi énergétique avec clause d’intéressement.

➢ Prestation P3 de Gros Entretiens et Renouvellement des équipements. ➢ Durée du marché : 4 ans (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2027)

M. le Maire indique que 2 entreprises (IDEX ENERGIES et ALLIAVSERV ENERGIES) ont remis une offre avant la date limite fixée au 25 août 2023 à 12h00 et donne ensuite connaissance des conclusions du rapport d’analyse des offres. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse établie en fonction des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour le prix des prestations, 40 % pour la valeur technique de l’offre et 20 % sur l’engagement sur les consommations d’énergie), soit celle présentée par la société IDEX ENERGIES, dont l’exécution du présent MAPA sera réalisé par IDEX ENERGIES Agence Nouvelle Aquitaine ZAC Garonne 5 avenue Jean-Alfonséa 33270 FLOIRAC.

Mme SOUPERBAT questionne sur la qualité du service de la société IDEX lors de son précédent contrat. M. CATTANEO indique être satisfait de cette entreprise. Celle-ci réalise une très bonne gestion de nos installations mais il appelle à rester vigilant, notamment sur le suivi des derniers travaux de remplacement du cumulus au complexe sportif.

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - de retenir la société IDEX ENERGIES, dont les prestations s’élèveront au cours de la 1ère année d’exécution de ce MAPA à :

➢ P2 – Montant global HT : 4.192,00 €

➢ P3 – Montant global HT : 4.930,00 € (soit 19.720,00 € HT sur la période) - de ne pas retenir l’option PSE relative au remplacement des aérothermes du Complexe sportif (travaux réalisés au cours de cet été)

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. - d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

> 2023-09-2-1 : EPFNA - AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 33-19-163 REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle 33-19-163 pour la requalification du quartier de la gare entre la Communauté de communes du Sud-Gironde, la commune de LANGON, la commune de TOULENNE et l’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). Cette convention quadripartite, axée sur la réhabilitation du secteur de la gare de Langon, s’apprête à arriver à terme au 26 novembre 2023. Afin de continuer à approfondir la réflexion et identifier de nouveaux secteurs d’intervention potentiels, il est proposé de prolonger la période de validité de la convention actuelle de 2 années supplémentaires, portant ainsi l’échéance au 26 novembre 2025.

Cet avenant permet également d’informer sur la mise en conformité de cette convention avec le programme pluriannuel d’intervention 2023-2027 de l’EPFNA (adapté avec le Plan national Biodiversité du 04 juillet 2018 et le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de Nouvelle-Aquitaine. Le conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’avenant n°1 à la convention opérationnelle 33-19-163 pour la requalification de la gare, et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

> 2023-09-2-2 : EPFNA - AVENANT N°3 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 33-19-153 REDYNAMISATION DU CENTRE-BOURG

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°3 à la convention opérationnelle 33-19-153 pour la redynamisation du centre bourg. Dans ce cadre, l’EPFNA a acquis l’ancien garage automobile3

appartenant aux consorts MESSINES (parcelles cadastrées B134-135, sis au 80 avenue du 8 mai 1945 à Toulenne), après préemption du 18 février 2021 et fixation judiciaire du prix le 2 mars 2023.

La commune souhaitant que l’EPFNA lui cède l’usufruit de cet immeuble dans le but de réaliser des travaux de réhabilitation du bâti (en créant en cœur de bourg un commerce et repositionnant ses ateliers municipaux), il est proposé de mettre en place un échelonnement du paiement qui prendra effet dès 2024 et se terminera à la fin de la convention opérationnelle en 2027. L’avenant n°3 permet de mettre en place l’échelonnement de paiement. Ce paiement anticipé mis en place au profit de la commune de Toulenne se fait à titre exceptionnel par l’EPFNA et lui permet d’accompagner de manière expérimentale ce projet, en facilitant le paiement et le rachat de ce foncier par la commune en lissant le prix de revient relativement élevé de cette acquisition. Il est ainsi envisagé d’amortir, par un échelonnement de paiement, le montant de 313.606,13 € par annuités constantes, hormis l’exercice 2023 qui fait l’objet d’une cession de l’usufruit équivalent à 10% de la valeur d’acquisition des fonciers. Le tableau suivant montre la répartition du paiement de cette opération.

