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Conseil Municipal - CM 11 06 14
Conseil Municipal - CM 20 06 05
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
rendu
de
la séance
du
vendredi
05
juin
2020
Présents:
Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
Patrick
BOYER,
Didier
CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING, Olivier
HEYER,
Bernard
SOUYRIS. Représentée:
Corine
LESTEVEN
par Laurent
GAUBIAC
Secrétaire
de
séance:
Valérie
ATTOUI
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
MAI
2020.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
duprocès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2020,
ke
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
memebres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du 23
mai
2020.
2. _DELIBERATION POUR LE VERSEMENT
DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
AU
MAIRE
- Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2123-20
et suivants,
- Vu
les arrêtés
municipaux
du 4 juin 2020
portant
délégation
de fonctions
aux adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de fixer dans
les conditions
posées
par la loi, les
indemnités de fonctions
versées
aux adjoints au
Maire,
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
par 8 voix pour et 3 absentions
(Olivier heyer,
Christian
ROCHETTE,
et avec
effet immédiat
de fixer le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des fonctions
d'adjoints
au
Maire
: moins
de 500
habitants
: 9.9%
3.
DELIBERATION
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122.22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
dans
un
souci
de favoriser une
bonne
administration
communale,
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
2500
€
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites,
100
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et au
a de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
uniquement
pour
les
dépenses
liées
aux
marchés
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
|
afférentes
; 7° De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
|
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
:
u
9"Daccepterles
dons
etlegs
quine
sont grevés
nide
conditions
ni
de
charges;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12° De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant des
|
offres de
la commune
à notifier aux expropriés
et de
répondre
à leurs demandes
:
|
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
|
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
fixées
par
le
délibération
du
conseil
municipal
du
17 mars
2014
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
suivantes
:
|—
Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l'ordre
administratif
(tribunal
|
administratif
- cour
administrative
d'appel
et
conseil
d'Etat)
pour
les
:
|
—
Contentieux
de
l'annulation
;
—
Contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
pleine
responsabilité
administrative
;
—
Contentieux
répressif
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie.
Il —
Dépôt
de
plainte,
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
de
l'ordre judiciaire
et notamment
le tribunal
d'instance,
de
grande
instance,
cour
d'appel
et cour
de cassation. Ill - Saisine
et représentation
devant
les organismes
disciplinaires
de
la fonction
publique
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite de
2500
€ ;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un établissement
public foncier
local :
| 18°
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par année
civile ;
20°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L 240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
21°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre.
Discussion
concernant-la
délégation
n°145
=
=
Intervention
de
Monsieur
Christian
ROCHETTE,
demande
que
celle-ci soit
discutée,
Monsieur
Didier
CAZALIS
dit que
toutes
les délégations
au
Maire
peuvent
être
retirées.
Monsieur
Patrick
BOYER
demande
de ne
pas
commencer
une
procédure
sans
en
informer
les membres
du
conseil
municipal,
Monsieur
Olivier HEYER
demande
d'inscrire
un engagement
moral,
Monsieur
le
Maire
d'informer
sur
la
forme
mais
pas sur
le
fond.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
, de donner
au
Maire
les
délégations
nommées
ci-dessus
et que
la
totalité de
celles-ci soient
soumises
à l'engagement
moral
du
Maire
d'informer
les membres
du conseil
municipal
4.
DELIBERATION
EN
VUE
DE
L'ELECTIONS
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales ;
Considérant
qu'il convient
de
désigner
délégués
titulaires et
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
1- Syndicat
Interdépartemental
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord
Sommièrois
(S.I.A.H.N.S)
Considérant
qu'il convient
de désigner
deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité :
Délégués
titulaires:
Didier CAZALIS-
Christian
ROCHETTE
Délégués
suppléants
: Olivier HEYER-
Patrick
BOYER
2- Syndicat
Intercommnal
d'Aménagement
d'Eau
Potable
(S.I.A.E.P).
