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Conseil Municipal - CM 14 09 20
Conseil Municipal - CM 14 06 20
Document publié le Samedi 26 juillet 2014 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
BROUZET
LES
QUISSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
juin
2014
- Convocation
du
11 juin
2014
L’an
deux
mille
quatorze
le
vingt
juin
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Brouzet
les
Quissac
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Laurent
Présents
:
MM.
ALBEROLA
Laurent
-
CAZALIS
Didier
-
GAUBIAC
Laurent
-
GOUMENT
Jérémy
et
MMES
BARRAL
Sandrine
—
GUENIOU
Patricia]
—
LOUETTE
Dominique
—
VIDAL
Approbation
séance
du
10
juin
2014:
rnrnrnrrrrrnrnnnenenenenennnsnnensnensnensnenensnenses
Le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10 juin
2014.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
le procès
verbal
de
la séance
du
10 juin
2014.
Election
sénatoriale
: élection
d’un
délégué
titulaire
Installation
du
bureau
électoral
Considérant
l’article
L2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
ALBEROLA
Laurent
ouvre
la séance.
Considérant
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Madame
Sandrine
BARRAL
a été désignée
en qualité
de
secrétaire
par le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
8
conseillers
présents
et
à
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
était remplie
Monsieur
le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est présidé
par
le Maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
a
savoir
Mme
Dominique
LOUETTE,
M.
Didier
CAZALIS,
Mme
Ingrid
VIDAL
et M.
Jérémy
GOUMENT.
Élection
du
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-17,
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2122-7
du
code.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 9
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 5
Page
1 sur
4 Elections
des
délégués
au
sein
du
Pays
Vidourle
Camargue
DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
BROUZET
LES
QUISSAC
-_
Ontobtenu:
e
M.
Laurent
ALBEROLA,
huit
voix,
8
voix ;
M.
Laurent
ALBEROLA,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire,
et
a
été
immédiatement
installé.
Election
sénatoriale
:élection
de
trois
délégués
Suppléants
Sosa
Election
du
1°
délégué
suppléant
Il a été procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l'élection
du
1er
délégué
suppléant.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 9
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral :
1
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu : eo
M.
Didier
CAZALIS,
huit
voix,
8
voix
M.
Didier
CAZALIS, a
été proclamé
1” délégué
suppléant
Election du 2°" délégué suppléant Il a été procédé
ensuite,
dans
les mêmes
formes,
à l'élection
du
2°"
délégué
suppléant.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 9
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu : eo
M.
Laurent
GAUBIAC,
neuf
voix,
9
voix
M.
Laurent
GAUBIAC,
a été proclamé
2°"
délégué
suppléant
Election du 3°"° délégué suppléant Il a été procédé
ensuite,
dans
les mêmes
formes,
à l'élection
du
3°"° délégué
suppléant.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 9
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
Code
électoral
: 0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
e
Mme
Ingrid
VIDAL,
huit
voix,
8 voix
Mme
Ingrid
VIDAL,
a été proclamée
3°"
délégué
suppléant
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
de
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol
relatif
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
commune
afin
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol
au
sein
du
Pays
Vidourle
Camargue.
Page
2
sur
4 DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Le
conseil
municipal
a
désigné
M.
Didier
CAZALIS
comme
délégué
titulaire
et
M.
Laurent
ALBEROLA
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
Pays
Vidourle
Camargue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
la
désignation
de
M.
Didier
CAZALIS
comme
délégué
titulaire
et
de
M.
Laurent
ALBEROLA
comme
délégué
suppléant.
Création
du
Conseil
Municipal
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
d’un
précédent
conseil
il
a
été
décidé
de
créer
un
Conseil
Municipal
des
enfants
de
la commune
de
Brouzet
les
Quissac.
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
et a proposé
que
le conseil
municipal
des
enfants
soit
composé
comme
suit :
e
par
des
enfants
âgés
de
8
à
15
ans,
e
élus
pour
un
mandat
de
deux
renouvelable
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
approuvent
à
l’unanimité
la
création
du
Conseil
Municipal
des
enfants. Fête
du
VIAge rrrrrrnrnrsnrrnnnnnennnnnnnenennnnnenenenenennneneneseneenenenenenenneneneneneeneneneneneseseeneneneneneenee
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
comité
des
fêtes
« Comité
Brouzet
Aiguebelle
»
demandant
lautorisation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
le 26 juillet 2014
sur la place
du
village
à Brouzet.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
l’organisation
de
la
fête
par
l’association
« Comité
Brouzet
Aiguebelle
»
sous
réserve
du
dépôt
des
statuts
en
préfecture
e
cette
manifestation
aura
lieu
le
samedi
26
juillet
2014
et
qu’à
cette
occasion
il
est
prévu
un
apéritif,
suivi
d’un
repas
et d’une
animation
musicale.