Malgré un prix final supérieur à l’issue de la phase judiciaire, M. le Maire estime que cette acquisition est une excellente opération pour la commune, d’autant plus que le partenariat avec l’EPFNA permet de provisionner des crédits sur plusieurs années. Pour M. LAMARQUE, l’EPFNA facilite la commune, au travers de cette proposition, en acceptant ce paiement échelonné. Le conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’avenant n°3 à la convention opérationnelle 33-19-153 pour la redynamisation du centre bourg, et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

> 2023-09-3 : CONSTITUTION GROUPE TRAVAIL – AMENAGEMENT GARAGE MESSINES

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’attente de l’EPFNA de connaître les grandes lignes du programme de travaux liés à l’aménagement de l’ancien garage MESSINES afin de produire l’acte notarié de cession de l’usufruit de cet immeuble d’ici fin 2023. Dans cet objectif, M. le Maire propose la création d’un groupe de travail « Aménagement de l’ancien garage Messines » pour mener à bien cette opération. Il invite les conseillers municipaux intéressés à se signaler pour constituer un groupe de travail à cette fin.

Christian DAIRE, Jacques CATTANEO, Nadine NORGUET, Danielle SOUPERBAT, Jean-Pierre DUBOS, Jacques FAVIER, Jean-René BOUCAU, Christian RATEAU, Sébastien BLANCHELAND, SESE-DUVILLE Dominique se proposent de participer à cette réflexion. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces candidatures. La première réunion de ce groupe de travail est fixée au Jeudi 28 septembre à 18h30. M. LAMARQUE appelle à phaser cette opération, rappelant que de nombreuses dépenses d’investissement sont déjà prévues en 2024. Mme BOUCAU propose d’afficher sur le local sa mise en location, Mme SESE-DUVILLE a assuré le plus rapidement sa publicité auprès du service économie de la CdC du Sud-Gironde.

> 2023-09-4 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BP 2023 COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2023, afin : - d’inscrire les crédits en dépense et recette correspondant à l’achat de mobilier pour les classes de l’école maternelle (26.035 € TTC), financé à 100 % par l’Éducation nationale dans le cadre du programme « Notre Ecole Faisons La Ensemble » ;

- d’ouvrir les crédits nécessaires au prélèvement par l’État « de la différence entre, d’une part, le montant du dégrèvement de TH au titre de 2020 qui aurait résulté en 2020 de la prise en compte « du taux communal de taxe d’habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » et d’autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant « du taux communal de la taxe d’habitation appliqué4

en 2019 ». La commune ayant décidé d’une augmentation du taux de TH entre 2017 et 2019, le montant de la mise en œuvre de ce prélèvement s’élève à 3.555 €.

- d’inscrire les crédits en dépense et recette correspondant aux remplacements de vitrages de la cuisine des associations et du Complexe sportif vandalisés le 10 août dernier (5.228,64 € TTC), remboursé à 100 % par l’assureur multirisque (SMACL) de la commune.

M. BOUCAU exprime son regret de voir dédiées de telles sommes aux réparations d’actes de vandalisme. La pose de caméras de vidéosurveillance pourrait être financée en contrepartie. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

> 2023-09-5 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT D’ANIMATION POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