Considérant
qu'il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Laurent
GAUBIAC-
Christian
ROCHETTE
Délégué
suppléant:
Didier CAZALIS 3- Syndicat
intercommunal
de
Regroupemement
Pédagogique
(S.IL.R.P)
Considérant
qu'il convient
de désigner
deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Cédric
SCHMITTER-
Bernard
SOUYRIS
Délégué
suppléant
: Didier
CAZALIS
4 -
Syndicat
Mixte
Départementale
d'Electrification
30
(S.M.D.E
30)
Considérant
qu'il convient
de désigner deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Olivier HEYER
-Patick
BOYER
Délégués
suppléants
: Corine
LESTEVEN
- Valérie
ATTOUI
5- Commission
Syndicale
de
la
Forêt de BROUZET-LIOUC
et de la
Carrière
de
Pied
Bouquet
Considérant
qu'il convient de désigner trois délégués
titulaires et trois délégués suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité :
Délégués
titulaires
: Laurent
GAUBIAC
-Géraldine
CHASSAING-
Philippe
BOSSU
6- Syndicat
Mixte
de
DFCI
Salavès
Sommièrois
Considérant
qu'il convient
de désigner
un délégué
titulaire et un délégué
suppléant
Le conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégué
titulaire
: Corine
LESTEVEN
Délégué
suppléant
: Bernard
SOUYRIS
5.
COMMISSIONS
MUNICIPALES-DESIGNATION
DES
MEMBRES.
Conformément
à l'article L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit à l'initiative d'un
de ses
membres.
La composition
des
différentes
commissions
doit respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus
au
sein de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est le Président
de droit de
toutes
les commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par le Vice-Président
élu
par celles-ci
lors de leur première
réunion. Aussi,
je vous
propose
de créer sept commissions
municipales
chargées
d'examiner
les projets
de
délibérations
qui seront soumis
au
conseil.
Je vous
propose
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de chaque
commission
soit variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur les diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
11
membres,
chaque
membre
pouvant
faire partie
de
une
à sept
commissions. Je vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : Le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la liste des
commissions
municipales
suivantes:
1.Commission
des finances
2. Commission
bâtiments
communaux:
3. Commission
cimetière
et autres
biens
mobiliers:
4. Commission
urbanisme
:
5, Commission
voirie
et réseaux:
6. Commission
culture,
vie associative,
loisirs:
7. Commission
communication :
Article
2 : Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
11
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie de
une
à sept commissions.
Article
3 : Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d'une
seule
liste pour chacune
des
commissions,
et en conformité
avec
les dispositions du
code,
notamment
de l'article L2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal,
après
avoir décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder au scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
1- Commission
des finances
: Christian
ROCHETTE,
Cédric SCHMITTER,
Valérie ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
Patrick BOYER,
Didier
CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING,
Olivier HEYER,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS.
2. Commission
bâtiments
communaux:
Corine
LESTEVEN,
Patrick BOYER,
Valérie
ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
3, Commission
cimetière
et autres
biens
mobiliers
: Corine
LESTEVEN,
Patrick
BOYER,
Valérie
ATTOUI,
Philippe
BOSSU.
4. Commission
urbanisme:
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
Patrick BOYER,
Didier
CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING,
Olivier HEYER,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS.
5. Commission
voirie
et réseaux:
Patrick
Boyer,
Philippe
Bossu,
Didier CAZALIS,
Christian
ROCHETTE 6, Commission
culture,
vie associative,
loisirs:
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Bernard
SOUYRIS,
Olivier HEYER.
7. Commission
communication
:Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Bernard
SOUYRIS,
Olivier
HEYER. 6.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
EN
CHARGES
DES
QUESTIONS
DEFENSE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'une
correspondance
de
Monsieur
le Préfet du
Gard
relative
à la
désignation
d'un
délégué
chargé
des
questions
de
Défense.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
mesure
fait suite
aux circulaires
ministérielles
du
26
octobre
2001
et du
18 février 2002.
Il invite donc
le conseil
municipal
à désigner son
délégué
conseiller en
charge
des
questions
Défense.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les circulaires
ci-dessus
mentionnées,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
DESIGNE,
à l'unanimité,
Laurent
GAUBIAC,
délégué
chargé
des
questions
Défense.
7.
DELIBERATION
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu
les articles
L
1414-2
et L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il convient
de désigner
les membres
titulaires de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour la durée
du
mandat
Considérant
qu'il convient
de
désigner trois délégués
titulaires et trois délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité :
Délégués
titulaires
: Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER
Délégués
suppléants:
Olivier
HEYER,
Corine
LESTEVEN,
Valérie
ATTOUI
8.
INFORMATIONS
DIVERSES.
e
Dans
la poursuite
des
mesures
sanitaires
liées au
COVID
19,
le secrétariat
de
la
Mairie
sera
ouvert
au
public le
mercredi
de
16h
à 19h
etle
vendredi
de
9h à 10h
et ce à compter
du
10 juin
2020.
e _
Evocation
de création
d'un
conseil
municipal
pour enfants.
Séance
levée
à 22h15