Modalités
financières
de
mise
à disposition
de
la licence
LV... rrnrrrrnnnnnensnnsnsenennenennenes
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
financières
de
la
mise
à disposition
de
la
licence
IV.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal
propose
la mise
à disposition
suivante
:
e
200€
le
1* jour
et
150€
les jours
suivants
Les
membres
du
conseil,
approuvent
à l’unanimité
la
proposition
faite.
Création
d’une
régie
de
recette
pour
vente
de
produits.
Monsieur
le
Maire
expose
la nécessité
de
créer
une
régie
de
recette
pour
l’exploitation
d’une
buvette
(licence
IV)
et
l’organisation
de
tous
types
de
manifestations
festives,
touristiques,
culturelles,
agricoles
et sportives.
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
donnent
à l’unanimité
l’autorisation
à M.
le Maire
de
créer
une
régie
de
recettes.
Questions
DIVENSES
screens
en
ne
ss a
EC
En
nn
TR To
e
Convention
Bernard
LEENHARDT
: Monsieur
le Maire
expose
qu’une
délibération
précédente
l'avait
autorisé
à passer
une
convention
avec
M.
Bernard
LEENHARDT
par
la prise
en
charge
par
ce
dernier
de
la
somme
de
11
364,08
€
TTC
au
titre
de
la
part
communale
d’extension
de
réseau.
Compte
tenu
du
devis
modificatif
réalisé
par
ERDF
qui
avance
aujourd’hui
la
somme
de
7751,59
€
TTC
au
titre
de
la
part
communale
d’extension
de
réseau
nécessaire
au
raccordement
des
parcelles
de
M.
Bernard
LEENHARDT.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
pour
un
montant
de
7751,59€
TTC,
étant
précisé
que
cette
nouvelle
convention
annule
la
précédente.
Page
3 sur
4 DEPARTEMENT
DU GARD
MAIRIE
30260
BROUZET
LES
QUISSAC
Demande
pour
l’implantation
d’un
camion
à Pizza,
il
convient
d’attendre
ERDF
pour
le
prix
du
raccordement,
autorisation
envisagée
pour
un
an
renouvelable.
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
est
favorable
au
principe
de
l’installation
d’un
camion
pizza
sur
le
parking
du
garage.
Le
pétitionnaire
a
précisé
vouloir
prendre
en
charge
le
coût
d’un
raccordement
électrique,
des
devis
seront
demandés
par
la
mairie
et
la
décision
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil. Loi
ALUR
:
cette
récente
loi
susceptible
de
modifier
profondément
la
règlementation
et le
sens
du
PLU.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à une
réunion
d’information
le
09
juillet
2014
à l’auditorium
du
conseil
général
à Nîmes.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil,
que
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
le
SIRP
demande
une
participation
financière
aux
parents
d’élèves.
A
l’unanimité
les
membres
du
conseil
se
prononcent
favorablement
pour
la
prise
en
charge
financière
à
la
place
des
parents
d’élèves.
Il
est
proposé
que
cette
participation
financière
soit
prise
en
charge
par
la
Commune
pour
les
élèves
domiciliés
à Brouzet
les
Quissac
et
scolarisés
dans
le
RPI.
Désignation
des
délégués
de
Administration,
la
préfecture
demande
de
donner
deux
noms
afin
de
désigner
le
délégué
de
l’administration
pour
la
révision
des
listes
électorales.
Les
deux
noms
proposés
sont
M.
Claude
DAUDE
et
M.
Raymond
PAROT,
en
attente
de
leur
accord.
Mme
Ingrid
VIDAL
quitte
la
salle
à
21h10.
Refus
de
transférer
du
Maire
au
Président
de
La
Communauté
de
Communes
Piémont
Cévenol
les
pouvoirs
de
police
dans
les
domaines
suivants
:
assainissement,
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
réalisation
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
voirie.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l’unanimité
le
refus
de
transférer
les
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Mme
Ingrid
VIDAL
revient
dans
la
salle
à 21h20
Cyprès
de
l’église
:programmer
une
étude
interne
du
sous
sol
des
pavés
de
lPéglise.
Les
arbres
au
dessus
de
l’église
:
devis
à réactualiser
Procès
LESTEVEN
:
Suite
au
référé
expertise
demandé
par
Mme
LESTEVEN
l’ expert
a rendu
son
rapport
la
1°
procédure
est
donc
terminée.
Au
vu
du
rapport
de
l’expert
Mme
Corinne
LESTEVEN
demande
à
la
Mairie
de
Brouzet
les
Quissac
et
à
la
DDTM
de
bien
vouloir
la
dédommager
de
la
somme
350
373,04
€
au
titre
de
l’ensemble
des
préjudices
subis
par
Mme
LESTEVEN.
Leur
avocat
précise
qu’à
défaut
d’une
réponse
satisfaisante
de
notre
part
et
de
celle
de
la
DDTM,
qu’il
a déjà
reçu
mandat
pour
donner
à l’affaire
toutes
suites
opportunes.
Séance
levée
à 21h30
Les
conseillers
Le
Maire,
“ESTAERROLA f
\
Page
4
sur
4