M. le Maire rappelle la délibération 2023-07-4-4 du conseil municipal du 25 juillet dernier relative au recrutement d’agents contractuels, plus précisément celui des agents chargés d’accompagner certains enfants inscrits en ULIS sur le temps de pause méridienne (restauration scolaire et surveillance de cour). Par cette décision, le conseil municipal avait accepté la création à compter du 1er septembre 2023, de deux emplois, non permanents, sur le grade d’agent d’animation, à raison de 1,50 heure quotidienne en période scolaire, selon les besoins des enfants. Il s’avère qu’à ce jour, le besoin d’accompagnement de 5 enfants a été identifié sur le temps de pause méridienne. 2 AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) intervenant à l’école ont été recrutés afin de s’occuper de 4 d’entre eux. Il est donc nécessaire de prévoir l’intervention d’un 3ème agent, dans les mêmes conditions que les 2 précédents. A cette fin, M. le Maire propose au conseil municipal de valider la création de ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la proposition de M. le Maire de créer un nouvel emploi, non permanent, sur le grade d’agent d’animation, à raison de 1,50 heure quotidienne en période scolaire, pour répondre au besoin d’accompagnement d’enfants en situation de handicap sur la pause méridienne. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

M. BOUCAU signale que l’effectif de la classe ULIS a été porté à 12 élèves en ce début d’année scolaire. De fait, les demandes d’accompagnement sont plus nombreuses. Il indique avoir pris connaissance sur le site de l’AMF d’une proposition de loi de sénateurs qui demande le retour à la prise en charge par l’État de ce temps d’accompagnement sur la pause méridienne. Dans l’attente, la charge financière de ces recrutements revient à la commune, qui la compense partiellement avec les participations appelées auprès des communes de résidence des élèves de la classe ULIS.5

> 2023-09-6 : SUBVENTION 2023 A L’UNION SPORTIVE FARGUES - TOULENNE

M. le Maire rappelle aux élus municipaux la fusion des clubs de Toulenne et de Fargues. Ce nouveau club dénommé « Union Sportive Fargues – Toulenne (USFT) » est affilié à la Fédération Française de Football et déclaré à la Sous-Préfecture de Langon. Il indique également que lors de la préparation budgétaire 2023 (article 65748), le conseil municipal avait crédité la somme de 1.100 € au titre de subvention à verser à « Avenir Toulennais ». Toutefois, considérant la fusion en cours des clubs et dans l’attente de définir par convention les modalités d’utilisation des installations sportives, le versement de cette subvention avait été suspendu.

M. le Maire propose donc au conseil municipal de valider le versement de cette subvention à l’USFT afin de soutenir le fonctionnement des équipes de jeunes de ce nouveau club, signalant notamment que le club a investi dans l’achat de nouveaux maillots pour ces derniers. Mme BOUCAU questionne sur la fin d’activité de l’Avenir Toulennais. M. le Maire indique que, normalement, le solde financier devait être rendu à la commune afin qu’il soit redistribué. M. Le Maire est en attente du compte rendu de leur dernière assemblée générale et s’exprime en faveur d’un reversement de ce solde à l’USFT. MM. CATTANEO et BERRON confirment que le club Avenir Toulennais n’existe plus au niveau de la fédération. M. LAMARQUE demande à ce que les comptes soient apurés à la demande de la mairie. M. le Maire souhaite prendre RDV avec M. BOUFFARD, dernier président de l’Avenir Toulennais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la proposition de M. le Maire de verser une subvention de 1.100 € (mille cent euros) à l’Union Sportive Fargues – Toulenne (USFT) pour l’année 2023, les crédits correspondants étant inscrits au budget communal (chap 65 / art 65748).

> 2023-09-7 : CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE DE CLÔTURE DU TERRAIN D’HONNEUR

M. le Maire rappelle aux élus la présentation lors du conseil municipal du projet de clôture du terrain d’honneur de football à la plaine des sports, dans l’objectif de préserver cette installation sportive. A l’issue de la consultation, 3 entreprises ont remis une offre technique et tarifaire qui ont finalement pu être jugées par la Commission des Travaux. M. le Maire donne connaissance de la synthèse de ces offres. Il propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, soit celle présentée par l’entreprise SAS CARNELOS ALAIN, demeurant 390 Route des pins 33190 FONTET pour un montant total de 27.668,35 € HT, soit 33.202,02 € TTC, en retenant si besoin l’option de dépose des poteaux existants de l’ancien pare-ballon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet de clôture du terrain d’honneur de football, attribue le marché à l’entreprise SAS CARNELOS ALAIN, demeurant 390 Route des pins 33190 FONTET et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif. M. BALADE informe que cette entreprise a installé de nouveaux portails au SICTOM, et que ses représentants en sont très satisfaits.

> 2023-09-8 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION AUX ELUS ET DE DEPLACEMENT

Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour (comportant hébergement et repas) pour les cas suivants :

1) Exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-18 et R 2123-22-1). Le mandat spécial s’entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation de l'assemblée délibérante dans l'intérêt des affaires de la collectivité, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse. Mme SESE-DUVILLE bénéficiera de ce dispositif pour assister au Congrès annuel de l’AMF en 2023.

2) Participation des conseillers municipaux aux réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (articles L 2123-18-1 et R 2123- 22-2).

3) Exercice du droit à la formation (article L 2123-14). Le remboursement des frais de formation ne s'applique toutefois que si l'organisme de formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées à l'article L 1221-1.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité de remboursement des frais de séjour et de transport des élus dans les 3 trois cas cités ci-dessus selon les modalités suivantes :6

- Établissement d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

- Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées. Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, les dépenses liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 modifié.

- Les frais de séjour (restauration et/ou hébergement) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT et dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité décide : - d’accepter la prise en charge des frais de transports et de séjour selon les modalités exposées ci-dessus.

- d’autoriser le cas échéant, le paiement direct des factures aux agences de voyages, compagnie de transport et établissements hôteliers de restauration.

- d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65 – article 6532.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours N° 2023-TOUL-31 M. KWICK vend un terrain à bâtir, cadastré section B3490, sis 14 route de Gavach, sur un terrain d’une superficie totale de 772 m² au prix de 10 000 €. M. FAVIER indique avoir informé le notaire que l’habitation située sur cette parcelle avait été construite sans autorisation préalable, mais qu’elle se situe dorénavant au sein du zone constructible du PLUi. N° 2023-TOUL-32 Les consorts MOUTET vendent une maison d’habitation, cadastrée section B650- 2097p, sur un terrain d’une superficie totale de 450 m² au prix de 118 000 €. N° 2023-TOUL-33 M. COLOMBERA et Mme SELASIO vendent une maison d’habitation, cadastrée section A479-478 et 480 pour ¼ en pleine propriété, sise 61 avenue du 8 mai 45 sur un terrain d’une superficie totale de 939 m² au prix de 92 000 €. Cette parcelle est située dans la zone du périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) inscrit au PLUi sur la commune de TOULENNE. M. le Maire indique qu’à ce jour, aucun projet immobilier n’est suffisamment avancé pour décider d’une préemption.

N° 2023-TOUL-34 M. et Mme OHANA vendent une maison d’habitation, cadastrée section B102-858- 1589-1590-2101-2107-2378-2380, sise 35 rue de Vincennes sur un terrain d’une superficie totale de 4 151 m² au prix de 740 000 €.

2 > Présentation de l’avant-projet sommaire des aménagements de sécurité sur la RD116 Route de Landiras

Dans le but de ralentir la vitesse de circulation sur cet axe, M. ESCANDE, maître d’œuvre en VRD, propose, en complément du feu tricolore des Erables, la création d’une olive à la descente du pont de l’autoroute [37.500 € HT] (similaire à celle réalisée à l’entrée de St-Symphorien en provenance de Villandraut), d’un plateau réhausseur au niveau de Gironde Travaux [15.300 € HT] ou à l’entrée du lotissement la Lisière de Castaing [30.400 € HT], ainsi que d’un second plateau plus long devant la boulangerie [41.500 € HT]. Une écluse pourrait être ajoutée si besoin dans un second temps.

A l’issue de la présentation du dossier technique et de l’estimation financière, le conseil municipal approuve à la majorité la poursuite de ce projet en retenant le positionnement d’un plateau réhausseur à l’intersection de la voie d’accès au lotissement « La lisière de Castaing ». M. BOUCAU et M. RATEAU auraient préféré sa réalisation devant Gironde Travaux pour des questions financières. Mme NORGUET est favorable au rapprochement des plateaux pour éviter la reprise de vitesse des véhicules. Elle pense que l’olive pourrait être aménagée dans un 2ème temps. M. LAMARQUE estime que le positionnement du plateau à l’intersection du lotissement permettra d’en rattraper l’accès voirie. M. PINAUD trouve cette solution intéressante. M. BOUCAU demande à comparer le tarif de ces aménagements avec celui des feux verts récompense. M. BALADE questionne sur le possible report de la circulation des camions vers la rue des pins francs. M. le Maire indique que cette voie devrait à terme être interdite à la circulation des poids lourds. Il attend le retour de l’avis du CRD sur ces projets d’aménagements. Le conseil municipal sera appelé ultérieurement à valider les demandes de subventions. M. BLANCHELAND informe que les travaux de rénovation de la bande de roulement de la RD116 ont été inscrits aux prévisions de travaux 2024 du CRD. M. CATTANEO demande à ce que soit repoussé d’une année. M. LAMARQUE attire l’attention des élus sur la nécessaire priorisation des opérations à réaliser en 2024.7

3 > Présentation du Rapport 2022 du SIA FLT par M. LAMARQUE

Volumes traités en station d’épuration : 974 725 m3

Volumes facturés : 1 027 857 m3

Branchements et raccordements réalisés en 2022 :

- 39 travaux de branchements ont été réalisés par nos équipes de chantier (29 nouveaux branchements et 10 réparations).

- 51 PFAC (participation au financement de l’assainissement collectif), dont 31 pour habitations neuves ou multiples et 14 PFAC pour bâtiments anciens, ont été facturées et 40 travaux de raccordement ont été réalisés.

La PFAC maison neuve s’élève depuis le 1er janvier 2019 à 2000 euros, non soumis à la TVA et pour un logement ancien à 627,30 E HT avec une TVA à 10%.

Travaux réalisés sur le système de collecte en 2022 :

Durant l’année 2022, les travaux réalisés sur le système de collecte sont les suivants : - 1 extension du réseau au « Petit Boutoc » permettant de raccorder 22 abonnées supplémentaires ; - 3 réfections de réseau suite à des casses ou dysfonctionnement,

- Route de Villandraut,

- Rue des Ormeaux, fonçage

- Rondpoint de la gare, route de Villandraut, cours de Verdun

- Des investissements ont également été réalisés afin de compléter la mise en place du diagnostic permanent par le rajout sur le logiciel de télésurveillance de nouveaux équipements permettant la création d’un suivi du fonctionnement du réseau.

- Remplacement de l’automate, du dégraisseur STEP, d’un agitateur, des pompes du poste toutes eaux, celle de gavage de l’unité de déshydratation et d’un des suppresseurs de la station - Remplacement de 3 armoires complètes au niveau des PR Rousseau, hôpital et Claverie - Lancement d’une étude au niveau de la désodorisation de la station d’épuration afin de l’optimiser et de réduire les risques de défaillance,

- Achat d’une pelle JCP 145 W pour les travaux en régie

- Achat de terrain aux petits à Fargues en vue du raccordement des habitations

Redevance :

Le nombre total d’abonnés facturés au 31 décembre 2022 est de 6 854, soit : - 666 abonnés pour Fargues

- 4 838 abonnés pour Langon

- 1 350 abonnés pour Toulenne

Intervention de l’hydrocureur :

L’hydrocureur a effectué 129 interventions. Il est rappelé que les interventions de débouchages chez les abonnés sont effectuées depuis le branchement situé sur la voie publique. Ces interventions sont gratuites.

Tarifs de l’assainissement :

Les tarifs de la redevance tiennent compte de deux catégories de tarifs : ➢ Tarif de la partie fixe : Montant HT TVA 10 % Montant TTC

70,22 € 7,02 € 77,24 €

➢ La consommation est répartie selon 3 tranches : Tarifs 2022 HT

Part fixe : 70,22 €

Part variable :

Tranche 1 de 0 à 40 m3 1,12 €

Tranche 2 de 41 à 150 m3 1,46 €

Tranche 3 plus de 150 m3 2,36 €

➢ Tarif de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est reversée en totalité à l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Au 1er janvier 2022, cette redevance est de 0,25 € par m3 (idem en 2021) et est assujettie à la TVA à 10 %.

Prévisions de travaux sur les réseaux :

Des travaux d’extension ou de réhabilitation du réseau sont prévus :8

- Chemisage rond-point de la gare

- Chemisage et réhabilitation rue Ormeaux

- Chemisage et réhabilitation route de Villandraut

- Lancement de l’appel d’offre de la restructuration et début des travaux fin d’année 2022 - Diagnostic permanent poursuite de l’équipement sur l’ensemble des bassins versants - Remplacement du surpresseur

Résultats financiers 2022 :

Exploitation dépenses 2.166.122,24 €

recettes 3.723.159.98 €

Investissement dépenses 940.568,44 €

recettes 875.932,09 €

Résultat définitif Excédent 1.064.244,39 €

En réponse à M. BERRON, M. LAMARQUE confirme que les tarifs pratiqués par le SIAFLT se situent dans la moyenne des prix facturés par rapport aux autres syndicats. Il tient à souligner que la présence des régies (ordures ménagères, eau et assainissement) dans le Langonnais est une réelle richesse. Questionné par Mme SOUPERBAT, M. LAMARQUE indique que le syndicat intercommunal d’assainissement a engagé une réflexion sur la réutilisation des eaux traitées de la station d’épuration. Ces eaux traitées sont actuellement rejetées à la Garonne après analyse. Cela représente un volume quotidien de 2.400 m3. Il souligne l’intérêt exprimé par M. GAUHTIER, aménageur, de voir réutiliser ces eaux usées traitées pour alimenter une zone de maraichage. En outre, le Service de Gestion Comptable (Trésor public) active les mesures de recouvrement des dettes auprès des usagers concernés. M. LAMARQUE acte que le développement du prélèvement automatique mensualisé contribue à faire baisser les impayés. Le syndicat est appelé cependant à effacer plus de 20.000 € par an ces dernières années. M. BOUCAU souligne que de nombreux foyers sont actuellement en difficulté économique. A cette fin, il appelle à rester vigilant lors du transfert de compétence, prévu par la Loi Nôtre, à la CdC afin d’éviter tout risque de privatisation de ce service. M. LAMARQUE précise que l’étude préalable à cette opération vient d’être lancée, avec coût à prévoir pour la commune de Toulenne de 1400 €. Il est prévu que l’harmonisation des tarifications soit réalisée dans un délai raisonnable. En fonction des textes en vigueur, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Barsac – Preignac – Toulenne, actuellement situé à cheval sur 2 CdC, perdurerait. Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Fargues – Langon – Toulenne situé sur 1 seule CdC, pourrait être conservé par convention, mais la demande de fusion avec Preignac (espérée pour l’année prochaine, le SIA traitant déjà les effluents de Preignac), lui permettrait également de perdurer.

4 > Information sur la démoustication / lutte contre le moustique tigre par Mme SESE-DUVILLE C’est un moustique urbain vivant dans un rayon de 150 m. Cette espèce invasive est connue pour sa nuisance importante auprès des habitants. Il ne s’agit pas d’un insecte tropical mais venant plutôt de zone tempérée : il s’acclimate donc très bien chez nous. Le moustique n’est pas porteur de virus mais peut être un vecteur. Il se développe dans les plus petits récipients d’eau : coupelles, pneus abandonnés, briques... Le principal problème est qu’il n’y a pas de faune prédatrice suffisante (chauve-souris, grenouille...). Les noues, fossés, lacs, piscines ne sont pas forcément favorables à son développement (la surface est trop grande pour favoriser la ponte). Les opérations de démoustication ne peuvent se réaliser que sur décision de l’Agence Régionale de Santé, et se limitent au traitement d’un périmètre de 100 m autour de l’habitation d’une personne malade (chikungunya, dengue ou Zika). Le Code de Santé Publique oblige le Maire à agir en relayant de l’information au niveau communal. La commune sera vigilante au cimetière, à l’école, aux jardins communaux. Il faut prendre en compte cette problématique dans les projets d’urbanisation. Mme SESE-DUVILLE conclut en précisant qu’il faut beaucoup de pédagogie, mais qu’il n’existe pas de solution miracle. Les pièges pondoirs ne servent qu’à surveiller les évolutions du moustique tigre. Pour exemple, Bordeaux Métropole a une dizaine d’agents destinés à cette lutte : leur principale mission est de faire du porte-à-porte pour informer les administrés, voire à faire un état des lieux de leur habitation (ndlr : à Toulenne, nous n’avons bien entendu pas les ressources nécessaires pour cette action). Les administrés sont appelés à faire attention aux démarchages abusifs relatifs à la vente de produits miracles. Plus d’informations sur https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/moustique- tigre-comment-se-proteger-dumoustique-tigre

5 > Retour sur la réunion du 14 septembre 2023 relatif au devenir des digues M. le Maire propose à M. LAMARQUE d’informer les élus municipaux du compte tenu de la réunion organisée en Mairie de Toulenne hier matin, à laquelle tous les maires concernés en bordure de Garonne (Preignac et St-Maixant, St-Macaire, pas Verdelais), sénateurs et députée, membres de l’ASA avaient été9

conviés. Cette réunion a permis de revenir sur les conséquences certaines de la neutralisation des digues à la suite de la décision de leur déclassement par la CdC du Sud-Gironde. Cette opération sera à prévoir à partir de juillet 2024 aux frais de la commune, mettant ainsi fin à près de 140 années de fonctionnement efficace et efficient du système d’endiguement sur la commune. Les discussions se sont engagées sur les conséquences des crues régulières de la Garonne souvent à 7 ou 8 m pendant plusieurs semaines. Dès 7,50 m, tout le casier sera inondé, les maisons entourées d’eau, les terres agricoles ne seront plus cultivables en hiver et au printemps. Cet échange a permis d’évoquer des solutions alternatives pour conserver un substitut des digues : les considérer comme des remblais gérés par une association chargée de les entretenir (même si ce n’est pas idéal et aléatoire) ; la création d’un syndicat mixte pour gérer cette compétence tout en la conservant, solution mise en œuvre dans l’ADOUR. M. le Maire craint que la CdC Sud-Gironde ne participe pas à cette structure. M. LAMARQUE reste convaincu que la CdC du Sud-Gironde peut supporter cette charge financière en levant la taxe GEMAPI qui rapporte plus de 280.000 € par an. M. le Maire évoque le rattachement de la digue de Toulenne à la CdC Convergence Garonne pour être gérée par les 2 CdC, la commune de Toulenne et l’ASA, mais cela suppose un nouveau vote, ce qui est exclu. Il indique que M. le Sous-Préfet est favorable pour examiner des solutions alternatives ensemble. Mme SESE-DUVILLE trouve injuste cette position estimant qu’elle manque de solidarité, vis-à-vis des communes de St-Macaire, St-Maixant et Verdelais. M. le Maire précise qu’à ce jour, seules TOULENNE et SAINT-MAIXANT entretiennent leurs digues et que c’est à l’initiative de la commune de Toulenne que cette réunion incluant les 4 communes a eu lieu. Des questions relatives au financement d’une nouvelle structure de gestion demeure : elle ne pourra pas lever la taxe GEMAPI, ni bénéficier de subvention, la CdC conservant la compétence. M. BOUCAU regrette depuis 3 ans que des études très onéreuses aient été engagées pour dresser un état des lieux et préparer la restauration des digues : c’est devenu un puits sans fond. Pour M. LAMARQUE, la mise en cause des services de l’Etat doit être mesurée car beaucoup de communautés de communes ont fait le choix de conserver leurs digues. Pour lui, en sud-Gironde, c’est la CdC qui a refusé le classement. En réponse à la question de M. BALADE, M. le Maire indique que le déclassement de la digue à Toulenne conduit la CdC convergence Garonne à créer une digue pour séparer les 2 casiers. Mme SOUPERBAT signale avoir transmis à Mme LASSARADE, sénatrice, copie de son courrier transmis au président de la Chambre d’agriculture sur la décision de déclassement des digues et l’impact de leur neutralisation sur 450 ha de terres agricoles qui vont devenir incultivables ou subir de forts aléas de production.

QUESTIONS DIVERSES

Mme NORGUET propose de faire don d’anciens bureaux d’école au Maroc, à la suite du violent sinistre qui vient de se produire, si nous n’en avons plus l’utilité. Ce n’est pas le cas pour l’instant. Mme SOUPERBAT espère que les négociations pour les digues vont continuer et demande à ne pas lâcher ce dossier. M. le Maire lui confirme, sans toutefois être trop optimiste. M. BOUCAU : l’effectif de l’école à la rentrée 2023-2024 est de 286 élèves. La classe ULIS est passée de 7 à 12 enfants. Une nouvelle directrice et 3 nouveaux enseignants ont pris leurs fonctions en cette fin d’été. Une salle préfabriquée a été installée à l’entrée de l’école pour accueillir les maternelles en périscolaire. Les animateurs sont satisfaits de disposer de ce nouvel équipement. La salle 13 de l’école est désormais occupée par une classe : la salle des enseignants a été déplacée à l’Espace rencontre. L’enceinte extérieure de l’école sera désormais fermée lors du temps scolaire, un visiophone a été installé. Du nouveau matériel a été installé au restaurant scolaire des maternelles. La commune devrait se voir attribué très prochainement le Label « Territoire-Bio engagé ». Les élèves usagers du restaurant scolaire sont en forte augmentation.

M. RATEAU relate la bonne tenue du Forum des associations, tout en regrettant que la fréquentation n’ait pas été plus importante. C’est toutefois un vrai lieu d’échanges et de rencontres pour les associations. Il remercie les associations qui sont venues et les membres qui ont aidé à la réussite de cette manifestation. Il rappelle que la course & marche du Ruban Rose traversera notre commune dimanche 8 octobre.

M. BERRON obtient confirmation que l’installation provisoire de La Poste s’est passée correctement. M. CHRÉTIEN fait part de la difficulté de circuler et stationner à la rentrée / sortie de l’école. C’est un problème récurrent qui était réduit en période COVID avec le décalage des horaires de sortie. Un peu de patience est nécessaire.

M. BALADE informe que les conteneurs pour foot / tennis sont arrivés ainsi que le bac jaune à l’école. Concernant la collecte des ordures ménagères, leurs tonnages chez les particuliers sont en nette baisse (-15%), bien que des administrés ne soient toujours pas venus récupérer leurs des bacs jaunes. Pour les évènements particuliers, il faut faire une demande au Sictom. En complément, il signale un problème pour10

emprunter le chemin des écoliers avec des poussettes / fauteuils. Un repositionnement des barrières est à étudier, si besoin en installant une serrure à clé.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredi 20 octobre 2023 à 20h30, puis les 17 novembre et 15 décembre 2023 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire, Le Secrétaire,